Répartition des prestations dans le cadre d'horaires à temps partiels

Modalités de répartition des prestations hebdomadaires 

Les modalités ci-dessous sont applicables aux membres du personnel exerçant une fonction de recrutement dans l'enseignement fondamental et secondaire (hors PAPO) ainsi qu'au personnel administratif des Hautes écoles et des ESA (Enseignement supérieur artistique).

Ces modalités sont applicables tant au personnel définitif que temporaire et qu'elles que soient les raisons du travail à temps partiel ( contrat à temps partiel, réduction volontaire du temps de travail par la prise d'un congé).

Répartition est en regard des prestations

• Prestations < à 2/5 temps: limitation à 3 demi-jours répartis sur maximum 3 jours
• Prestations = ou > à 2/5 temps mais < à 1/2 temps : limitation à 4 demi-jours répartis sur maximum 3 jours
• Prestations = à 1/2 temps: limitation à 5 demi-jours répartis sur maximum 4 jours
• Prestations > à 1/2 mais < ou= à 3/4 temps: limitation à 6 demi-jours répartis sur maximum 4 jours
• Prestations > à 3/4 ou = 4/5 temps: limitation à 7 demi-jours répartis sur maximum 4 jours

Le membre du personnel peut-il choisir ses jours ou demi-jours de prestation?

Non, vous ne pouvez avoir aucune exigence quant au choix des jours de prestation. La décision revient à la direction. Cela ne vous empêche pas d'émettre des souhaits!

L'horaire peut-il être modifié en cours d'année?

Dans l'enseignement fondamental, une fois que la direction a fixé l'horaire (en principe pour le 1er octobre), après consultation de la délégation syndicale, il ne peut être modifié sans votre accord.

Réduction des prestations

Nombre de périodes de cours à prester

Les prestations en classe correspondent au nombre de périodes faisant l'objet de l'engagement ou de la réduction de charge suite à la prise d'un congé.

Lorsque la réduction de temps de travail est exprimée en fraction, en cas de décimale, la nombre de période est arrondi à l'unité supérieure.

• Cependant, dans le cadre d'une interruption de carrière, une ou deux périodes supplémentaires peuvent êtres ajoutées au- delà de la fraction d'horaire (entrainant une adaptation de la rémunération).

Nombre de périodes à prester sur base des périodes d'un temps plein

Enseignement fondamental

• 26 périodes (maternel): -1/2 temps=13 périodes -3/4 temps=20 périodes - 4/5 temps=21 périodes - 9/10 temps=24 périodes
• 24 périodes (Primaire): -1/2 temps=12 périodes -3/4 temps=18 périodes - 4/5 temps=20 périodes - 9/10 temps=22 périodes

Enseignement secondaire

• 22 périodes (CG. DI): -1/2 temps=11 périodes -3/4 temps=17 périodes - 4/5 temps=18 périodes - 9/10 temps=20 périodes
• 20 périodes (CG. DS): -1/2 temps=10 périodes -3/4 temps=15 périodes - 4/5 temps=16 périodes - 9/10 temps=18 périodes
• 28 périodes (C.PP): -1/2 temps=14 périodes -3/4 temps=21 périodes - 4/5 temps=23 périodes - 9/10 temps=26 périodes
• 36 périodes (PAE): -1/2 temps=18 périodes -3/4 temps=27 périodes - 4/5 temps=29 périodes - 9/10 temps=33 périodes
• 38 périodes (Adm.): -1/2 temps=19 périodes -3/4 temps=29 périodes - 4/5 temps=31 périodes - 9/10 temps=35 périodes

Enseignement de promotion sociale

• 800èmes: -1/2 temps=400 périodes -3/4 temps=600 périodes - 4/5 temps=640 périodes - 9/10 temps=720 périodes
• 1000èmes: -1/2 temps=500 périodes -3/4 temps=750 périodes - 4/5 temps=800 périodes - 9/10 temps=900 périodes

Qu'en est-il des prestations hors "travail en classe" ? 

Dans l'enseignement obligatoire, la durée totale des prestations (en regard de la charge correspondant à la fonction) est réduite proportionnellement à la fraction que représente le temps partiel.

Exemples

• Si le travail collaboratif exigé pour une fonction à temps plein est de 60 périodes, il sera de 30 périodes pour un enseignant travaillant à mi-temps.
• Dans l'enseignement fondamental, les surveillances légales (reprises dans le SEE- Service à l'Ecole et aux Elèves obligatoire) sont réparties au prorata de la fraction de charge exercée  en regard du temps de surveillance fixé  pour un temps plein.
• Dans le cadre de la formation professionnelle continue -FPC, le nombre de jours de formations obligatoires organisées est réduit au prorata de l'horaire presté. De plus, elles ne peuvent amener à contraindre un enseignant travaillant à temps partiel (quelle qu’en soit la raison) à y participer si elles ne s'inscrivent pas dans son horaire. La direction pourrait, par ailleurs, le contraindre à participer à une formation au sein d'un autre établissement se situant dans le cadre de son horaire.