CSC-Enseignement
Ma carrière
bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
https://www.lacsc.be/ma-carriere
true
Actualité
59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
https://www.lacsc.be/actualite
true
Services
c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
https://www.lacsc.be/services
true
Affiliation
abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
https://www.lacsc.be/affiliation
true
La CSC
c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
https://www.lacsc.be/la-csc
true
Contact
7f7bdd4f-c079-401e-a1bf-da73e54f00c2
https://www.lacsc.be/contactez-nous/pagecontact
false
Je m'affilie

Règlements de travail

©Shutterstock

Modèles de règlements de travail-cadre adoptés par les commissions paritaires compétentes pour les différents réseaux d'enseignement

Tout pouvoir organisateur a l’obligation d’établir un règlement de travail -RDT

Celui-ci doit se baser sur le modèle-type adopté par la commission paritaire compétente.

L'adoption et toutes modifications doivent suivre la procédure fixée par la loi du 8/4/1965.

Des modifications importantes ont été apportées aux modèles-types suite à la parution du décret du 14 mars 2019 relatif à la charge des enseignants.

Réseau libre confessionnel subventionné (LC)

RDT -Modèles de règlements de travail adoptés par les commissions paritaires compétentes en date du 8 octobre 2019

Enseignement obligatoire

Egalement publiés par voie de circulaire: CA 7511 du 17/03/2020

Enseignement supérieur

Réseau libre non confessionnel subventionné (LNC)

Enseignement obligatoire

Egalement publiés par voie de circulaire: CA 7512 du 17/03/2020

Réseau officiel confessionnel subventionné (OS)

Ens. fondamental ordinaire

Ens. secondaire ordinaire

Ens. spécialisé

CPMS

Réseau WBE

Le modèle et ses annexes ont été publiés via la circulaire administrative CA 7501 du 11/03/2020

La CSC utilise des cookies pour faire fonctionner ses sites web, offrir des informations personnalisées et optimaliser l'expérience utilisateur. En cliquant sur 'Accepter tous les cookies', vous autorisez le placement de cookies d'analyse et de marketing qui pourront aussi être utilisés par nos partenaires. Vous pouvez également gérer vos préférences via le bouton "Gérer vos préférences". Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies et notre politique vie privée.