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Congés de détente

©Shutterstock

Rémunération des enseignants durant les congés de détente et les vacances

Rémunération des congés, week-ends et jours fériés se situant durant l'année scolaire ou académique

Congés d'automne, vacances d'hiver (Noël), congé de carnaval, vacances de printemps (Pâques) mais aussi, week-ends, jours fériés et demi-jours mobiles de récupération.
Vous êtes nommé·e à titre définitif?

Ces périodes sont rémunérées au même titre que les prestations exercées à titre définitif qui englobent cette période.

  • Exemple: si vous êtes nommée à temps plein, ces périodes seront rémunérées à ce titre sauf si vous prenez un congé non-rémunéré ou si une réduction de salaire vous est appliquée suite à une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire durant la période qui englobe un de ces congés.
Vous êtes temporaire?

Ces périodes sont rémunérées au même titre que les prestations exercées à titre temporaire à condition:

  • qu'elles soient englobées dans une période de contrat ou de désignation c-à-d qui se poursuit au-delà du congé, du jour férié ou du week-end
  • qu'il n'y ait pas eu d'interruption dans la DIMONA (C'est quoi la DIMONA?)
  • et qu'il s'agisse d'un même contrat ou d'une même désignation.

Il en sera de même lors de remplacements successifs d'un même membre du personnel, quel que soit le motif, si le contrat ou la désignation se terminant la veille du jour d'un congé ou d'un week-end est suivi d'un nouveau remplacement débutant au plus tard le premier jour qui suit la fin du congé, du jour férié ou du week-end.

  • Si vos attributions diminuent après un week-end ou un congé, celui-ci est rémunéré avec cette diminution de charge.
  • Si vos attributions augmentent après un week-end ou un congé, celui-ci  est rémunéré pour l’ancienne charge.  L’augmentation n’est effective que le premier jour ouvrable qui suit et est donc payée comme tel.
Allocations sociales!

Si votre contrat ou votre désignation prend fin, les allocations sociales ne seront octroyées qu'à la condition que la DIMONA ait été fermée par la direction (ou le secrétariat  administratif de votre établissement) au terme du contrat ou de la désignation.

Par ailleurs, si vous n'êtes pas certain·e que votre contrat ou votre désignation sera prolongé au terme d'un congé, veillez à ce que la direction (ou le secrétariat administratif de votre établissement) ne ferme la DIMONA qu'une fois certaine qu'il n'y aura pas de prolongation même si en principe, elle doit être fermée dès la fin du contrat ou de la désignation.

Soyez vigilant·e! Ceci vous évitera de nombreux problèmes avec l'Onem!

Vous êtes engagé·e sous contrat d'ACS, APE ou à charge de votre pouvoir organisateur?

Ces périodes sont rémunérées à condition qu'elles soient englobées dans la période de contrat.

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