Allocation de surcoît de travail

Rémunération pour des prestations allant au-delà d'une charge complète lorsque la pénurie est démontrée dans l'enseignement de promotion sociale.

Qu'entend-t-on par surcroît de travail?

Dans les niveaux d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, les prestations assimilées à un surcroît de travail sont, en cas de pénurie, les heures supplémentaires prestées par un membre du personnel dans un établissement où il exerce tout ou partie d'une fonction principale à prestations complètes.

Attention! Si les prestations s’effectuent dans une autre établissement que celui oùvous exercez déjà une fonction à prestations complètes, vous serez réputé titulaire d’une fonction accessoire et vous serez rémunéré à ce titre.
Quelle est la procédure pour bénéficier de l'allocation?

Les heures de surcroît doivent faire l’objet d’une demande expresse de la part de l’autorité de l’établissement accompagnée de la preuve de pénurie, dans les 30 jours qui suivent l’entrée en fonction.

  • La preuve de pénurie consiste à démontrer qu’aucun candidat qualifié n'ait pu être recruté pour exercer lesdites prestations.

More Info

DOCUMENTATION FWB 

Références adminsitrative

Via le portail d'accès aux circulaires de la FWB 

Pour déterminer les heures de surcroît, calcul de l’allocation: cf.  circulaires de rentrée du niveau d'enseignement concerné. 

Référence législative

Via le portail d'accès de la FWB: Gallilex  

 Arrêté royal du 15/04/1978 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé

Personalization

Votre navigateur web n'est pas supporté par le site de la CSC. Cliquez-ici pour installer une version plus récente.