Congés de parentalité

Congés en lien avec la parentalité

• Congé de naissance: père ou co-parent (voir congés de circonstances)
• Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse
• Congé parental
• Absence de longue durée justifiée par des raisons familiales
• CPR-Congé de prestations de réduites accordé au parent ayant 2 enfants à charge de moins de 14 ans
• IC-Interruption de la carrière octroyée dans le cadre d'un congé parental 

Congé d'accueil en vue de l'adoption, de la tutelle officieuse ou d'un placement en famille d'accueil

• Bénéficiaires: membres du personnel temporaires et définitifs (et assimilés)  en activité de service.
• Durée: max. 6 semaines, non fractionnable. La durée est doublée pour un enfant handicapé bénéficiant d'allocations familiales majorées.
  • En de cas de congé de paternité, celui-ci est déduit de la durée du congé d'adoption.
  • Tutelle officieuse ou placement en famille d'accueil: durée limitée limitée à la durée de l'accueil.
  • Adoption: si le congé prend cours  le jour du départ à l'étranger, le congé ne sera validé que si l'adoption se réalise lors du retour en Belgique. En cas de non adoption, la durée de l'absence sera considérée comme une suspension  de la désignation ou de l'engagement ou  comme une disponibilité pour convenance personnelle pour le membre du personnel définitif  avec les conséquences financières.

• Conditions financières: rémunération maintenue sauf dans le cas de non adoption au terme d'un séjour à l'étranger.

Congé parental

• Bénéficiaires: membres du personnel temporaires et définitifs (et assimilés) en activité de service.
• Durée: maximum 3 mois par enfant de moins de 12 ans, par durée minimale d'un mois, renouvelable par période d'un mois.
• Conditions financières: pas de rémunération pour les périodes sur lesquelles porte le congé.

Absence de longue durée justifiée  par des raisons famililales

• Bénéficiaires: membres du personnel nommés à titre définitifs en activité de service
• Condition d'octroi: être le parent d'un enfant de moins de 5 ans /8 ans si ce dernier est porteur d'un handicap (66%)
• Durée: maximum 4 ans/6 ans par enfant qui se termine au plus tard le jour du 5ème /8ème anniversaire  de l'enfant.
• Conditions financières: pas de rémunération pour les périodes surlesquelles porte le congé.
  • Mutuelle: pas de cotisation AMS par la FWB.

CPR-Congés de prestations réduites accordé au parent ayant 2 enfants à charge de moins de 14 ans

Voir réduction du temps de travail/congés pour prestations réduites

IC-Interruptions de la carrière octroyée dans le cadre d'un congé parental

Voir Réduction du temps de travail/IC-Interruptions de la carrière