Vacances d'été
Rémunération des personnels de l'enseignement durant les vacances d'été
La réforme des rythmes scolaires a-t-elle un impact sur le traitement différé ?
Traitement différé 2022
Pour le traitement différé dû pour les prestations exercées durant cette année scolaire 2021-22, le mode de calcul reste inchangé. Le coefficient multiplicateur fixé à 0,2 reste d’application.
Les temporaires qui ont bénéficié d’une rémunération à charge de la Communauté française à temps plein durant toute l’année scolaire 2021-22 percevront un traitement différé couvrant la période du 1er juillet au 31 août 2022.
S’ils bénéficient d’un nouvel engagement ou d’une nouvelle désignation à la date du 29 août 2022 (date de la rentrée scolaire), ils percevront un salaire à partir de cette date. Une double rémunération couvrira donc la période du 29 août au 31 août.
Traitement différé à partir de 2023
Pour les temporaires de tous les niveaux visés par la réforme, les vacances d’été ne couvriront plus deux mois entiers (juillet-août), ce qui engendrera une modification du mode calcul du traitement différé des temporaires. Succinctement:
- la rémunération journalière des prestations durant l'année scolaire sera fixée à 1/360e du traitement;
- une année scolaire entière comptant maximum 313 jours, le traitement différé sera égal au résultat de la multiplication des jours rémunérés par le coefficient 0,150160 (313 x 1,150160 = 360).
En cas de carrière mixte, des calculs distincts seront effectués avec l’application du coefficient adéquat selon le niveau dans lequel les prestations sont effectuées.
Pour les temporaires des Hautes écoles, des écoles supérieures des arts (ESA), des instituts d’architecture, ll coefficient de 0,2 continue de s’appliquer pour le calcul de la rétribution différée.
Circulaire de référence: CA n°8568 du 2/5/2022
Quelle rémunération durant les vacances d'été?
Personnel sous contrat ACS/APE-PTP
Personnel à charge du pouvoir organisateur
Vous êtes nommé-e à titre définitif?
Les vacances d'été sont rémunérées sur base des périodes qui font l'objet de la nomination excepté si:
- vous avez pris un congé non rémunéré qui englobent les vacances d'été;
- vous avez pris un congé durant l'année scolaire qui impacte la rémunération durant les vacances.
- une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire couvrent la période des vacances d'été.
Vous êtes temporaire?
Les périodes d'activité de service rémunérées durant l'année scolaire font l'objet d'un rémunération durant les vacances d'été dénommée traitement différé.
Comment se calcule la période des vacances d'été couverte par un traitement différé?
La durée de la période couverte par un traitement différé est calculée sur base des prestations exercées à titre de temporaire qui ont fait l'objet d'une rémunération durant l'année scolaire.
Exemples
- Si vous avez travaillé toute l'année scolaire à temps plein, le traitement différé couvrira les deux mois de vacances d'été.
- Si vous avez travaillé toute l'année à mi-temps, le traitement différé couvrira un mois de vacances d'été.
- Si vous avez travaillé l'équivalent de 100 jours (nombre jours inclus dans le(s) contrat(s) ou les désignation(s), de date à date hormis les dimanche), votre traitement différé couvrira 1/5 de ces jours, soit 20 jours.
Quel est le montant d'un traitement différé?
Le traitement différé est calculé sur base du barème qui a déterminé les traitements mensuels perçus y donnant droit.
Quelles sont les modalités de liquidation du traitement différé?
La première moitié du traitement global dû pour les deux mois d'été est versée pour moitié, fin juillet et pour l'autre moitié, fin août.
Quid pour la période des vacances non couverte par un traitement différé?
Ces périodes relèvent de la législation relative aux allocations sociales (Onem)
Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocations d'insertion ou de chômage).
Vous êtes engagé-e sous contrat d'ACS ou APE?
La période des vacances d'été relève de la législation relative aux allocations sociales (Onem)
Aucune rémunération n'est octroyée par la FWB. Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocation d'insertion ou de chômage).
Vous êtes engagé-e sous contrat à charge de votre pouvoir organisateur?
La rémunération des vacances d'été est dépendante des clauses stipulées dans le contrat.
En tout état de cause, si aucune rémunération n'est octroyée, cette période relève de la législation relative aux allocations sociales.
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More Info
Formulaire : "Calcul des prestations 2021-22"
Pour poser vos questions, être aidé·e dans vos démarches, des permanences organisées par la CSC-Enseignement (non par le service chômage CSC) sont organisées début juillet. Pour connaître les dates, lieux et horaires consultez la revue CSC-EDUC n°160 du mois de juin ou téléchargez le document ci-dessous.
DOCUMENTATION CSC-Enseignement
Réservée à nos membres
Fiche pratique spécial-Jeunes "FPJ- Comment passer de bonnes vacances"
Cette fiche vise à informer le personnel temporaire, sous contrat ACS-APE ou à charge de l'employeur des démarches à effectuer en fin d'année et de ses droits pécuniaires durant les vacances d'été.
