Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS

Liste des statuts applicables aux personnels de l'enseignement et des CPMS renvoyant vers les versions coordonnées par la FWB

A. Personnels statutaires

A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHR

A.2. Enseignement supérieur non universitaire 

A.3 Centres PMS

B. Personnels non statutaires

Personnel ACS-APE ou à charge du pouvoir organisateur

A. Personnels statutaires

A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHR
  • Plein exercice: maternel, primaire, secondaire ordinaire ou spécialisé 
  • Promotion sociale de niveau secondaire et supérieur 
  • ESAHR: enseignement secondaire artistique à horaire réduit (académies,...)

Réseau libre subventionné

Enseignement confessionnel et non confessionnel

-Décret 1er février 1993: personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation

Réseau officiel subventionné

Enseignement communal, provincial et de la Cocof 

-Décret 6 juin 1994: personnel enseignant, paramédical et d'éducation

-Décret 10 mars 2006 -Titre I: maîtres et professeurs de religion

Réseau WBE

Enseignement organisé par la Communauté française 

-Arrêté royal 22 mars 1969: personnel enseignant, paramédical et d'éducation

- Arrêté royal 25 octobre 1971: maîtres et professeurs de religion

Tous réseaux

- Décret 2 juin 2006: personnel puériculteur de l'enseignement maternel ordinaire

- Décret 2 février 2007: personnel de direction

- Décret 8 mars 2007: personnel d'inspection

A.2. Enseignement supérieur non universitaire

Tous réseaux

Personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation

-Décret 24 juillet 1997: Hautes Ecoles

-Décret 20 décembre 2001: Ecoles supérieures des Arts (ESA)

Personnel administratif

-Décret 20 juin 2008: Hautes Ecoles & ESA

A.3 Centres PMS

Personnel technique des CPMS

-Décret 31 janvier 2002: réseaux subventionnés libre et officiel

-Arrêté royal 27 juillet 1979: réseau WBE

Personnel de direction des CPMS

-Décret 2 février 2007: tous réseaux

B. Personnels non statutaires

Soumis à la loi du secteur privé

La loi du 3 juillet 1978 régit le contrat de travail de

Réseau libre subventionné

  • Personnel engagé sur fonds propres du Pouvoir organisateur
  • Personnel des Hautes Ecoles
  • Personnel des internat

Tous réseaux

  • Personnel sous contrat de remise à l'emploi: ACS, APE et PTP ( sauf ALE) 

Commissions paritaires compétentes

  • Personnel employé: CP 225
  • Personnel ouvrier: CP 125 

Personalization

Votre navigateur web n'est pas supporté par le site de la CSC. Cliquez-ici pour installer une version plus récente.