Rémunération durant les congés et les vacances
Rémunération durant les congés scolaires et les vacances d'été pour le personnel de l'enseignement en FWB.
Principes généraux
Durant l'anné scolaire...
Le congé d'automne (Toussaint), les vacances d'hiver (Noël), le congé de carnaval, les vacances de printemps (Pâques) mais également les week-ends, les jours fériés et les demi-jours mobiles de récupération sont rémunérés s'ils sont englobés dans une période de contrat ou de désignation.
Conditions de rémunération des congés englobés dans l'année scolaire
Durant les vacances d'été...
Pour personnels statutaires (définitifs ou temporaires) durant les dix mois que couvrent une année scolaire est répartie en douzième pour couvrir les deux mois d'été.
- Pour le personnel définitif (et TDI dans l'enseignement supérieur), les vacances d'été sont rémunérées. Cependant, le salaire sera réduit à due concurrence pour certains congés (réduction du temps de travail) pris durant l'année scolaire ou académique et pour ceux englobant les vacances d'été.
- Pour le personnel temporaire (TDD dans l'enseignement supérieur), on parlera d'un traitement différé calculé au prorata des périodes rémunérées durant l'année scolaire ou académique.
Ce n'est pas le cas, pour le personnel sous-statutaire (contrat ACS,APE ou PTP). Aucune rémunération ne leur est versée par la FWB durant les vacances d'été.
Pour le personnel non statutaire (à charge du pouvoir organisateur dans les réseaux subventionnés), il faut se référer aux conditions d'engagement reprises dans le contrat ou la désignation.