Degrés de parenté et d'alliance
Lien de parenté
1er degré: parents et enfants
- l'enfant adoptif ou naturel reconnu est assimilé à un enfant légitime
2ème degré: grands-parents, petits-enfants, frères et soeurs
3ème degré: oncles et tantes, neveux et nièces, arrière-grands-parents, arrière-petits-enfants
4ème degré: cousins germains, petits-neveux et petites-nièces, grands-oncles et grandes tantes
Liens de parenté par alliance
Conjoint·e: époux-épouse
- La personne avec qui le membre du personnel vit en couple (cohabitation légale ou de fait) est assimilée au conjoint.
L'alliance est le lien qui unit l'un des conjoints aux parents de l'autre
1er degré
- les beaux-parents = parents de son conjoint
- les beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de ses parents
- les beaux-enfants = enfants de son conjoint et les conjoints de ses enfants.
2ème degré
- les frères et sœurs de son conjoint
- les conjoints de ses frères et sœurs
- les conjoints de ses petits-enfants
- les petits-enfants de son conjoint
- les grands-parents du conjoint
- les conjoints des grands-parents