Vacances et congés scolaires dans l'enseignement obligatoire

Règles générales à partir de l'année scolaire 2022-23

Calendrier scolaire

Le Gouvernement arrête le calendrier scolaire au plus tard au mois d'avril de l'année scolaire X-2  pour l'année scolaire X.

• La réforme des rythmes scolaires applicable à partir de l'année 2022-23 prévoit une alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de congé.
• Il est prévu de pouvoir déroger à l'alternance 7/2 en conservant un minimum de 6 semaines et un maximum de 8 semaines pour garantir un meilleur découpage tenant compte des calendriers des autres Communautés. 

Le nombre de jours de classe annuel est fixé à 182 jours. Le Gouvernement peut y déroger dans les limites fixées à un minimum 180 jours et un maximum de 184 jours.

Le premier jour d'une année scolaire  correspond, en principe, au dernier lundi du mois d'août. Cependant, si le dernier lundi  est un 30 août ou un 31 août, l'année scolaire débute l'avant -dernier lundi du mois d'août si cela s'avère nécessaire pour que le nombre de jours de classe atteigne180 jours.

Le dernier jour d'une année scolaire  correspond au premier vendredi du mois juillet.

Congés et vacances du personnel de l'enseignement obligatoire

Les congés et les vacances totalisent 4 semaines par année scolaire dont 4 x 2 semaines consécutives durant l'année scolaire. 

Les vacances d'hiver (Noël) débutent le lundi de la semaine dans laquelle tombe le 25 décembre. Cependant, lorsque le 25 décembre  coïncide avec un samedi ou un dimanche, les vacances débutent le lundi qui suit.

Les vacances d'été commencent le lendemain du dernier jour de l'année scolaire.

Les cours ne sont pas organisés les samedis et les dimanches sauf dérogation accordée et motivée par des circonstances exceptionnelles.

Autres jours de congé

Le calendrier comprend les jours de congés complémentaires suivants s'ils ne tombent pas durant les congés ou les vacances, un samedi ou un dimanche:

- les jours fériés: 1er et 2 novembre, 11 novembre, lundi de Pâques, 1er mai, jeudi de l'ascension, lundi de Pentecôte

- le 27 septembre

- le mardi gras: uniquement si le nombre minimal de 180 jours de classe que doit compter une année scolaire est atteint. Cependant, un pouvoir organisateur peut solliciter une dérogation pour déplacer ce jour à un jour de festivité local ayant un rayonnement sur l'ensemble  d'au moins une commune. 

Dans la limite de la fourchette 180-184 jours, le Gouvernement peut  fixer et répartir des demi-jours ou des jours de congé disponibles voire fixer un nombre de demi-jours ou de jours de congé de réserve à disposition des pouvoirs organisateurs.

Prestations durant les vacances d'été 

Sont dispensés de prestations durant les vacances d'été:

• les instituteurs et les maîtres dans l'enseignement fondamental
• les professeurs, les coordinateurs qualité, les conseillers à la formation et les accompagnateurs CEFA dans l'enseignement secondaire.

Certaines catégories de personnel sont soumises à des prestations durant les vacances d'été.