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Petit chômage

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Le petit chômage est le droit de s’absenter du travail en raison de certains événements familiaux (comme un mariage ou des funérailles) ou pour l’accomplissement d’obligations civiques. Le petit chômage est également appelé congé de circonstance.

Durée, formes et conditions

La durée de votre absence dépend du type d’événement pour lequel vous demandez le petit chômage.

Les différents types de petit chômage, avec le nombre de jours d’absence auxquels vous avez droit, sont les suivants: 

Mariage

  • du travailleur: 2 jours, pour le travailleur à choisir durant la semaine où a lieu l’événement ou dans la semaine suivante. 
  • d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint·e, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un petit-enfant du travailleur: Le jour du mariage.

Communion solennelle d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e): le jour de la cérémonie (si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement).

Décès

  • du/de la conjoint·e ou du/de la partenaire cohabitant·e, d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint·e ou du/de la partenaire cohabitant·e: dix jours, dont trois jours à choisir par le travailleur, dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et 7 jours à choisir par le travailleur dans l’année qui suit le jour du décès.
  • du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur: trois jours à choisir par le travailleur pendant la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
  • d'un frère, d'une sœur, d'une belle-sœur, d'un beau-frère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru du travailleur ou de son/sa conjoint·e ou son/sa partenaire cohabitant·e qui habite avec le travailleur: deux jours, à choisir par le travailleur, dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
  • d'un frère, d'une sœur, d'une belle-sœur, d'un beau-frère, du grand-père, de la grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-grand-père, d'une arrière-grand-mère, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru du travailleur ou de son/sa conjoint·e ou de son/sa partenaire cohabitant·e qui n’habite pas avec le travailleur: un jour, à prendre par le travailleur, le jour des funérailles.
  • d'un enfant placé du travailleur, de son/sa conjoint·e ou de son/sa partenaire cohabitant·e, dans le cadre d'un placement familial de longue durée (plus de 6 mois), au moment du décès ou dans le passé: dix jours, dont trois jours à choisir par le travailleur au cours de la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et sept jours, à choisir par le travailleur, dans l'année qui suit le jour du décès.
  • d'un enfant placé en famille d'accueil du travailleur ou de son/sa conjoint·e ou du/de la partenaire cohabitant·e dans le cadre d'un placement familial de courte durée (moins de 6 mois) au moment du décès: un jour à prendre par le travailleur le jour des funérailles.

Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e), d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur du travailleur: Le jour de l’ordination.

Participation de l'enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) à la fête de la jeunesse laïque: le jour de la fête (si celle-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité: le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement).

Participation à une réunion d'un conseil de famille convoquée par le Juge de Paix: le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Exercice des fonctions d'assesseur

  • d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
  • dans un des bureaux principaux lors des élections du Parlement européen: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.
  • d'un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales: le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

Comment faire la demande?

En cas de petit chômage, vous devez avertir préalablement l’employeur (ou, si ce n’est pas possible, dans les plus brefs délais). 

Quel salaire? 

Lors d’un petit chômage, votre salaire est maintenu.

Bon à savoir:

Si vous êtes en cohabitation légale, vous bénéficiez des mêmes droits au petit chômage que les travailleurs mariés, pour des événements qui surviennent dans la famille de votre partenaire. 

Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez vous absenter, avec maintien de votre salaire, pour les jours où vous auriez normalement travaillé. Dans le cas de jours librement choisis, les mêmes restrictions que pour les travailleurs à temps plein sont d’application.

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