Vacances d'été

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Rémunération des personnels de l'enseignement durant les vacances d'été

Quelle rémunération durant les vacances d'été?

Personnel définitif

Personnel temporaire

Personnel sous contrat ACS/APE-PTP

Personnel à charge du pouvoir organisateur

Vous êtes nommé-e à titre définitif?

Les vacances d'été sont rémunérées sur base des périodes qui font l'objet de la nomination excepté si:

  • vous avez pris un congé non rémunéré qui englobent les vacances d'été;
  • vous avez pris un congé durant l'année scolaire qui impacte la rémunération durant les vacances.
  • une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire couvrent la période des vacances d'été.
Vous êtes temporaire?

Les périodes d'activité de service rémunérées durant l'année scolaire font l'objet d'un rémunération durant les vacances d'été dénommée traitement différé.

Comment se calcule la période des vacances d'été couverte par un traitement différé?

La durée de la période couverte par un traitement différé est calculée sur base des prestations exercées à titre de temporaire qui ont fait l'objet d'une rémunération durant l'année scolaire.

Exemples

  • Si vous avez travaillé toute l'année scolaire à temps plein, le traitement différé couvrira les deux mois de vacances d'été.
  • Si vous avez travaillé toute l'année à mi-temps, le traitement différé couvrira un mois de vacances d'été.
  • Si vous avez travaillé l'équivalent de 100 jours (nombre jours inclus dans le(s) contrat(s) ou les désignation(s), de date à date hormis les dimanche), votre traitement différé couvrira 1/5 de ces jours, soit 20 jours.
Quel est le montant d'un traitement différé?

Le traitement différé est calculé sur base du barème qui a déterminé les traitements mensuels perçus y donnant droit.

Quelles sont les modalités de liquidation du traitement différé?

La première moitié du traitement global dû pour les deux mois d'été est versée pour moitié, fin juillet et pour l'autre moitié, fin août.

Quid pour la période des vacances non couverte par un traitement différé?

Ces périodes relèvent de la législation relative aux allocations sociales (Onem) 

Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocations d'insertion ou de chômage).

Vous êtes engagé-e sous contrat d'ACS ou APE?

La période des vacances d'été relève de la législation relative aux allocations sociales (Onem) 

Aucune rémunération n'est octroyée par la FWB. Vous devez faire les démarches pour obtenir, le cas échéant, des allocations sociales (allocation d'insertion ou de chômage).

Vous êtes engagé-e sous contrat à charge de votre pouvoir organisateur?

La rémunération des vacances d'été est dépendante des clauses stipulées dans le contrat.

En tout état de cause, si aucune rémunération n'est octroyée, cette période relève de la législation relative aux allocations sociales.

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Année 2020-2021  

Quelles démarches pour bénéficier d'allocations au terme de la période couverte par un traitement différé?
La situation sanitaire actuelle ne permettant pas d'organiser des permanences physiques dans les centres de services CSC pour vous recevoir, Il est important suivre la procédure ci-dessous afin que votre dossier puisse être traité dans les meilleurs délais.

Vous avez été sous contrat/désignation à titre de temporaire durant une partie de l'année scolaire et/ou à temps partiel; vous avez été engagé·e dans un contrat d'ACS ou d'APE ou à charge PO... 

Après le 20 mai (et si possible avant le 12 juin) 

En cette fin d'année scolaire, il est temps de penser à votre indemnisation pendant les mois de juillet et août. Afin de simplifier au maximum les formalités administratives, une procédure numérique sécurisée pour le traitement de votre demande annuelle d'allocations de chômage a été mise en place. 

En remplissant le formulaire "calcul des prestations" (téléchargeable ci-dessous) permettant de calculer la période couverte par un traitement différé versé par la FWB,  il nous sera possible de déterminer la période éventuelle couverte par des allocations de chômage.

Comment procéder? 2 possibilités

a) Soit en  utilisant le processus en ligne en vous connectant à votre E-dossier via MA CSC - "Données chômage / Demandes/ Enseignement

b) Soit en transmettant le formulaire "calcul des prestations" à l'adresse mail de votre centre de services CSC avec en objet : "Rémunération différée" + votre N° de registre national.

En retour

Votre correspondant CSC vous transmettra toutes informations utiles:

  • Nombre de jours couverts par un traitement différé 
  • Date à laquelle, le cas échéant, vous pourrez prétendre à des allocations
  • Le cas échéant, les documents manquants à transmettre pour finaliser votre dossier 
  • Procédure pour bénéficier des allocations
  • ...
A la fin de l'année scolaire ou académique

Remettre votre ou vos C4-Enseignement

  • de préférence par téléchargement (document scanné) dans votre E-dossier via MA CSC  "Données chômage/ Demandes/ Enseignement";
  • à défaut, par mail (document scanné) à l'adresse de votre centre de service CSC;
  • à défaut, par dépôt ou envoi postal à votre centre de service CSC.
En fin de mois de juillet et/ou Août

Si vous pouvez bénéficier d’allocations de chômage pour les mois de juillet et/ou août, vous devez remettre à votre centre de service CSC une carte de contrôle mensuellement. Pour cela, nous vous invitons à utiliser la carte de contrôle électronique (EC3) qui doit être activée sur le site de la sécurité sociale.

Fin Août- début septembre... auprès du FOREM, ACTIRIS et/ou ADG

Vous inscrire comme demandeur d'emploi si vous n'avez d'emploi à la rentrée scolaire ou académique.

Si vous avez un emploi à temps partiel (non volontaire), sollicitez le statut de travailleur·euse à temps partiel avec maintien des droits (sécurité sociale et droit aux allocations complètes en cas de perte d'emploi).

Récapitulatif des règles relatives à l'indemnisation des personnels de l'enseignement en juillet et août, formalités à accomplir et adresses des courriels des centres de services. 

Ce document sera disponible à partir du 20 mai 2021

More Info

CSCE-ICONE-BROCHUREDOCUMENTATION CSC-Enseignement

Réservée à nos membres

Fiche pratique spécial-Jeunes "FPJ- Comment passer de bonnes vacances"

Cette fiche vise à informer le personnel temporaire, sous contrat ACS-APE ou à charge de l'employeur des démarches à effectuer en fin d'année et de ses droits pécunières durant les vacances d'été.

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