Charge de travail des enseignants

La charge de travail du personnel enseignant dans l’enseignement obligatoire est définie à travers 5 composantes:

1. le travail en classe
2. le travail pour la classe
3. le service à l'école et aux élèves (SEE)
4. la formation en cours de carrière
5. le travail collaboratif

NB: spécificité de la charge du personnel de l'enseignement spécialisé affectés aux pôles territoriaux : voir ici

1. Le travail en classe

Le travail en classe correspond au nombre de périodes de cours que l’enseignant preste face à ses élèves.

L'enseignant est réputé en cours lorsqu'il enseigne à au moins un élève.

Ce temps de travail est différent selon le niveau et le type d’enseignement.

L’avis 3 du Pacte d’Excellence considère que cela représente un peu plus de la ½ de la charge totale.

Prestations hebdomadaires par fonction

Les prestations hebdomadaires de travail en classe correspondent à une fonction à prestations complètes sur base de périodes de 50 minutes.

Enseignement fondamental ordinaire

Enseignement maternel: 26 périodes

• Instituteurs maternels
• Maîtres de psychomotricité

Enseignement primaire: 24 périodes

• Instituteurs primaires
• Maîtres de langue moderne et d’éducation physique
• Maîtres de religion, de morale et d'éducation à la philosophie et la citoyenneté

Enseignement secondaire ordinaire

Degré inférieur -DI : 22 périodes 

• Professeurs de cours généraux
• Professeurs de cours techniques
• Professeurs de cours de religion, de morale et d'éducation à la philosophie et la citoyenneté 
• Professeurs de cours de pratique professionnelle - 1er degré

Degré supérieur -DS: 20 périodes

• Professeurs de cours généraux
• Professeurs de cours techniques
• Professeurs de cours de religion, de morale et d'éducation à la philosophie et la citoyenneté 

Degré inférieur -DI et degré supérieur -DS

• Professeurs de cours de pratique professionnelle 2ème et 3ème degrés: 28 périodes
• Accompagnateurs CEFA: 36 périodes (34+2)

Enseignement spécialisé

* DI = degré inférieur - DS = degré supérieur

Enseignement maternel: 24 périodes

• Instituteurs maternels
• Maîtres d'éducation physique

Enseignement primaire: 22 périodes

• Instituteurs primaires
• Maîtres de langue moderne et d’éducation physique
• Maîtres de religion, de morale et d'éducation à la philosophie et la citoyenneté

Enseignement secondaire de formes 1, 2, 3  au DI au DS et de forme 4 au DI

 20 périodes

• Professeurs de cours généraux
• Professeurs de cours de religion, de morale et d'éducation à la philosophie et la citoyenneté 
• Professeurs de cours techniques de forme 4 

22 périodes

• Professeurs de cours techniques de formes 1, 2 et 3 
• Professeurs de pratique professionnelle de formes 1, 2 et 3 
• Professeurs de pratique professionnelle de forme 4 du 1er degré

Enseignement secondaire de forme 4 au DS

18 périodes

• Professeurs de cours généraux 
• Professeurs de cours de religion, de morale et d'éducation à la philosophie et la citoyenneté 
• Professeurs de cours techniques de forme 4 

Enseignement secondaire de forme 4 du 2ème degré au DI et au DS: 26 périodes 

• Professeurs de pratique professionnelle de forme 4.

2. Le travail pour la classe

Le travail pour la classe correspond au travail que l'enseignant preste seul et de manière autonome. D'une part le travail de préparation  et d'autre part le travail de gestion.

Par travail de préparation, s'entend:

• la préparation des séquences d'enseignement et la rédaction des activités qui attestent de la préparation anticipée, y compris en format numérique. 
• La tenue du journal de classe, y compris en format électronique.
• La préparation des supports de séquences d'enseignement
• la préparation, la correction et l'encodage des évaluations internes ou externes, certificatives ou non.

Par travail de gestion, s'entend:

• la gestion administrative ou de la ou des classes et des élèves qui vous sont confiés dont:
  • la rédaction de documents d’intention pédagogique,
  • la correction des journaux de classe des élèves,
  • en tant que titulaire, la confection des bulletins, rapports disciplinaires, notes et correspondances avec les parents;
• la gestion pédagogique de la ou des classes et des élèves qui vous sont confiés dont, le cas échéant, en collaboration avec le Centre PMS, la gestion du dossier d’accompagnement de l’élève (DACCE/PIA) ainsi que les entretiens ou rencontres avec des élèves et/ou des parents hors des réunions collectives prévues dans le SEE. 

3. Le service à l'école et aux élèves -SEE

Le service à l’école et aux élèves comprend des missions obligatoires pour chaque enseignant et des missions collectives au choix de l’école. 

