Congés de détente

Rémunération des enseignants durant les congés de détente et les vacances

Rémunération des congés et des vacances se situant durant l'année scolaire ou académique

Congés d'automne, vacances d'hiver (Noël), congé de carnaval, vacances de printemps (Pâques) mais aussi, week-ends, jours fériés et demi-jours mobiles de récupération.
Vous êtes nommé-e à titre définitif?

Ces périodes sont rémunérées au même titre que les prestations exercées à titre définitif qui englobent cette période.

  • Exemple: si vous êtes nommé-e à temps plein, ces périodes seront rémunérées à ce titre sauf si vous prenez un congé non-rémunéré ou si une réduction de salaire vous est appliquée suite à une mise en disponibilité ou une sanction disciplinaire durant la période qui englobe un de ces congés.
Vous êtes temporaire?

Ces périodes sont rémunérées au même titre que les prestations exercées à titre temporaire qui englobent cette période, à condition qu'elles soient englobées dans une période de contrat ou de désignation.

  • Cependant,il en sera de même lors de remplacements successifs d'un même membre du personnel, si le contrat ou la désignation se terminant la veille du jour du congé est suivi d'un nouvel engagement débutant au plus tard le premier jour qui suit la fin du congé.
Allocations sociales!

Afin d'éviter le paiement d'allocations sociales durant un congé alors qu'un traitement vous sera alloué pour celui-ci, attendez d'être certain-e de ne pas voir votre engagement prolongé avant de remettre votre C4-Enseignement.

Ceci vous évitera de nombreux problèmes avec l'Onem !

Vous êtes engagé-e sous contrat d'ACS, APE ou à charge de votre pouvoir organisteur?

Ces périodes sont rémunérées à condition qu'elles soient englobées dans la période de contrat.

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