Conseil de participation

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Le conseil de participation d'une école est un organe de concertation officiel se centrant sur le projet d'école et regroupant tous les acteurs concernés.

L'objectif du conseil de participation est de disposer d'un projet d'école concerté

Chaque école dans l'enseignement obligatoire doit mettre en place un conseil de participation. Cependant, un pouvoir organisateur  qui organise plusieurs écoles peut constituer un conseil de participation commun.

Le conseil de participation est composé de:

- membres de droit: direction et délégués du pouvoir organisateur

- membres élus: des représentants des enseignants (et assimilés), des parents, des élèves et du personnel ouvrier et administratif

- membres cooptés : représentants de l'environnement social, culturel et économique

Le pouvoir organisateur est responsable de sa mise en place.

La durée du mandat des membres élus est de:

- 4 ans pour les représentants du personnel enseignant et de l'environnement social, culturel et économique

- 2 ans pour les représentants des parents et des élèves

Le rythme des réunions est fixé à 4 réunions annuelles voire plus à la demande d'au moins la moitié des membres.

Le mode de décision privilégié est le consensus. A défaut, l'avis se prend par un vote à la majorité des 2/3 des membres présents.

Attention! Aucune décision impactant les conditions de travail ou le bien-être  des travailleurs ne peut être prise sans accord de l'organe local de concertation sociale. 

Les compétences principales du conseil de participation sont:

- de débattre et remettre un avis au pouvoir organisateur sur le règlement d'ordre intérieur de l'école (ROI) et le projet d'école ainsi que sur le plan de pilotage et sur les propositions de modification du contrat d'objectifs

- en regard de la réglementation relative à la gratuité à l'enseignement, veiller à une bonne information aux parents, recevoir une information  du pouvoir organisateur sur les moyens reçus ou collectés et de l'utilisation de ceux-ci  et mener un réflexion sur les frais scolaires réclamés en cours d'année.

- d'étudier et émettre des proposition en matière de mécanisme de solidarité en matière de frais scolaires et d'actions de soutien et d'accompagnement des élèves.

Le projet d'école

Le projet d'école définit les priorités éducatives et des actions concrètes particulières que l'équipe éducative entend mettre en place en collaboration avec l'ensemble  des membres du conseil de participation à l'exclusion  de toute mesure qui touche aux conditions de travail du personnel.

Contrôle syndical: L'organe locale concertation social vérifie la conformité  du projet  d'école par rapport au projet éducatif et négocient les implications éventuelles sur les conditions de travail et les situations statutaires du personnel.

Le projet d'école se doit d'être un outil permettant d'atteindre les missions prioritaires et spécifiques du système éducatif et vise la réalisation des projets pédagogiques et éducatif du pouvoir organisateur.

Le projet pédagogique et le projet éducatif

Chaque fédération de pouvoir organisateur (WBE-SEGEC-FELSI-CECP-CPONS) établit son projet éducatif  et précise les axes majeurs du projet pédagogique.

Le projet pédagogique définit les orientations pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent la mise en oeuvre du projet éducatif.

Le projet éducatif définit des choix de société et des références à partir desquels un pouvoir organisateur détermine ses objectifs éducatifs. 

More Info

DOCUMENTATION FWB

Référence législative: Code de l'enseignement - livre 1 - Ch. III section 1ère

DOCUMENTATION CSC-E réservée à nos membres

CSCE-ICONE-BROCHURE

 

 "Conseil de participation"

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