A. Les mission obligatoires du SEE

La planification des activités du SEE obligatoire font l’objet d’un calendrier annuel ou trimestriel concerté.

La planification voire les ajustement et les modalités pratiques des missions organisées en dehors des heures scolaires sont concertées annuellement au sein de l’organe de concertation sociale et fixées dans le règlement de travail de l'école.

Seuls les services selon les modalités reprises explicitement dans ce calendrier ont un caractère obligatoire.

Les services explicitement prévus dans le décret relatif à l'organisation du travail sont:

• pour tous les niveaux et formes d'enseignement, la participation aux réunions entre membres de l'équipe éducatives, aux réunions de parents et aux activités socio-culturelles et sportives organisées durant le temps scolaire et en lien avec le projet d'école;
• dans l'enseignement fondamental, les surveillances légales et la participation  aux réunions relatives  aux évaluations certificatives et formatives, y compris, celles relatives au maintien d'un élève;
• dans l'enseignement secondaire et dans l'enseignement spécialisé, le cas échéant, la participation aux conseils de classe, aux jurys de qualification et aux conseils de guidance.

Les services relatifs aux prestations nécessaire à la bonne marche de l'école doivent explicitement être repris dans le règlement de travail de l’école.

Sont non contestables, les services explicitement prévus dans le décret relatif à l’organisation du travail dont l'élaboration du plan de pilotage et mise en œuvre du contrat d’objectifs  ainsi que les services explicitement repris dans les modèles de  règlement de travail-cadre  (y compris en les annexes).

Tous les autres services doivent faire l’objet d’une décision de l’organe local de concertation sociale.

A noter que ces services ne peuvent ni relever du travail collaboratif, ni être rendus obligatoire durant les congés et vacances scolaires, ni être de caractère festifs lorsqu'ils sont organisés en dehors du temps scolaires. 

B. Les missions collectives du SEE

Les missions collectives relèvent de la liberté pédagogique des PO et sont exercées pour la collectivité et dans l’intérêt général de l’ensemble des acteurs de l’école.

La charge de la mission peut être confiée à un ou plusieurs enseignants et les périodes doivent être accrochées à une fonction de recrutement.

La liste des missions est reprise dans le décret relatif à l'organisation du travail. Certaines  nécessitent une formation  spécifique 

4. La formation en cours de carrière

La formation en cours de carrière est agencée, d’une part, sur une base volontaire et, d’autre part sur une base obligatoire.

A. Les formations obligatoires

Tous les enseignants ont l'obligation d'assister à ces formations qui, en principe, se comptent au nombre de 6 demi-jours par année scolaire dont deux en interréseaux.  Les autres demi-jours sont organisés par le réseau ou au niveau local.

Des dérogations sont possibles pour un complément de 2 demi-jours au niveau interréseaux sur décision du Gouvernement ainsi qu'au niveau fondamental pour une formation organisée au sein du pouvoir organisateur et motivée par des circonstances exceptionnelles.

Si vous travaillez à temps partiels, le nombre de journées est réduit au prorata de l’horaire presté et dans l’ens. spécialisé, le résultat est arrondi à l’unité supérieure.

Si vous travaillez dans plusieurs écoles, vous devez participer, en principe, aux journées organisées dans l’école où vous prestez le plus grand nombre de périodes.

Objectifs prioritaires de ces formations

Les formations interréseaux visent la  mise en œuvre de la pédagogie des compétences ou tout autre thème commun à l’ensemble des niveaux ou réseaux d’enseignement.

Les formations organisées au niveau du réseau visent la mise en œuvre des projets éducatif et pédagogique et des programmes.

Les formations organisées au niveau local font l'objet d'un plan de formation élaboré par l'équipe éducative avant le 15 septembre dans l'enseignement secondaire et spécialisé et pour le 15 mars de l'année qui précède dans l'enseignement fondamental.

Dans l'enseignement fondamental, la présence de l’ensemble des membres de l’équipe éducative est requise; celle-ci ne pouvant délibérer valablement que si les ¾ des membres sont présents. Dès lors, la réunion sera prise en compte dans les périodes de travail collaboratif.

Par ailleurs, ce plan de formation sera soumis, à l'avis de l'organe local de concertation sociale. 

B. Les formations sur base volontaire

Les enseignants ont le droit de suivre des formations pour développer leur compétences professionnelles durant leur temps de travail. Cette participation est soumise à l'accord  de la direction. Cependant, tout refus d’autorisation fait l’objet d’une motivation formelle.

Durée

Dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignant peut bénéficier de 10 demi-jours par année scolaire

Dans l'enseignement secondaire et spécialisé, l'enseignant peut bénéficier de 6 demi-jours par année scolaire après avoir établi son plan de formation  pour le 20 septembre de l'année visée.  

