Rémunération durant les congés et les vacances

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Rémunération durant les congés scolaires et les vacances d'été pour le personnel de l'enseignement en FWB.

Principes généraux

Durant l'anné scolaire...

Le congé d'automne (Toussaint), les vacances d'hiver (Noël), le congé de carnaval, les vacances de printemps (Pâques) mais également les week-ends, les jours fériés et les demi-jours mobiles de récupération sont rémunérés s'ils sont englobés dans une période de contrat ou de désignation.

Conditions de rémunération des congés englobés dans l'année scolaire

Durant les vacances d'été...

En principe, la rémunération mensuelle des personnels statutaires (définitifs ou temporaires) durant les dix mois que couvrent une année scolaire est répartie en douzième pour couvrir les deux mois d'été.

  • Pour le personnel définitif, la plupart des congés non rémunérés n'englobant pas les vacances d'été seront néanmoins assimilés à une période rémunérée et n'auront donc pas d'impact sur le salaire des mois d'été.
  • Pour le personnel temporaire, on parlera d'un traitement différé.

Ce n'est pas le cas, pour le personnel sous-statutaire (contrat ACS,APE ou PTP). Aucune rémunération ne leur est versée par la FWB durant les vacances d'été.

Pour le personnel non statutaire (à charge du pouvoir organisateur dans les réseaux subventionnés), il faut se référer aux conditions d'engagement reprises dans le contrat ou la désignation.

Modalités de rémunération des vacances d'été

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