Cadre des prestations en promotion sociale

Prestations pour les personnels de l'enseignement de promotion sociale
Prestations pour les personnels de l'enseignement de promotion sociale
Dans l'enseignement de promotion sociale, aucune charge n’est exprimée en périodes hebdomadaires.
Les fractions sont identiques pour le secondaire inférieur, le secondaire supérieur et le supérieur.
L'addition de toutes les périodes prestées sur une année scolaire se font sur base des diviseurs repris ci-dessous.
Les prestations effectives doivent fidèlement correspondre à ce qui est repris sur le document PS CF 12 (WBE) ou le PROM 12 (SUBV.)
Ce document reprend les éléments constitutifs de la charge horaire; a minima, avec la date de début et de fin d’unité d’enseignement:
Chaque enseignant doit signer et recevoir le document au plus tard au moment de leur entrée en fonction et à lors de chaque modification d’attribution.
Le règlement de travail de chaque école doit fixer les modalités de communication des horaires prévisionnels des unités de formation, activités d’évaluation comprises, répondant à la norme des 90%, que les enseignants doivent dispenser durant l’année scolaire.
La notion de 90% est relative aux UE et non aux prestations des enseignants. Il n’est donc pas question de faire récupérer des heures sur cette base aux MDP absents pour cause de congés, absences ou disponibilités régulièrement autorisées.
DOCUMENTATION CSC-E
La CSC-Enseignement met à disposition de ses membres des fiches pratiques,
Réservée à nos membres, leur téléchargement requiert une identification
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