Statuts des personnels de l'enseignement et des CPMS
Liste des statuts applicables aux personnels de l'enseignement et des CPMS renvoyant vers les versions coordonnées par la FWB
A. Personnels statutaires
A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHR
A.2. Enseignement supérieur non universitaire
B. Personnels non statutaires
Personnel ACS-APE ou à charge du pouvoir organisateur
A. Personnels statutaires
A.1. Enseignement de plein exercice, de promotion sociale et ESAHR
- Plein exercice: maternel, primaire, secondaire ordinaire ou spécialisé
- Promotion sociale de niveau secondaire et supérieur
- ESAHR: enseignement secondaire artistique à horaire réduit (académies,...)
Réseau libre subventionné
Enseignement confessionnel et non confessionnel
Décret du 1er février 1993 fixant le statut du personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation
Disponible pour nos membres: version coordonnée par la CSC-E avec table des matières
Réseau officiel subventionné
Enseignement communal, provincial et de la Cocof
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut du personnel directeur et enseignant, paramédical et d'éducation
- Disponible pour nos membres: version coordonnée par la CSC-E avec table des matières
Décret du 10 mars 2006 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion (Titre I)
- Disponible pour nos membres: version coordonnée par la CSC-E avec table des matières
Réseau WBE
Enseignement organisé par la Communauté française
Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut du personnel enseignant, paramédical et d'éducation et du personnel d'inspection
- Disponible pour nos membres: version coordonnée par la CSC-E avec table des matières
Arrêté royal 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres et professeurs de religion
Tous réseaux
Décret 2 juin 2006: personnel puériculteur de l'enseignement maternel ordinaire
Décret 2 février 2007: personnel de direction
Décret 10 janvier 2019: personnel d'inspection
A.2. Enseignement supérieur non universitaire
Tous réseaux
Personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation
Décret 24 juillet 1997: Hautes Ecoles
Décret 20 décembre 2001: Ecoles supérieures des Arts (ESA)
Personnel administratif
Décret 20 juin 2008: Hautes Ecoles & ESA
A.3 Centres PMS
Personnel technique des CPMS
Décret 31 janvier 2002: réseau libre subventionné
Décret 31/ janvier 2002: réseau officiel subventionné
Arrêté royal 27 juillet 1979: réseau WBE
Personnel de direction des CPMS
-Décret 2 février 2007: tous réseaux
B. Personnels non statutaires
Soumis à la loi du secteur privé
La loi du 3 juillet 1978 régit le contrat de travail de:
Réseau libre subventionné
- Personnel engagé sur fonds propres du Pouvoir organisateur
- Personnel des Hautes Ecoles
- Personnel des internat
Tous réseaux
- Personnel sous contrat de remise à l'emploi: ACS, APE et PTP ( sauf ALE)
Commissions paritaires compétentes
- Personnel employé: CP 225
- Personnel ouvrier: CP 125