Barèmes

Enseignement en FWB-Salaire-Barèmes

Quels sont les barèmes de référence?

Les principaux codes barémiques de référence sont les 502 - 501 - 346 - 301 - 382 - 182 - 151.

Exemples

• Barème 501: barème de base attribuable au porteur d'un titre requis de niveau master enseignant au degré supérieur de l'enseignement secondaire.
• Barème 301: barème de base attribuable au porteur d'un titre requis de niveau bachelier enseignant dans l'enseignement fondamental ou au degré inférieur de l'enseignement secondaire.

Montants des barèmes et échelles de traitement.

Les montants en vigueur dans l'enseignement sont disponibles sur le site de la FWB

Barèmes dans l'enseignement

Comment connaître le barème qui doit vous être appliqué?

Le code du barème qui vous est appliqué se trouve sur votre fiche paie.

• Une application de la FWB vous permet également d'accéder au code barémique qui vous est appliqué ou devrait vous être appliqué à partir de vos titres de capacité.

Fonction correspondant à votre diplôme

Ne pas posséder le titre requis pour la fonction exercée, a-t-il un impact sur le barème appliqué?

Dans l'enseignement obligatoire et pur Adultes, le fait de ne pas posséder le titre requis pour l'exercice d'une fonction a un impact sur le barème appliqué.

Principe de base d'attribution du barème sur base du titre

• TR -Titre requis: barème de base relatif à cette fonction.
• TS -Titre suffisant: barème de base relatif à cette fonction moins une annale.
• TPL -Titre de pénurie (listé): barème TS relatif à cette fonction moins une biennale.
• TPnL -Titre de pénurie non listé: barème TPL relatif à cette fonction moins une annale.

Quel barème est applicable pour l'exercice d'activités autres que des cours?

Enseignement secondaire de plein exercice

Les activités organisées sur base du nombre total de périodes-professeurs -NTPP, de l'encadrement différencié -ED, du DASPA ou de la solidarité zonale et reprises à l'art. 20 §4 du D. 29/7/92 organisant l'enseignement secondaire, sont rémunérées sur base de la fonction à laquelle les périodes sont rattachées.

Lorsque le membre du personnel  exerce plusieurs fonctions, l'activité sera rattachée à la fonction pour laquelle la charge de cours est en valeur relative la plus importante.

Activités organisées dans l'enseignement ordinaire: coordination pédagogique, conseil de classe, direction de classe, organisation de la médiathèque, coordination école-société, coordination des cours relevant de l'enseignement clinique, projets favorisant la liaison entre l'enseignement ordinaire primaire et secondaire, conseiller en prévention.

Activité organisée dans les CEFA: périodes MFI -Module de formation individualisée.

Enseignement en FWB-Salaire-Barèmes

Qu'entend-on par "expérience utile" ? 

Expérience utile métier = expérience professionnelle rémunérée acquise en dehors de l'enseignement

Cette expérience acquise précédemment à l'exercice de la fonction dans l'enseignement, dans le cadre d’une activité professionnelle rémunérée doit être en rapport direct avec les disciplines enseignées et contribuer à apporter une plus-value à la capacité de l’enseignant à faire acquérir aux élèves les savoirs et les compétences visés au programme des études.

• L’expérience utile métier n’est en aucun cas l’expérience acquise dans l’enseignement
• L’expérience utile du métier est constituée par les services accomplis soit auprès d’un service ou d’un établissement public ou privé ou en tant qu’indépendant. 

Expérience utile "enseignement": il est possible de compléter cette expérience utile métier par de l'ancienneté acquise  dans l'enseignement, afin  d'atteindre le nombre d'années demandées par la réglementation.

Ne pas confondre!

La valorisation de l'expérience utile qui a un impact financier du fait qu'elle est prise en compte dans l'ancienneté barémique  et la reconnaissance de l'expérience utile qui un impact sur la situation administrative du membre du personnel (titres et fonctions), qui s'opère sous d'autres conditions.

Pour quelles fonctions peut-on valoriser l'expérience utile?

