Cadre des prestations en promotion sociale

La charge annuelle pour le personnel enseignant

Dans l'enseignement de promotion sociale, aucune charge n’est exprimée en périodes hebdomadaires.

Les fractions  sont identiques pour le secondaire inférieur, le secondaire supérieur et le supérieur.

L'addition de toutes les périodes prestées sur une année scolaire se font sur base des diviseurs repris ci-dessous.

• 800ième pour les cours généraux et cours techniques prestés en fonction principale; en 1000ème pour ceux prestés en fonction accessoire
• 1000ième pour les cours de pratique professionnelle prestés en fonction principale; en 1250ème pour ceux prestés en fonction accessoire

Description des prestations

Les prestations effectives doivent fidèlement correspondre à ce qui est repris sur le document PS CF 12 (WBE) ou le PROM 12 (SUBV.)

 Ce document reprend les éléments constitutifs de la charge horaire; a minima, avec la date de début et de fin d’unité d’enseignement:

• le nombre de périodes de cours
• le nombre de périodes d’encadrement de stages
• le nombre d’épreuves intégrées.

Chaque enseignant doit signer et recevoir le document au plus tard au moment de leur entrée en fonction et à lors de chaque modification d’attribution. 

Le règlement de travail de chaque école doit fixer les modalités de communication des horaires prévisionnels des unités de formation, activités d’évaluation comprises, répondant à la norme des 90%, que les enseignants doivent dispenser durant l’année scolaire. 

La notion de 90% est relative aux UE et non aux prestations des enseignants. Il n’est donc pas question de faire récupérer des heures sur cette base aux MDP absents pour cause de congés, absences ou disponibilités régulièrement autorisées.