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Quels types d'emploi dans l'enseignement? Comment postuler, poser sa candidature à titre prioritaire ou pour une nomination une affectation prioritaire? Quelles sont les conditions?

Quels types d'emplois dans l'enseignement?

En ce qui concerne:

  • l'enseignement de plein exercice (fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé)
  • l'enseignement de promotion sociale
  • l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (académies)

Il existe trois catégories d'emplois pour ces trois formes d'enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB): les emplois statutaires, les emplois sous-statutaires et les emplois non statutaires.

1. Emplois statutaires ou emplois organiques

Ces emplois attribués à titre temporaire ou à titre définitif sont dit "statutaires".

Ils sont régis par un régime de priorités fixé dans les statuts des membres du personnel. Ces priorités diffèrent selon le réseau d'enseignement

  • Réseau WBE, enseignement organisé par la FWB 
  • Réseau officiel subventionné: enseignement communal, provincial ou de la Cocof (Commission communautaire française).
  • Réseau libre subventionné: enseignement confessionnel (catholique, israélite, islamique,...) ou non confessionnel.

Dans l'enseignement de plein exercice et de promotion sociale, ils sont aussi nommés "emplois organiques" car leur volume est déterminé sur base du nombre de périodes (heures de cours) que génèrent les élèves inscrits dans un établissement:

  • l'encadrement dans l'ens. maternel ordinaire; 
  • le capital-périodes dans l'ens. primaire ordinaire;
  • le NTTP (nombre total de periodes professeurs) dans l'ens. secondaire ordinaire;
  • les normes dans l'ens. spécialisé;
  • les dotations calculées en périodes organiques dans l'ens. de promotion sociale.

Les emplois créés sur base des périodes octroyées aux implantations bénéficiaires d’un encadrement différencié sont soumis aux mêmes dispositions statutaires que ceux du cadre organique. 

2. Emplois sous-statutaires: emplois sous contrat d'ACS, APE ou PTP

Ces emplois sont communément appelés "sous-statutaires" car  les conditions d'engagement et pécuniaires sont à la fois différentes et moins avantageuses que celles des emplois statutaires mais néanmoins, ils sont, dans une certaine mesure, pris en compte dans l'ancienneté statutaire en vue de faire valoir une priorité à l'engagement.

2.1 Emplois d'ACS ou d'APE

Ces emplois résultent d'un programme de résorption de chômage qui vise à mettre au travail des demandeurs d'emplois. ils font l'objet d'une convention passée entre la FWB et le pouvoir subsidiant:

- la Région wallonne pour les APE (Aide à la Promotion de l'Emploi);

- la Région de Bruxelles-Capitale pour les ACS (Agents Contractuels Subventionnés).

Ces emplois permettent d'augmenter le cadre organique dans les établissements des différents niveaux d'enseignement afin de répondre à certains besoins spécifiques.

Les emplois d'ACS et d'APE sont communément appelés "sous-statutaires" car  les conditions d'engagement et pécuniaires sont à la fois différentes et moins avantageuses que celles des emplois statutaires mais néanmoins, ils sont, dans une certaine mesure, pris en compte dans l'ancienneté statutaire en vue de faire valoir une priorité à l'engagement.

2.2. Emplois PTP

Ces emplois non statutaires résultent d'un Programme de Transition Professionnelle qui vise à mettre au travail pour une durée déterminée des demandeurs d'emplois qui n'ont pas obtenus un diplôme de l'enseignement supérieur afin d'acquérir ou de parfaire leur expérience dans un milieu professionnel tout en suivant une formation obligatoire.

Ils ne concernent donc pas des fonctions existant dans le cadre organique mais plutôt des fonctions d'assistant.

Ces emplois font l'objet d'une convention passée entre la FWB et les pouvoirs subsidiants: la Région wallonne, d'une part et la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part.

3. Emplois non statutaires : emplois à charge de l'employeur

Ces emplois concernent ceux qui, dans l'enseignement subventionné, sont pris pécuniairement en charge par le Pouvoir organisateur qui engage.

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