Accident du travail

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Conditions de reconnaissance d'un accident du travail ou survenu sur le chemin du travail.

Quand un accident peut-il être qualifié d'accident du travail?

L'accident du travail est un accident survenu durant les prestations et par le fait de l’accomplissement du travail ou lors de toute activité accomplie dans l’exercice de la fonction.

  • l'accident relevant de faits de violence au travail rentre également dans cette définition.

L'accident sur le chemin du travail est un accident survenu sur le trajet normal que le membre du personnel  parcourt pour se rendre de sa résidence au lieu de l’exécution du travail et, inversement, y compris les détours raisonnables et nécessaires.

  • Ce dernier est assimilé à un accident du travail.

Quelles sont les conditions de reconnaissance d'un accident de travail?

Pour qu'un accident soit reconnu accident du travail, certaines conditions doivent être rencontrées.

  1. La survenance de l'accident définie comme un événement soudain dont la cause ou l’une des causes est extérieure à l’organisme de la victime.
  2. L'existence d'une lésion d'ordre draumatique, physique ou mental.
  3. Un lien de causalité entre l'accident et la lésion.
Qui accorde la reconnaissance?

C'est le MEDEX, (service de santé administratif du SFP santé publique) qui est compétent.

C'est pourquoi la procédure à suivre est bien distincte de celle d'une absence pour maladie ou infirmité (même si celle-ci est conseillée dans l'attente de la reconnaissance).

Que faire si vous êtes victime d'un accident du travail? 

Pour ce faire, nous vous renvoyons au document rédigé par la Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement: Que faire en cas d'accident du travail?

Dans l'attente d'une reconnaissance éventuelle, il est impératif, en dehors de la procédure relative aux accidents du travail, de signaler votre absence par la voie habituelle de déclaration d'une absence pour maladie ou infirmité. Dans l'attente de la reconnaissance ou en cas de non reconnaissance, cela vous permettra d'être couvert-e par le régime de congé de maladie qui vous est applicable. 

Le personnel ACS, APE ou PTP est-il concerné par les mêmes dispositions?

Le personnel ACS du réseau WBE et des réseaux subventionnés ainsi que le personnel APE du réseau WBE bénéficient des mêmes dispositions que le personnel statutaire.

Par contre, pour le personnel APE des réseaux subventionnés, le pouvoir organisateur est tenu de couvrir ce personnel en accident du travail selon le régime défini par la loi du 10 avril 1971 (loi pour le secteur privé) dans l'enseignement libre et par l'arrêté royal du 13 juillet 1970 (régime des agents communaux et provinciaux) dans l'enseignement officiel.

More Info

DOCUMENTATION FWB 

Références administratives

Tous les congés, absences et disponibilités (CAD) sont repris et décrits annuellement dans des circulaires émises par la FWB référencées sur ce site et accessibles via le lien suivant: circulaires de référence de la FWB

Site enseignement.be

Pour obtenir davantage de précisions à propos de la définition légale de la notion d’accident du travail, mais aussi de vous guider quant aux diverses démarches à suivre, qui vont de la reconnaissance de l’accident du travail à la reprise éventuelle du travail, nous vous renvoyons également vers les documents de la FWB relatifs aux accidents du travail  dont: 

  • Circulaire 4746 -Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d’accidents du travail des personnels de l’enseignement du 25 février 2014
  • Modèle de déclaration d'accident du travail
  • Victime d’un accident du travail: que faire?
  • Informations complémentaires pour les victimes d’actes de violence

Site du Service public fédéral 

Vous pouvez également vous rendre sur le site du MEDEX- accidents du travail

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