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Règlements de travail

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Modèles de règlements de travail-cadre adoptés par les commissions paritaires compétentes pour les différents réseaux d'enseignement

Tout pouvoir organisateur a l’obligation d’établir un règlement de travail -RDT

Celui-ci doit se baser sur le modèle-type adopté par la commission paritaire compétente.

L'adoption et toutes modifications doivent suivre la procédure fixée par la loi du 8/4/1965.

Des modifications importantes ont été apportées aux modèles-types suite à la parution du décret du 14 mars 2019 relatif à la charge des enseignants.

Réseau libre confessionnel subventionné (LC)

RDT -Modèles de règlements de travail adoptés par les commissions paritaires compétentes en date du 8 octobre 2019

Enseignement obligatoire

RDT-LC-Enseignement fondamental ordinaire

RDT-LC-Enseignement secondaire ordinaire

RDT-LC-Enseignement fondamental spécialisé

RDT-LC-Enseignement secondaire spécialisé 

Egalement publiés par voie de circulaire: CA 7511 du 17/03/2020

Enseignement supérieur

LC-ESA-RT &decisionCP

Réseau libre non confessionnel subventionné (LNC)

Enseignement obligatoire

RDT-LNC-Enseignement fondamental ordinaire

RDT-LNC-Enseignement secondaire ordinaire

RDT-LNC-Enseignement fondamental spécialisé

RDT-LNC-Enseignement secondaire spécialisé

Egalement publiés par voie de circulaire: CA 7512 du 17/03/2020

Réseau officiel confessionnel subventionné (OS)

Ens. fondamental ordinaire

CA 7964 du 12/02/2021 (PDF)

RDT-OS-Enseignement fondamental ordinaire (Word)

Ens. secondaire ordinaire

CA 7963 du 12/02/2021 (PDF)

RDT-OS-Enseignement secondaire ordinaire (Word)

Ens. spécialisé

CA 7966 du 12/02/2021 (PDF)

RDT-OS-Enseignement spécialisé (Word)

CPMS

CA 7965 du 12/02/2021 (PDF)

Réseau WBE

Le modèle et ses annexes ont été publiés via la circulaire administrative CA 7501 du 11/03/2020

RDT-WBE Tous niveaux (PDF)

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