Répartition des prestations dans le cadre d'horaires à temps partiels

Comment sont réparties les prestations des personnels travaillant à temps partiel ? Quelle est leur charge horaire?
Comment sont réparties les prestations des personnels travaillant à temps partiel ? Quelle est leur charge horaire?
Les modalités ci-dessous sont applicables aux membres du personnel exerçant une fonction de recrutement dans l'enseignement fondamental et secondaire (hors PAPO) ainsi qu'au personnel administratif des Hautes écoles et des ESA (Enseignement supérieur artistique).
Ces modalités sont applicables tant au personnel définitif que temporaire et qu'elles que soient les raisons du travail à temps partiel ( contrat à temps partiel, réduction volontaire du temps de travail par la prise d'un congé).
Non, vous ne pouvez avoir aucune exigence quant au choix des jours de prestation. La décision revient à la direction. Cela ne vous empêche pas d'émettre des souhaits!
Dans l'enseignement fondamental, une fois que la direction a fixé l'horaire (en principe pour le 1er octobre), après consultation de la délégation syndicale, il ne peut être modifié sans votre accord.
Les prestations en classe correspondent au nombre de périodes faisant l'objet de l'engagement ou de la réduction de charge suite à la prise d'un congé.
Lorsque la réduction de temps de travail est exprimée en fraction, en cas de décimale, la nombre de période est arrondi à l'unité supérieure.
Enseignement fondamental
Enseignement secondaire
Enseignement de promotion sociale
Dans l'enseignement obligatoire, la durée totale des prestations (en regard de la charge correspondant à la fonction) est réduite proportionnellement à la fraction que représente le temps partiel.
Exemples
REFERENCES LEGISLATIVES
Décret du 17/07/2002 (MB du 24/08/2002) portant modifications urgentes en matière d'enseignement
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