Vos droits
bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
https://www.lacsc.be/vos-droits
true
Actualité
59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
https://www.lacsc.be/actualite
true
Services
c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
https://www.lacsc.be/services
true
S'affilier
abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
https://www.lacsc.be/affiliation
true
La CSC
c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
https://www.lacsc.be/la-csc
true
Je m'affilie

Rémunération durant les congés et les vacances

©Shutterstock

Rémunération durant les congés scolaires et les vacances d'été pour le personnel de l'enseignement en FWB.

Principes généraux

Durant l'anné scolaire...

Le congé d'automne (Toussaint), les vacances d'hiver (Noël), le congé de carnaval, les vacances de printemps (Pâques) mais également les week-ends, les jours fériés et les demi-jours mobiles de récupération sont rémunérés s'ils sont englobés dans une période de contrat ou de désignation.

Conditions de rémunération des congés englobés dans l'année scolaire

Durant les vacances d'été...

Pour personnels statutaires (définitifs ou temporaires) durant les dix mois que couvrent une année scolaire est répartie en douzième pour couvrir les deux mois d'été.

  • Pour le personnel définitif (et TDI dans l'enseignement supérieur), les vacances d'été sont rémunérées. Cependant, le salaire sera réduit à due concurrence pour certains congés (réduction du temps de travail) pris durant l'année scolaire ou académique et pour ceux englobant les vacances d'été.
  • Pour le personnel temporaire (TDD dans l'enseignement supérieur), on parlera d'un traitement différé calculé au prorata des périodes rémunérées durant l'année scolaire ou académique.

Ce n'est pas le cas, pour le personnel sous-statutaire (contrat ACS,APE ou PTP). Aucune rémunération ne leur est versée par la FWB durant les vacances d'été.

Pour le personnel non statutaire (à charge du pouvoir organisateur dans les réseaux subventionnés), il faut se référer aux conditions d'engagement reprises dans le contrat ou la désignation.

Modalités de rémunération des vacances d'été

La CSC utilise des cookies pour faire fonctionner ses sites web, offrir des informations personnalisées et optimaliser l'expérience utilisateur. En cliquant sur 'Accepter tous les cookies', vous autorisez le placement de cookies d'analyse et de marketing qui pourront aussi être utilisés par nos partenaires. Vous pouvez également gérer vos préférences via le bouton "Gérer vos préférences". Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies et notre  politique vie privée.