Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS

Liste des statuts applicables aux personnels de l'enseignement et des CPMS renvoyant vers les versions coordonnées par la FWB
Liste des statuts applicables aux personnels de l'enseignement et des CPMS renvoyant vers les versions coordonnées par la FWB
A. Personnels statutaires
A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHR
A.2. Enseignement supérieur non universitaire
B. Personnels non statutaires
Personnel ACS-APE ou à charge du pouvoir organisateur
Réseau libre subventionné
Enseignement confessionnel et non confessionnel
Décret du 1er février 1993 fixant le statut du personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation
Disponible pour nos membres: version coordonnée par la CSC-E avec table des matières
Réseau officiel subventionné
Enseignement communal, provincial et de la Cocof
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut du personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation
Décret du 10 mars 2006 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion (Titre I)
Réseau WBE
Enseignement organisé par la Communauté française
Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut du personnel enseignant, paramédical et d'éducation et du personnel d'inspection
Arrêté royal 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion
Tous réseaux
Décret 2 juin 2006: personnel puériculteur de l'enseignement maternel ordinaire
Décret 2 février 2007: personnel de direction
Décret 10 janvier 2019: personnel d'inspection
Tous réseaux
Personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation
Décret 24 juillet 1997: Hautes Ecoles
Décret 20 décembre 2001: Ecoles supérieures des Arts (ESA)
Personnel administratif
Décret 20 juin 2008: Hautes Ecoles & ESA
Personnel technique des CPMS
Décret 31 janvier 2002: réseau libre subventionné
Décret 31/ janvier 2002: réseau officiel subventionné
Arrêté royal 27 juillet 1979: réseau WBE
Personnel de direction des CPMS
-Décret 2 février 2007: tous réseaux
Soumis à la loi du secteur privé
La loi du 3 juillet 1978 régit le contrat de travail de:
Réseau libre subventionné
Tous réseaux
Commissions paritaires compétentes
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