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Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS

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Liste des statuts applicables aux personnels de l'enseignement et des CPMS renvoyant vers les versions coordonnées par la FWB

 

A. Personnels statutaires

A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHRCSCE-ICONE-BROCHURE

A.2. Enseignement supérieur non universitaire 

A.3 Centres PMS

B. Personnels non statutaires

Personnel ACS-APE ou à charge du pouvoir organisateur

A. Personnels statutaires

A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHR
  • Plein exercice: maternel, primaire, secondaire ordinaire ou spécialisé 
  • Promotion sociale de niveau secondaire et supérieur 
  • ESAHR: enseignement secondaire artistique à horaire réduit (académies,...)

Réseau libre subventionné

Enseignement confessionnel et non confessionnel

 Décret du 1er février 1993  fixant le statut du personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation

Disponible pour nos membres:  version coordonnée par la CSC-E avec table des matières

Réseau officiel subventionné

Enseignement communal, provincial et de la Cocof 

 Décret du 6 juin 1994 fixant le statut du personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation

Décret du 10 mars 2006 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion (Titre I)

Réseau WBE

Enseignement organisé par la Communauté française 

Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut du personnel enseignant, paramédical et d'éducation et du personnel d'inspection

      Arrêté royal 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion

        Tous réseaux

        Décret 2 juin 2006: personnel puériculteur de l'enseignement maternel ordinaire

        Décret 2 février 2007: personnel de direction

        Décret 10 janvier 2019: personnel d'inspection

        A.2. Enseignement supérieur non universitaire

        Tous réseaux

        Personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation

        Décret 24 juillet 1997: Hautes Ecoles

        Décret 20 décembre 2001: Ecoles supérieures des Arts (ESA)

        Personnel administratif

        Décret 20 juin 2008: Hautes Ecoles & ESA

        A.3 Centres PMS

        Personnel technique des CPMS

        Décret 31 janvier 2002: réseau  libre subventionné

         Décret 31/ janvier 2002: réseau officiel  subventionné

        Arrêté royal 27 juillet 1979: réseau WBE

        Personnel de direction des CPMS

        -Décret 2 février 2007: tous réseaux

        B. Personnels non statutaires

        Soumis à la loi du secteur privé

        La loi du 3 juillet 1978 régit le contrat de travail de

        Réseau libre subventionné

        • Personnel engagé sur fonds propres du Pouvoir organisateur
        • Personnel des Hautes Ecoles
        • Personnel des internat

        Tous réseaux

        • Personnel sous contrat de remise à l'emploi: ACS, APE et PTP ( sauf ALE) 

        Commissions paritaires compétentes

        • Personnel employé: CP 225
        • Personnel ouvrier: CP 125 
        Votre centrale sur les réseaux sociaux

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