Protection de la maternité

Quelles sont les mesures visant à la protection de la maternité

Plusieurs mesures protègent la femme et l'enfant durant le congé de maternité dont:

  • des mesures générales relatives à:
    • la protection de l'emploi;
    • aux droits en matière d'ancienneté et de priorités statutaires;
    • aux prestations et à la rémunération.
  • des mesures relatives à la santé de la mère et de l'enfant:
    • écartement professionnel durant la grossesse ou l'allaitement;
    • pauses d'allaitement;
    • conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère.

 

More Info

 DOCUMENTATION FWB 

Références administratives 

Tous les congés, absences et disponibilités (CAD) sont repris et décrits annuellement dans des circulaires émises par la FWB, référencées sur ce site et accessibles via le lien: Circulaires de références de la FWB

  • Circulaire spécifique: circulaire relative à la maternité et aux congés liés à la parentalité: CA 4772 du 12/03/2014

DOCUMENTATION CSC-Enseignement

Réservée à nos membres

FICHE PRATIQUE n°6 : Quand passent les cigognes... relative à la maternité et aux mesures de protection

FP06-Bandeau

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