Pour l'ancienneté barémique, l'expérience utile est valorisable pour les fonctions suivantes:

• Non-chargé de cours puériculteur

Dans l'enseignement secondaire, l'enseignement pour Adultes et l'enseignement secondaire artistique  à horaire réduit (ESAHR): 

• professeurs en charge de cours techniques, cours de pratiques professionnelles ou cours techniques et de pratiques professionnelles.
• accompagnateurs CEFA (centre d'éducation et de formation en alternance) 
• Cours artistique

Combien d'années peut-on valoriser?

Cette expérience utile est valorisable pour l'ancienneté barémique à concurrence de 10 années maximum de services acquis hors enseignement dans une profession en lien avec la fonction enseignante exercée. 

Les prestations exercées à temps partiel sont valorisables en fonction du temps réellement prestés.

Comment introduire une demande valorisation de l'expérience utile?

La demande doit être introduite par l'intéressé auprès de la chambre de l'expérience utile en apportant les preuves utiles. Cette demande peut-être introduite avant tout recrutement. 

La procédure informatisée se fait via l'application VALEXU. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site enseignement.be: valoriser l'expérience utile  ou via votre boite électronique  de la FWB "MON ESPACE" : « démarches disponibles – demander une valorisation de l’expérience utile ».

---

Information en ligne sur le site enseignement.be 

Valorisation de l'expérience utile dans l'enseignement secondaire et de promotion sociale

Circulaire administrative

CA 8934 du 26/05/2023 : Commission de reconnaissance d’expérience utile et de valorisation d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l’ensemble des domaines de l’enseignement secondaire artistique subventionné

Enseignement en FWB-Salaire-Barèmes

Conditions de valorisation barémique pour une fonction moins bien rémunérée

Du barème 301 au barème 501

Le barème 501 est octroyé aux MDP prestant dans l’ens. obligatoire ou dans l’ens. secondaire inférieur pour Adultes répondant aux conditions suivantes:

• L’AESS ou le porteur d’un diplôme universitaire complété par un CAP ou un CNTM, porteur du titre requis pour la fonction analogue à celle exercée dans l’ens. fondamental ou secondaire inférieur obligatoire ou pour Adultes et qui a suivi un module de formation spécifique à la pédagogie de ces niveaux d’enseignement.
• L'instituteur ou l'AESI ayant obtenu un master en lien avec sa fonction dans l’ens. fondamental ou au DI.

L’octroi du barème 501 doit faire l’objet d’une demande du MDP ; il est accordé le 1^er jour du mois qui suit la délivrance du certificat de réussite.

Cette valorisation ne provoque pas une révision de l'ancienneté barémique sauf pour les MDP dont la carrière a été entamée avant le 1/9/2008.

Enseignement en FWB-Salaire-Barèmes

Progression salariale sur base d'une échelle barémique

L’ancienneté permet de bénéficier d’augmentations périodiques annuelles durant les deux premières années.

À partir de 5 ans d'ancienneté, des augmentations biennales sont octroyées jusqu'au maximum acquis après 25 ans (Master) ou 27 ans (instituteurs, bacheliers) d’ancienneté barémique.

Une augmentation intercalaire est accordée aux personnels de l'enseignement en activité de service à 61 et 62 ans à condition d'avoir atteint le maximum de l’échelle barémique (sauf s'ils ont bénéficié, au 1er janvier 2015, de l'augmentation accordées aux personnes âgées de 57 et 58 ans).

• Les augmentations à 61 ans et 62 ans correspondent à la dernière augmentation biennale.

Existe-t-il un seuil d'âge?

Le seuil d’âge a été supprimé le 1er septembre 2008. Depuis lors, l’ancienneté se calcule à partir de la première entrée en fonction.

Quels sont les services pris en compte pour calculer l'ancienneté barémique?

• Tous les services statutaires (définitifs et temporaires) comptant pour de l'activité de service.
• Les services contractuels rendus dans le secteur public à concurrence d’un temps plein par mois complets.
• Les services rendus dans l'enseignement sous statut d'ACS/APE, CMT, TCT, CST (par mois complets).
• Sous certaines conditions, l'expérience utile acquise hors enseignement.