Vacances d'été

Rémunération des personnels de l'enseignement durant les vacances d'été

Quelle rémunération durant les vacances d'été?

Vous êtes nommé-e à titre définitif?

Les vacances d'été sont rémunérées sur base des périodes qui font l'objet de la nomination excepté si:

  • vous avez pris un congé non rémunéré qui englobent les vacances d'été;
  • vous avez pris un congé durant l'année scolaire qui impacte la rémunération durant les vacances.
  • une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire couvrent la période des vacances d'été.
Vous êtes temporaire?

Les périodes d'activité de service rémunérées durant l'année scolaire font l'objet d'un rémunération durant les vacances d'été dénommée traitement différé.

Comment se calcule la période des vacances d'été couverte par un traitement différé?

La durée de la période couverte par un traitement différé est calculée sur base des prestations exercées à titre de temporaire qui ont fait l'objet d'une rémunération durant l'année scolaire.

Exemples

  • Si vous avez travaillé toute l'année scolaire à temps plein, le traitement différé couvrira les deux mois de vacances d'été.
  • Si vous avez travaillé toute l'année à mi-temps, le traitement différé couvrira un mois de vacances d'été.
  • Si vous avez travaillé l'équivalent de 100 jours (nombre jours inclus dans le(s) contrat(s) ou les désignation(s), de date à date hormis les dimanche), votre traitement différé couvrira 1/5 de ces jours, soit 20 jours.
Quel est le montant d'un traitement différé?

Le traitement différé est calculé sur base du barème qui a déterminé les traitements mensuels perçus y donnant droit.

Quelles sont les modalités de liquidation du traitement différé?

La première moitié du traitement global dû pour les deux mois d'été est versée pour moitié, fin juillet et pour l'autre moitié, fin août.

Quid pour la période des vacances non couverte par un traitement différé?

Ces périodes relèvent de la législation relative aux allocations sociales (Onem) 

Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocations d'insertion ou de chômage).

Vous êtes engagé-e sous contrat d'ACS ou APE?

La période des vacances d'été relève de la législation relative aux allocations sociales (Onem) 

Aucune rémunération n'est octroyée par la FWB. Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocation d'insertion ou de chômage).

Vous êtes engagé-e sous contrat à charge de votre pouvoir organisateur?

La rémunération des vacances d'été est dépendante des clauses stipulées dans le contrat.

En tout état de cause, si aucune rémunération n'est octroyée, cette période relève de la législation relative aux allocations sociales.

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Année 2019-2020  

Quelles démarches pour bénéficier d'allocations au terme de la période couverte par un traitement différé?
La situation sanitaire actuelle ne permettant pas d'organiser des permanences physiques dans les centres de services CSC pour vous recevoir, Il est important suivre la procédure ci-dessous afin que votre dossier puisse être traité dans les meilleurs délais.

Vous avez été sous contrat/désignation à titre de temporaire durant une partie de l'année scolaire et/ou à temps partiel; vous avez été engagé·e dans un contrat d'ACS ou d'APE ou à charge PO... 

AVANT le 15 juin par courriel 

Transmettez le document traitement différé complété, de préférence avant le 15 juin à l’adresse du centre de service de la CSC de votre région.
Indiquez en objet a votre courriel: Rémunération différée + votre N° de registre national

Téléchargement du document traitement différé et reprenant les adresses courriels des centres de service ci-dessous

En retour

En principe, pour le 30 juin au plus tard si vous avez respecté la date du 15 juin, votre correspondant CSC vous transmettra toutes informations utiles:

  • Nombre de jours couverts par un traitement différé 
  • Date à laquelle, le cas échéant, vous pourrez prétendre à des allocations
  • Documents utiles (dernier C4-Enseignement, …) à transmettre pour finaliser votre dossier 
  • Procédure pour bénéficier des allocations

More Info

DOCUMENTATION CSC-Enseignement

Réservée à nos membres

Fiche pratique spécial-Jeunes "Comment passer de bonnes vacances?"

Cette fiche vis à informer le personnel temporaire, sous contrat ACS-APE ou à charge de l'employeur des démarches à effectuer en fin d'année et de ses droits pécunières durant les vacances d'été.

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