Prestations durant les vacances d'été

Quels sont les personnels de l'enseignement qui sont tenus à des prestations durant les vacances d'été?
Quels sont les personnels de l'enseignement qui sont tenus à des prestations durant les vacances d'été?
Enseignement fondamental: Instituteurs, maîtres
Enseignement maternel ordinaire: personnel puériculteur
Enseignement secondaire: professeurs, coordinateurs qualité, conseillers à la formation et accompagnateurs CEFA
Aucune prestation durant les vacances d’été ne peut être exigée.
Ceux-ci ne peuvent donc pas être contraints de participer, avant la date de la rentrée scolaire, à des réunions de travail (réunions de rentrée, permanences pour des inscriptions, …), des réunions de concertation ou de travail collaboratif.
De même, des évaluations (seconde session) ne peuvent être organisées durant les vacances d’été.
Assistant social, psychologue, ergothérapeute, infirmier, kinésithérapeute, logopède, puériculteur
Ce personnel dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, il est tenu à une semaine (5 jours consécutifs) de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.
2022-2023: soit du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023 ou du lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août 2023.
Educateur, éducateur d'internat, secrétaire bibliothécaire, éducateur-secrétaire, surveillant-éducateur
ESAHR et en promotion sociale: surveillant éducateur
Le PAE exerçant une fonction de recrutement dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, les membres du personnel définitifs sont tenus à 4 jours de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.
Si l'établissement compte au moins 2 éducateurs, la moitié de l'équipe doit assurer les 4 jours de permanence la première semaine et l'autre moitié la dernière semaine des vacances d'été.
2022-2023: soit entre le lundi 10 juillet 2023 et le vendredi 14 juillet 2023 ou entre le lundi 21 août 2023 et le vendredi 25 août.
a) Directeur d'un établissement scolaire et directeur adjoint, directeur d'un centre de dépaysement de plein air, coordonnateur d'un pôle territorial, administrateur ; en WBE: directeur d'un centre technique et pédagogique, directeur d'un centre d'autoformation et de formation continuée, directeur d'un centre technique horticole.; personnel PAE: secrétaires de direction et éducateurs-économes.
Leurs vacances d'été comptent 5 semaines consécutives dont les dates sont fixées annuellement par arrêté au mois d'avril pour l'année scolaire X+2.
2022-2023: du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 15 août 2023.
2023-2024: du mercredi 10 juillet 2024 au mardi 13 août 2023.
b) Coordonnateur d'un CTA et d'un CEFA
Les vacances d'été sont à date fixes: du 15 juillet au 15 août inclus.
En outre, 10 jours ouvrables sont à prendre en accord avec la direction de l'établissement secondaire dont dépend le CEFA ou le CTA .
Leurs vacances d'été comptent 6 semaines consécutives qui débutent au lendemain du dernier jour de l'année scolaire.
Les 5 jours prestés durant la semaine qui précède la rentrée scolaire sont à récupérer en cours d'année et à convenir avec la direction de l'établissement.
2022-2023: du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023
Personnel administratif : auxiliaire administratif, commis, rédacteur, correspondant-comptable, secrétaire-comptable, comptable, premier surveillant en chef, premier commis-chef, assistant-bibliothécaire, administrateur-secrétaire.
Personnel ouvrier: aide-cuisinier, ouvrier d’entretien, ouvrier d’entretien qualifié, ouvrier qualifié, veilleur de nuit, cuisinier, préparateur, mouleur, relieur d’art, compositeur-typographe, opérateur-technicien, luthier-réparateur, premier préparateur-chef d’équipe, premier ouvrier d'entretien qualifié-chef d'équipe, premier ouvrier qualifié-chef d'équipe, premier cuisinier-chef d'équipe, magasinier.
Congés et vacances annuelles
Tout en tenant compte des exigences du bon fonctionnement des établissements: système de roulement durant les vacances d’été avec la possibilité de prendre sur le quota annuel de congé jusqu’à 4 semaines successives de congé.
Ce personnel dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, il est tenu à une semaine (5 jours consécutifs) de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.
2022-2023: soit du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023 ou du lundi 21 août 2023 au vendredi 25 août.
Les vacances d'été comptent 5 semaines consécutives fixées par arrêté comme suit.
2022-2023: du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023.
Les vacances d'été comptent 6 semaines consécutives fixées par arrêté comme suit.
2022-2023: du jeudi 6 juillet 2023 au mardi 15 août 2023.
Les prestations sont déterminées par les vacances annuelles fixées par le PO et avalisées par l'organe de concertation sur base du calendrier académique; le PO est tenu d'en informer le personnel pour le 30 septembre au plus tard. Les vacances d'été comptent 7 semaines comprises entre le 1er juillet et la rentrée académique dont au moins 5 semaines consécutives.
REFERENCES LEGISLATIVES et ADMINISTRATIVES
Décret du 17/07/2002 (MB du 24/08/2002) portant modifications urgentes en matière d'enseignement
Circulaire administrative: CA n°8568 du 2/05/2022
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