Modalités pratiques

Durant les formations suivies durant leur temps de prestations, les enseignants sont réputés être en activité de service.

Une attestation de fréquentation est délivrée pour toute formation volontaire suivie, à quelque niveau que ce soit, selon un modèle prédéfini.

De ce fait, en cas d'absence,  les modalités de justification sont identiques à celles prévues pour les prestations ordinaires.

En cas de désistement, l'enseignant doit avertir directement son école et le service de formation. 

5. Le travail collaboratif

Le travail collaboratif est une modalité d’exercice transversale des 4 autres composantes de la charge qui consiste en du travail avec d’autres membres de l'équipe éducative, soutenu par la direction.

L'outil de référence est le Vade-mecum du travail collaboratif qui est, en principe annexé au règlement de travail et, par ailleurs, diffusé en annexe de la circulaire n°7167 du 3/06/2019

La finalité du travail collaboratif est l’élève et ses apprentissages; il se traduit sous deux formes entre lesquelles, il faut trouver un équilibre en fonction de la situation de l’école.

• A l’initiative de la direction, la participation aux réunions des équipes pédagogique et éducative notamment en vue de ’élaboration et mise en œuvre du plan de pilotage, l’évaluation du contrat d’objectifs et la révision du projet d’école.
• A l’initiative des enseignants, le travail de collaboration à visée pédagogique, soutenu par la direction, avec d’autres collègues, y compris d’autres écoles ou du centre PMS, qui peut se traduire notamment par:
  • la co-construction de séquences pédagogiques ou d’épreuves;
  •  l’intervision et l’échange de pratiques
  • la concertation horizontale, verticale et/ou avec des enseignants d’autres écoles ou implantations
  • le coaching d’un nouveau collègue par un référent 
    

A. Cadre et modalités organisationnelles

Les modalités de mise en œuvre du travail collaboratif sont définies, le cas échéant, dans le plan de pilotage et le contrat d’objectifs.

L’organisation générale du travail collaboratif est concertée dans l'organe local de concertation sociale, dans le respect du vade-mecum relatif à la mise en œuvre du travail collaboratif.

Les réunions d’équipe sont organisées collectivement sous l’autorité de la direction.

En dehors des réunions d’équipe, l’organisation pratique du travail collaboratif appartient aux enseignants. En particulier, l’organisation des moments où celui-ci se déroule. Ces prestations ne s’exercent pas nécessairement durant le temps de présence normal des élèves, ni au sein de l’école.

Contrôle: chaque PO est libre de définir les modalités du contrôle de ses pratiques collaboratives. Des pistes de fonctionnement sont proposées dans le vade-mecum relatif à la mise en œuvre du travail collaboratif annexé au règlement de travail.

B. Volume des prestations

Enseignement ordinaire

Pour une charge à temps plein, chaque enseignant  tenu de prester du travail collaboratif doit valoriser au minimum 60 périodes par année scolaire. 

Dans l'enseignement fondamental ordinaire, le minimum de 60 périodes ne pourra faire l’objet d’un dépassement obligatoire que s’’il respecte la balise des 962 heures/an: voir spécificités de l'enseignement fondamental

L'enseignant qui preste à temps partiel dans une ou plusieurs écoles voit son volume de travail collaboratif proportionnellement adapté à son horaire face à la classe dans chacun des écoles concernées.

Pour l'enseignant qui travaille dans plusieurs écoles, l’obligation de travail collaboratif ne peut jamais dépasser l’équivalent de deux périodes hebdomadaires. Les modalités d’organisation visant à ne pas dépasser ce maximum sont à convenir entre les PO concernés.

Enseignement spécialisé

Les membres du personnel enseignant sont tenus d'accomplir en supplément de leur travail en classe l'équivalent de :

• 2 périodes de travail collaboratif par semaine si leurs prestations sont comprises entre 12 et 24 périodes (maternel) / entre 11 et 22 périodes (primaire - secondaire) au sein du même pouvoir organisateur;
• 1 période de travail collaboratif par semaine si leurs prestations sont comprises entre 7 et 11 périodes (maternel) /entre 7 et 10 (primaire-secondaire) au sein du même pouvoir organisateur. 
• En deçà de 7 périodes par semaine au sein du même pouvoir organisateur, leurs obligations se limitent à la transmission et à la prise de connaissance des informations utiles à la bonne organisation des activités pédagogiques.

Lorsqu'un membre du personnel n'est pas tenu de prester de travail collaboratif, les périodes non prestées sont remplacées par du travail en classe. 

Lorsqu'un membre du personnel n'est pas tenu de prester l'équivalent de deux périodes de travail collaboratif, il ne peut être considéré comme exerçant une fonction à prestations complètes que si les périodes de travail collaboratif non prestées sont remplacées par du travail en classe.