Règlements de travail

Modèles de règlements de travail-cadre adoptés par les commissions paritaires compétentes pour les différents réseaux d'enseignement

Tout pouvoir organisateur a l’obligation d’établir un règlement de travail -RDT

Celui-ci doit se baser sur le modèle-type adopté par la commission paritaire compétente.

L'adoption et toutes modifications doivent suivre la procédure fixée par la loi du 8/4/1965.

Des modifications importantes ont été apportées aux modèles-types suite à la parution du décret du 14 mars 2019 relatif à la charge des enseignants.

Réseau libre confessionnel subventionné (LC)

RDT -Modèles de règlements de travail adoptés par les commissions paritaires compétentes en date du 8 octobre 2019

RDT-LC-Enseignement fondamental ordinaire

RDT-LC-Enseignement secondaire ordinaire

RDT-LC-Enseignement fondamental spécialisé

RDT-LC-Enseignement secondaire spécialisé

Egalement publiés par voie de circulaire: CA 7511 du 17/03/2020

Réseau libre non confessionnel subventionné (LNC)

RDT-LNC-Enseignement fondamental ordinaire

RDT-LNC-Enseignement secondaire ordinaire

RDT-LNC-Enseignement fondamental spécialisé

RDT-LNC-Enseignement secondaire spécialisé

Egalement publiés par voie de circulaire: CA 7512 du 17/03/2020

Réseau officiel confessionnel subventionné (OS)

RDT-OS-Enseignement fondamental ordinaire (PDF) / RDT-OS-Enseignement fondamental ordinaire (Word)

RDT-OS-Enseignement secondaire ordinaire (PDF) / RDT-OS-Enseignement secondaire ordinaire (Word)

RDT-OS-Enseignement spécialisé (PDF) / RDT-OS-Enseignement spécialisé (Word)

Réseau WBE

Le modèle et ses annexes ont été publiés via la circulaire administrative CA 7501 du 11/03/2020

RDT-WBE Tous niveaux (PDF)

Personalization

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