Déclaration de l'absence pour maladie dans l'enseignement

Absence pour maladie dans l'enseignement en FWB: à qui, dans quels délais et comment déclarer l'absence? Sur quel certificat médical?
Absence pour maladie dans l'enseignement en FWB: à qui, dans quels délais et comment déclarer l'absence? Sur quel certificat médical?
Déclaration auprès de l'établissement
Déclaration auprès de l'organisme de contrôle médical
Pour toute absence d'un jour ou plus, y compris en cas de prolongation, vous êtes tenu d'avertir, dès l’ouverture de l’établissement, nonobstant l’horaire auquel vous êtes astreint ce jour–là, la direction ou le supérieur hiérarchique de l' (des) établissement(s) concernés, par la voie la plus rapide, en notifiant la durée probable.
Tous les membres du personnel rémunérés par la FWB (définitifs, temporaires), en ce compris le personnel sous contrat ACS ou APE.
A l'organisme de contrôle médical agréé par la FWB.
Toute absence pour maladie de plus d'un jour.
À l'aide du certificat médical agréé par la FWB dûment et lisiblement complété.
Celui-ci devra parvenir à l'organisme de contrôle médical par l'un des modes de transmission suivant : courriel, fax ou courrier affranchi (gardez le volet détachable).
Quelques précisions utiles...
Une absence d'un jour suivie d'une nouvelle absence séparée par un ou plusieurs jours de non prestation est considérée comme une absence de plus d'un jour.
Tout retard peut entraîner la perte du droit au salaire pour les jours de maladie précédant la déclaration de l'absence.
Cependant, en cas d'hospitalisation, la période d'absence durant l'hospitalisation sera validée même si l'envoi du certificat médical ne s'effectue qu'au terme de celle-ci.
Si, durant votre absence, vous séjournez dans un autre lieu, en Belgique, que celui indiqué sur le certificat médical, vous êtes tenu de le signaler à l'organisme de contrôle médical.
Tout séjour à l'étranger durant des jours d'ouverture de l'établissement doit faire l'objet d'un accord préalable à l'organisme de contrôle médical.
En cas de doute, il est conseillé de déclarer l'absence à titre conservatoire.
L'absence n'étant plus indemnisée par la FWB, pour ces personnels, c'est la mutuelle qui prend le relais pour l'indemnisation selon les règles qui lui sont propres.
A l'aide d'un certificat médical classique remis par le médecin.
Celui-ci doit préciser le diagnostic et être envoyé sous pli fermé contre accusé de réception au médecin-conseil de la mutuelle.
Dans les 48 heures de l'absence à compter du premier jour de prise en charge.
Tout retard peut entraîner la perte du droit à l'indemnité mutuelle pour les jours de maladie précédant la déclaration de l'absence.
DOCUMENTATION FWB
Retrouver toutes les démarches et les documents utiles sur votre guichet électronique "Mon espace" dans la rubrique "Justifier une absence pour raison médicale" dont le modèle de certificat médical destiné à l'organisme de contrôle pré-rempli avec vos coordonnées.
DOCUMENTATION CSC-Enseignement
Réservée à nos membres
FICHE MEMO-02 Règles pour la déclaration des absences pour maladie
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