Congés pour motifs professionnels

Liste des congés octroyés pour des raisons professionnelles aux personnels statutaires de l'enseignement et des CPMS 

  • Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement ou un CPMS 
  • Congés pour mission 
  • Disponibilité pour mission spéciale
  • Congé pour activités syndicales 
  • Congé pour activité sportive
  • Congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l'Etat, d'une Communauté, d'une région, des provinces, des communes, d'un établissement public assimilé ou d'un établissement d'enseignement organisé ou subvnetionné par la FWB.
  • Congé pour l'exercice d'un mandat auprès  des services publics de l'Etat fédéral, d'une région, ou d'une communuaté et des organismes  d'intérêt public  qui en dépendent.
  • Disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service et dans l'intérêt  de l'enseignement.

Uniquement pour le personnel de l'enseignement supérieur artistique -ESA

  • Absence pour des raisons liées à l'exercice de son art. 

More Info

DOCUMENTATION FWB 

Références administratives 

Tous les congés, absences et disponibilités (CAD) sont repris et décrits annuellement dans des circulaires émises par la FWB, référencées sur ce site et accessibles via le lien: Circulaires de références de la FWB

Circulaire spécifique: CA 5346 du 13/07/2015 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

DOCUMENTATION CSC-Enseignement 

Réservée à nos membres 

FICHE PRATIQUE n°3: l'herbe est-elle plus verte ailleurs? relative au congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement ou un CPMS

FP03-bandeau 

 

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