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Nomination à titre définitif dans le réseau WBE

CSCE

Conditions et procédure pour accéder à la a nomination à titre définitif dans le réseau WBE (Wallonie-Bruxelles Enseignement) organisé par la FWB

Qui peut prétendre à une nomination à titre définitif?

Enseignement de plein exercice

Pour bénéficier d'une nomination à titre définitif, le candidat doit avoir acquis le statut de temporaire prioritaire et occuper un emploi vacant.

Exception faite, pour les maîtres et professeurs de religion qui, doivent répondre à un appel au stage, publié dans le courant du mois de Mai. 

  • Cet appel est destiné aux candidats ayant acquis au moins 240 jours de service dans le réseau WBE, dans la fonction sollicitée au cours des 3 dernières années scolaires.
  • la durée du stage est d'un an. A la fin du stage, la directiont rédige un rapport sur la manière dont le stagiaire s'est acquitté de sa mission. L’Inspection fait de même. Si les rapports sont favorables, le stagiaire est automatiquement nommé, au plus tôt le 1er septembre de l’année scolaire suivante.

Enseignement de promotion sociale

Pour bénéficier d'une nomination à titre définitif, vous devez avoir acquis le statut de temporaire protégé et occuper un emploi vacant.

Dans quels emplois s'opèrent les nominations? 
  • Dans l'enseignement de plein exercice, l'emploi occupé doit comporter  la moitié ou la totalité du nombre d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes pour les fonctions d'instituteur et de surveillant-éducateur ; pour les autres fonctions, au moins un 1/3 du nombre d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes.
  • Dans l'enseignement de promotion sociale, l'emploi déclaré vacant doit comporter au moins 40 périodes (sur base de la parution  des emplois vacants au mois de mai au Moniteur belge)

À la date de nomination, l'emploi doit toujours être vacant après que la Commission zonale concernée (CZA) concernée ainsi que la  Commission inter zonale (CIA) aient procédé aux opérations statutaires en matière de  réaffectation, rappel provisoire à l'activité de service et rappel à l'activité de service, compléments de charge et d'affectation (changement d'affectation, affectation à titre complémentaire, nouvelle affectation).

Quand prennent cours les nominations?

Enseignement de plein exercice: la prise de cours s'opère dans l'année scolaire où l'emploi devient vacant.

  • Le 1er janvier qui suit la désignation en qualité de temporaire prioritaire si l'emploi était vacant ou est devenu vacant avant le 1er janvier.
  • Le 1er juillet lorsque la notification de la vacance de l'emploi intervient après le 1er janvier.

Enseignement de promotion sociale: le 1er septembre

Dans quel ordre s'opèrent les nominations dans un établissement qui compte plusieurs temporaires prioritaires? 

Enseignement de plein exercice : si plusieurs temporaires prioritaires occupent un emploi dans la fonction et l'établissement en cause, la nomination revient au temporaire prioritaire le mieux classé.

Enseignement de promotion sociale: la nomination revient au candidat qui est le mieux classé.

More Info

WBE_logo horizontal 

Retrouvez toutes les informations utiles relatives sur  le site du réseau WBE

Enseignement de plein exercice (maternel, primaire, secondaire): du statut de temporaire à celui de temporaire prioritaire pour un accès à al nomination

Maitres et professeurs de religion: du statut de temporaire à celui de stagiaire pour un accès à la nomination

Enseignement de promotion sociale: du statut de temporaire à celui de temporaire protégé pour un accès à la nomination

DOCUMENTATION CSC-E

Retrouvez des informations détaillées dans nos brochures. Réservée à nos membres, leur téléchargement nécessite une identification.

WD-fiche-pratique
FP09 -Priorités à l'emploi: réseau WBE
opstat-WBE
Calendrier des opérations statutaires et liens vers les circulaires annuelles

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