Répartition des prestations dans le cadre d'horaires à temps partiels

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Comment sont réparties les prestations des enseignants travaillant à temps partiel? Quelle est leur charge horaire?

Nombre de périodes à prester "en classe"

Les prestations en classe correspondent au nombre de périodes faisant l'objet de l'engagement ou de la réduction de charge suite à la prise d'un congé.

Lorsque la réduction de temps de travail est exprimée en fraction, en cas de décimale, la nombre de période est arrondi à l'unité supérieure.

  • Cependant, dans le cadre d'une interruption de carrière, une ou deux périodes supplémentaires peuvent êtres ajoutées au- delà de la fraction d'horaire (entrainant une adaptation de la rémunération).
Nombre de périodes à prester sur base des périodes d'un temps plein

Enseignement fondamental

  • 26 périodes (maternel): -1/2 temps=13 périodes -3/4 temps=20 périodes - 4/5 temps=21 périodes - 9/10 temps=24 périodes
  • 24 périodes (Primaire): -1/2 temps=12 périodes -3/4 temps=18 périodes - 4/5 temps=20 périodes - 9/10 temps=22 périodes

Enseignement secondaire

  • 22 périodes ( CG. DI): -1/2 temps=11 périodes -3/4 temps=17 périodes - 4/5 temps=18 périodes - 9/10 temps=20 périodes
  • 20 périodes (CG. DS): -1/2 temps=10 périodes -3/4 temps=15 périodes - 4/5 temps=16 périodes - 9/10 temps=18 périodes
  • 28 périodes (C.PP): -1/2 temps=14 périodes -3/4 temps=21 périodes - 4/5 temps=23 périodes - 9/10 temps=26 périodes
  • 36 périodes (PAE): -1/2 temps=18 périodes -3/4 temps=27 périodes - 4/5 temps=29 périodes - 9/10 temps=33 périodes
  • 38 périodes (Adm.): -1/2 temps=19 périodes -3/4 temps=29 périodes - 4/5 temps=31 périodes - 9/10 temps=35 périodes

Enseignement de promotion sociale

  • 800èmes: -1/2 temps=400 périodes -3/4 temps=600 périodes - 4/5 temps=640 périodes - 9/10 temps=720 périodes
  • 1000èmes: -1/2 temps=500 périodes -3/4 temps=750 périodes - 4/5 temps=800 périodes - 9/10 temps=900 périodes
Modalités de répartition des prestations hebdomadaires 

Les modalités ci-dessous sont applicables  aux membres du personnel exerçant une fonction de recrutement dans l'enseignement fondamental et secondaire (hors PAPO) ainsi qu'au personnel administratif des Hautes écoles et des ESA (Enseignement supérieur artistique).

Ces modalités sont applicables tant au personnel définitif que temporaire et qu'elles que soient les raisons du travail à temps partiel ( contrat à temps partiel, réduction volontaire du temps de travail par la prise d'un congé).

Répartition est en regard des prestations
  • Prestations < à 2/5 temps: limitation à 3 demi-jours répartis sur maximum 3 jours
  • Prestations = ou > à 2/5 temps mais < à 1/2 temps : limitation à 4 demi-jours répartis sur maximum 3 jours
  • Prestations = à 1/2 temps: limitation à 5 demi-jours répartis sur maximum 4 jours
  • Prestations > à 1/2 mais < ou= à 3/4 temps: limitation à 6 demi-jours répartis sur maximum 4 jours
  • Prestations > à 3/4 ou = 4/5 temps: limitation à 7 demi-jours répartis sur maximum 4 jours
Le membre du personnel peut-il choisir ses jours ou demi-jours de prestation?

Non, vous ne pouvez avoir aucune exigence quant au choix des jours de prestation. La décision revient à l'autorité de l'établissement. Cela ne vous empêche pas d'émettre des souhaits!

Qu'en est-il des prestations hors "travail en classe"? 

Dans l'enseignement obligatoire, la durée totale des prestations (en regard de la charge correspondant à la fonction) est réduite proportionnellement à la fraction que représente le temps partiel.

Exemples

  • Si le travail collaboratif exigé pour une fonction à temps plein est de 60 périodes, il sera de 30 périodes pour un enseignant travaillant à mi-temps.
  • Dans l'enseignement fondamental, les surveillances légales (reprises dans le SEE- Service à l'Ecole et aux Elèves obligatoire) sont réparties au prorata de la fraction de charge exercée  en regard du temps de surveillance fixé  pour un temps plein. 
Qu'en-t-il des formations obligatoires? 

Le nombre de jours de formations obligatoires est réduit au prorata de l'horaire presté. 

Dans l'enseignement fondamental, vous n'êtes pas obligé·e d'assister aux formations qui s'inscrivent hors de votre horaire.

L'horaire peut-il être modifié en cours d'année?

Dans l'enseignement fondamental, une fois que l'autorité de l'établissement a fixé l'horaire (en principe pour le 1er octobre), après consultation de la délégation syndicale, il ne peut être modifié sans l'accord de l'intéressé·e.

More Info

REFERENCES LEGISLATIVES

 Décret du 17/07/2002  (MB du 24/08/2002) portant modifications urgentes en matière d'enseignement

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