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Prestations durant les vacances d'été

Quels sont les personnels de l'enseignement qui sont tenus à des prestations durant les vacances d'été?

Enseignement obligatoire, de promotion sociale et ESAHR

FONCTIONS DE RECRUTEMENT
Personnel enseignant et puériculteur

Enseignement fondamental: Instituteurs, maîtres 

Enseignement maternel ordinaire: personnel puériculteur

Enseignement secondaire: professeurs, coordinateurs qualité, conseillers à la formation et accompagnateurs CEFA

Aucune prestation durant les vacances d’été ne peut être exigée.

Ceux-ci ne peuvent donc pas être contraints de participer, avant la date de la rentrée scolaire, à des réunions de travail (réunions de rentrée, permanences pour des inscriptions, …), des réunions de concertation ou de travail collaboratif.  

De même, des évaluations (seconde session) ne peuvent être organisées durant les vacances d’été.

Enseignement spécialisé: personnel paramédical, social et psychologique

Assistant social, psychologue, ergothérapeute, infirmier, kinésithérapeute, logopède, puériculteur

Ce personnel dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, il est tenu  à une semaine (5 jours consécutifs) de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.

2022-2023: soit du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023 ou du lundi  21 août 2023 au vendredi 25 août 2023.

Personnel auxiliaire d'éducation -PAE

Educateur, éducateur d'internat, secrétaire bibliothécaire, éducateur-secrétaire, surveillant-éducateur

ESAHR et en promotion sociale: surveillant éducateur

Le PAE exerçant une fonction de recrutement dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, il est tenu à 4 jours de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.

Si l'établissement compte au moins 2 éducateurs, la moitié de l'équipe doit assurer les 4 jours de permanence la première semaine et l'autre moitié la dernière semaine des vacances d'été.

2022-2023: soit entre le lundi 10 juillet 2023 et le vendredi 14 juillet 2023 ou entre le lundi 21 août 2023 et le vendredi 25 août.

FONCTIONS de PROMOTION et de SELECTION
Directeurs, coordonnateurs et PAE

a) Directeur d'un établissement scolaire et directeur adjoint, directeur d'un centre de dépaysement de plein air, coordonnateur d'un pôle territorial, administrateur ; eWBE: directeur d'un centre technique  et pédagogique, directeur d'un centre d'autoformation et de formation continuée, directeur d'un centre technique horticole.; personnel PAE: secrétaires de direction et éducateurs-économes. 

Leurs vacances d'été comptent 5 semaines consécutives dont les dates sont fixées annuellement par arrêté au mois d'avril pour l'année scolaire X+2.

2022-2023: du mercredi 12 juillet 2023 au mardi 15 août 2023.

b) Coordonnateur d'un CTA ou d'un CEFA

Les vacances d'été sont à date fixes: du 15 juillet au 15 août inclus.

En outre, 10 jours ouvrables sont à prendre en accord avec la direction de l'établissement secondaire dont dépend le CEFA ou le CTA .

Chef d'atelier et chef de travaux d'atelier

Leurs vacances d'été comptent 6 semaines consécutives qui débutent au lendemain du dernier jour de l'année scolaire.

Les 5 jours prestés durant la semaine qui précède la rentrée scolaire sont à récupérer en cours d'année et à convenir avec la direction de l'établissement.

2022-2023: du samedi 8 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023

WBE: Personnel administratif et ouvrier -PAPO

Personnel administratif : auxiliaire administratif, commis, rédacteur, correspondant-comptable, secrétaire-comptable, comptable, premier surveillant en chef, premier commis-chef, assistant-bibliothécaire, administrateur-secrétaire.

Personnel ouvrier: aide-cuisinier, ouvrier d’entretien, ouvrier d’entretien qualifié, ouvrier qualifié, veilleur de nuit, cuisinier, préparateur, mouleur, relieur d’art, compositeur-typographe, opérateur-technicien, luthier-réparateur, premier préparateur-chef d’équipe, premier ouvrier d'entretien qualifié-chef d'équipe, premier ouvrier qualifié-chef d'équipe, premier cuisinier-chef d'équipe, magasinier.

Congés et vacances annuelles

  • Entre 32 et 34 jours ouvrables de congés par année scolaire jusqu’à 54 ans
  • Entre 35 et 44 jours ouvrables de congés par année scolaire à partir de 55 ans

Tout en tenant compte des exigences du bon fonctionnement des établissements: système de roulement durant les vacances d’été avec la possibilité de prendre sur le quota annuel de congé jusqu’à 4 semaines successives de congé.

Centres PMS

Personnel technique

Ce personnel dispose des mêmes vacances d'été que le personnel enseignant de l'enseignement obligatoire cependant, il est tenu  à une semaine (5 jours consécutifs) de prestation durant la première ou la dernière semaine des vacances.

2022-2023: soit du lundi 10 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023 ou du lundi  21 août 2023 au vendredi 25 août.

Directeur d'un CPMS

Les vacances d'été comptent 5 semaines consécutives fixées par arrêté comme suit.

2022-2023: du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023.

Inspecteur des CPMS

Les vacances d'été comptent 6 semaines consécutives fixées par arrêté comme suit.

2022-2023: du jeudi 6 juillet 2023 au mardi 15 août 2023.

Enseignement supérieur non universitaire

Les prestations sont déterminées par les vacances annuelles fixées par le PO et avalisées par l'organe de concertation sur base du calendrier académique; le PO est tenu d'en informer le personnel pour le 30 septembre au plus tard. Les vacances d'été comptent 7 semaines comprises entre le 1er juillet et la rentrée académique dont au moins 5 semaines consécutives.

More Info

REFERENCES LEGISLATIVES et ADMINISTRATIVES

 Décret du 17/07/2002  (MB du 24/08/2002) portant modifications urgentes en matière d'enseignement

Circulaire administrative: CA n°8568 du 2/05/2022

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