Vos droits
bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
https://www.lacsc.be/vos-droits
true
Actualité
59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
https://www.lacsc.be/actualite
true
Services
c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
https://www.lacsc.be/services
true
S'affilier
abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
https://www.lacsc.be/affiliation
true
La CSC
c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
https://www.lacsc.be/la-csc
true
Contact
7f7bdd4f-c079-401e-a1bf-da73e54f00c2
https://www.lacsc.be/contactez-nous/pagecontact
true
Je m'affilie

Le délégué syndical CSC-E

Le délégué syndical CSC-Enseignement dans mon école : Quelles missions ? Comment mettre en place une délégation syndicale dans mon école ?

Les délégués syndicaux,

par leur ancrage au sein d'un établissement scolaire,

sont les premiers relais entre les affiliés et la CSC-Enseignement.

Quels sont les grands axes de la mission d'une délégation syndicale? 
  • Défendre les droits individuels des affiliés.
  • Informer les affiliés de l'actualité syndicale.
  • Veiller au respect des droits des enseignants dans l'école.
  • Mobiliser lors des mouvements sociaux. 
  • Représenter les affiliés auprès des instances CSC-E.
Quelles sont ses prérogatives et son champ de compétence?

Le délégué syndical est l'interlocuteur privilégié  auprès des autorités locales

  • Droit d'information et de consultation des affiliés.
  • Droit d'être entendu par l'autorité locale afin d'émettre des avis, faire des propositions pour améliorer les conditions de travail.
  • Droit d'assistance et de défense des affiliés.

Les compétences et le fonctionnement d'une délégation syndicale dans les rapports avec sa hiérarchie sont définit dans le statut syndical qui lui est applicable.

Comment concilier vie professionnelle, vie privée et mandat syndical? 

Des congés syndicaux lui sont octroyés pour participer aux réunions et formations organisées par la CSC et inhérentes à son mandat.

Le délégué syndical n'est pas seul

Il peut s'appuyer sur une équipe syndicale aux niveaux local, régional et communautaire.

Il peut solliciter l'aide et les conseils d'un professionnel, son permanent régional.

Le délégué syndical est outillé

La CSC-enseignement met à disposition de ses délégués des outils spécialement conçus pour exercer leurs missions : Vade-mecum, fiches pratiques, carnet du délégué,...

Comment installer une délégation syndicale dans mon établissement?

Tous les quatre ans, la CSC-Enseignement organise l’élection des délégués syndicaux au sein des différents établissements scolaires, centres PMS ou Hautes écoles quel que soit le réseau (libre subventionné, officiel subventionné ou organisé par la FWB).

  • Les dernières élections ont eu lieu en décembre 2020 et les mandats courent du 11 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.

Cependant, des élections peuvent être organisées au cours de la période de 4 ans qui sépare 2 élections statutaires pour instaurer une nouvelle délégation ou pallier à un déficit. 

Quelles sont conditions pour devenir délégué-e syndical-e?
Conditions d'institution

La demande de créer une délégation syndicale auprès de l'autorité de l'établissement émane du permanent syndical de la CSC-Enseignement responsable de la régionale dont dépend l'établissement.

L'initiative doit toujours venir d'un ou plusieurs membres du personnel affilié(s) à la CSC-Enseignement. 

Conditions d'éligibilité

Les candidats éligibles sont tous les membres affiliés de l'établissement qui répondent aux conditions prévues par le statut syndical qui leur est applicable et aux conditions fixées par les statuts de la csc-enseignement

Les élections se font sur base d'un règlement électoral approuvé par l'organe décisionnel de la CSC-E, le CCC -Comité communautaire commun.

Chaque candidat est amené à à compléter une candidature et à adhérer à une convention: FORM_CANDI_DS 2020

Conditions de désignation

La désignation officielle auprès de l'autorité de l'établissement se fait par le permanent syndical de la régionale dont dépend l'établissement.

En général, elle fait suite à des élections organisées au sein de l'établissement. Pour être électeur, il faut être membre de la CSC-E en ordre de cotisation et exercer une fonction de recrutement.

Cependant, certaines situations justifient le fait que le permanent installe une délégation sans passer par des élections.