Règlements de travail
Modèles de règlements de travail-cadre adoptés par les commissions paritaires compétentes pour les différents réseaux d'enseignement
Tout pouvoir organisateur a l’obligation d’établir un règlement de travail -RDT
Celui-ci doit se baser sur le modèle-type adopté par la commission paritaire compétente.
L'adoption et toutes modifications doivent suivre la procédure fixée par la loi du 8/4/1965.
Des modifications importantes ont été apportées aux modèles-types suite à la parution :
- du décret du 14 mars 2019 relatif à la charge des enseignants
- du décret du 18 janvier 2024 relatif au droit à la déconnexion et au devoir de connexion
More Info
Réseau libre confessionnel subventionné (LC)
Enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé
RDT -Modèles de règlements de travail adoptés par les commissions paritaires compétentes en date du 9 février 2024 incluant le droit à la déconnexion et le devoir de connexion
Enseignement supérieur
RDT-LC-ESA (droit à la déconnexion et le devoir de connexion non intégrés)
Réseau libre non confessionnel subventionné (LNC)
Droit à la déconnexion et le devoir de connexion non intégrés
Enseignement obligatoire
RDT-LNC-Enseignement fondamental ordinaire
RDT-LNC-Enseignement secondaire ordinaire
RDT-LNC-Enseignement fondamental spécialisé
RDT-LNC-Enseignement secondaire spécialisé
Egalement publiés par voie de circulaire: CA 7512 du 17/03/2020
Réseau officiel subventionné (OS)
Ens. spécialisé
Droit à la déconnexion et le devoir de connexion non intégré:
Ens. fondamental ordinaire
CA 7964 du 12/02/2021 (PDF)
RDT-OS-Enseignement fondamental ordinaire (Word)
Ens. secondaire ordinaire
CA 7963 du 12/02/2021 (PDF)
RDT-OS-Enseignement secondaire ordinaire (Word)
CPMS
RDT-OS-CPMS (PDF)
Réseau WBE
Droit à la déconnexion et le devoir de connexion non intégrés
Le modèle et ses annexes ont été publiés via la circulaire administrative CA 7501 du 11/03/2020
RDT-WBE Tous niveaux (PDF)