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Prestations durant les vacances d'été

Quels sont les personnels de l'enseignement qui sont tenus à des prestations durant les vacances d'été?

Enseignement obligatoire, de promotion sociale et ESAHR

FONCTIONS DE RECRUTEMENT
Personnel enseignant et puériculteur

Enseignement fondamental: Instituteurs, maîtres 

Enseignement maternel ordinaire: personnel puériculteur

Enseignement secondaire: professeurs, coordinateurs qualité, conseillers à la formation et accompagnateurs CEFA

Aucune prestation durant les vacances d’été ne peut être exigée.

Ceux-ci ne peuvent donc pas être contraints de participer, avant la date de la rentrée scolaire, à des réunions de travail (réunions de rentrée, permanences pour des inscriptions, …), des réunions de concertation ou de travail collaboratif.  

De même, des évaluations (seconde session) ne peuvent être organisées durant les vacances d’été.

Enseignement spécialisé: personnel paramédical, social et psychologique

Assistant social, psychologue, ergothérapeute, infirmier, kinésithérapeute, logopède, puériculteur

Ce personnel dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, il est tenu  à une semaine (5 jours consécutifs) de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.

2022-2023: soit du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023 ou du lundi  21 août 2023 au vendredi 25 août.

Personnel auxiliaire d'éducation -PAE

Educateur, éducateur d'internat, secrétaire bibliothécaire, éducateur-secrétaire, surveillant-éducateur

ESAHR et en promotion sociale: surveillant éducateur

Le PAE exerçant une fonction de recrutement dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, il est tenu  à 4 jours de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.

Si l'établissement compte au moins 2 éducateurs, la moitié doit assurer les 4 jours de permanence la première semaine et l'autre moitié la dernière semaine des vacances d'été.

2022-2023: soit entre le lundi 10 juillet 2023 et le vendredi 14 juillet 2023 ou entre le lundi 21 août 2023 et le vendredi 25 août.

FONCTIONS de DIRECTION et DE SELECTION
Directeurs et coordonnateurs

a) Directeur d'un établissement scolaire et directeur adjoint, directeur d'un centre de dépaysement de plein air, Coordonnateur d'un pôle territorial, administrateur, Coordonnateur d'un CEFA et en WBE: directeur d'un centre technique  et pédagogique, directeur d'un centre d'autoformation et de formation continuée, directeur d'un centre technique horticole

Leurs vacances d'été comptent 5 semaines consécutives qui débutent un semaine après la fin de l'année scolaire et se terminent une semaine avant la date de la rentrée scolaire.

2022-2023: du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023

b) Coordonnateur d'un CETA

Les vacances d'été sont à date fixes: du 15 juillet au 15 août inclus.

En outre, 10 jours ouvrables sont à prendre  en accord avec le directeur de l'établissement secondaire ont dépend le CEFA auquel il est rattaché.

Chef d'atelier et chef de travaux d'atelier

Leurs vacances d'été comptent 6 semaines consécutives qui débutent au lendemain du dernier jour de l'année scolaire.

Les 5 jours prestés durant la semaine qui précède la rentrée scolaire sont à récupérer en cours d'année et à convenir avec le directeur de l'établissement.

2022-2023: du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023

PAE: secrétaire de direction et éducateurs-économes

Leurs vacances d'été comptent 5 semaines consécutives qui débutent un semaine après la fin de l'année scolaire et se terminent une semaine avant la date de la rentrée scolaire.

NB: la perte de jours de congé suite à la réforme des rythmes scolaires sera compensée dès la rentrée 2022 par une augmentation de barème. 

2022-2023: du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023

WBE: Personnel administratif et ouvrier -PAPO

Personnel administratif : auxiliaire administratif, commis, rédacteur, correspondant-comptable, secrétaire-comptable, comptable, premier surveillant en chef, premier commis-chef, assistant-bibliothécaire, administrateur-secrétaire.

Personnel ouvrier: aide-cuisinier, ouvrier d’entretien, ouvrier d’entretien qualifié, ouvrier qualifié, veilleur de nuit, cuisinier, préparateur, mouleur, relieur d’art, compositeur-typographe, opérateur-technicien, luthier-réparateur, premier préparateur-chef d’équipe, premier ouvrier d'entretien qualifié-chef d'équipe, premier ouvrier qualifié-chef d'équipe, premier cuisinier-chef d'équipe, magasinier.

Congés et vacances annuelles

  • Entre 32 et 34 jours ouvrables de congés par année scolaire jusqu’à 54 ans
  • Entre 35 et 44 jours ouvrables de congés par année scolaire à partir de 55 ans
  • Minimum 3 semaines durant les vacances d’été, mais sur une période raccourcie : du lendemain du dernier jour de l’année scolaire à la veille du premier jour de l’année scolaire suivante
  • Tout en tenant compte des exigences du bon fonctionnement des établissements : système de roulement toujours d’application durant les vacances d’été avec la possibilité de prendre jusqu’à 4 semaines successives de congé durant l’été.

Centres PMS

Personnel technique

Ce personnel dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, il est tenu  à une semaine (5 jours consécutifs) de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.

2022-2023: soit du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023 ou du lundi  21 août 2023 au vendredi 25 août.

Directeur d'un CPMS

Les vacances d'été comptent 5 semaines consécutives fixées comme suit.

2022-2023: du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023

Inspecteur des CPMS

Les vacances d'été comptent 6 semaines consécutives fixées comme suit.

2022-2023: du jeudi 6 juillet 2023 au mardi 15 août 2023

 

More Info

REFERENCES LEGISLATIVES et ADMINISTRATIVES

 Décret du 17/07/2002  (MB du 24/08/2002) portant modifications urgentes en matière d'enseignement

Circulaire administrative: CA n°8568 du 2/05/2022

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