Congés de détente

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Rémunération des enseignants durant les congés de détente et les vacances

Rémunération des congés, des week-ends et des vacances se situant durant l'année scolaire ou académique

Congés d'automne, vacances d'hiver (Noël), congé de carnaval, vacances de printemps (Pâques) mais aussi, week-ends, jours fériés et demi-jours mobiles de récupération.
Vous êtes nommé-e à titre définitif?

Ces périodes sont rémunérées au même titre que les prestations exercées à titre définitif qui englobent cette période.

  • Exemple: si vous êtes nommé-e à temps plein, ces périodes seront rémunérées à ce titre sauf si vous prenez un congé non-rémunéré ou si une réduction de salaire vous est appliquée suite à une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire durant la période qui englobe un de ces congés.
Vous êtes temporaire?

Ces périodes sont rémunérées au même titre que les prestations exercées à titre temporaire qui englobent cette période, à condition qu'elles soient englobées dans une période de contrat ou de désignation.

Il en sera de même lors de remplacements successifs d'un même membre du personnel, quel que soit le motif, si le contrat ou la désignation se terminant la veille du jour d'un congé ou d'un week-end est suivi d'un nouveau remplacement débutant au plus tard le premier jour qui suit la fin du congé ou du week-end.

  • Si vos attributions diminuent après un week-end ou un congé, celui-ci est rémunéré avec cette diminution de charge.
  • Si vos attributions augmentent après un week-end ou un congé, celui-ci  est rémunéré pour l’ancienne charge.  L’augmentation n’est effective que le premier jour ouvrable qui suit et est donc payée comme tel.
Allocations sociales!

Afin d'éviter le paiement d'allocations sociales durant un congé alors qu'un traitement vous sera alloué pour celui-ci, attendez d'être certain-e de ne pas voir votre engagement prolongé avant de remettre votre C4-Enseignement.

Ceci vous évitera de nombreux problèmes avec l'Onem !

Vous êtes engagé-e sous contrat d'ACS, APE ou à charge de votre pouvoir organisteur?

Ces périodes sont rémunérées à condition qu'elles soient englobées dans la période de contrat.

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