Congés de circonstances familiales

congés de courte durée liés à un événement ou une force majeure d'ordre familial
congés de courte durée liés à un événement ou une force majeure d'ordre familial
Les membres du personnel statutaires qu'ils soient temporaires, définitifs ou stagiaires (CPMS) qui sont en activité de service peuvent bénéficier de 3 types de congés de circonstances.
Ces congés de courte durée portent obligatoirement sur la totalité de la charge.
Durant ces congés les membres du personnel conservent leurs droits sociaux et la valorisation des anciennetés de service, de fonction, barémique et de pension.
Attention! Les membres du personnel non statutaires (ACS-APE ou PART-APE, PTP) sont soumis à la réglementation du secteur privé: voir petit-chômage et congé de naissance secteur privé
Maintien de la rémunération pour chacun des congés.
En savoir plus... Degrés de parenté et liens d'alliance
Durée: 15 jours pour toute naissance à partir du 1/1/2021 (à partir du 1/1/2023, 20 jours)
Modalités
Attention! Les membres du personnel non statutaires (ACS-APE ou PART-APE, PTP) ne peuvent bénéficier de ce congé.
Congé de plein droit si les conditions d'octroi sont rencontrées
Attention! Les membres du personnel non statutaires (ACS-APE ou PART-APE, PTP) sont soumis à la réglementation du secteur privé: voir secteur privé- congé pour raison impérieuse
DOCUMENTATION FWB
Références administratives
Tous les congés, absences et disponibilités (CAD) sont repris et décrits annuellement dans des circulaires émises par la FWB, référencées sur ce site et accessibles via le lien: Circulaires de référence de la FWB
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