Déclaration de l'absence

Absence pour maladie dans l'enseignement en FWB: à qui, dans quels délais et comment déclarer l'absence? Sur quel certificat médical?

Déclaration auprès de l'établissement

Déclaration auprès de l'organisme de contrôle médical

Déclaration à la mutuelle

Déclaration auprès de l'établissement

Qui, quand et comment avertir?

Pour toute absence d'un jour ou plus, y compris en cas de prolongation, vous êtes tenu d'avertir, dès l’ouverture de l’établissement, nonobstant l’horaire auquel vous êtes astreint ce jour–là, la direction ou le supérieur hiérarchique de l' (des) établissement(s) concernés, par la voie la plus rapide, en notifiant la durée probable.

  • Le cas échéant, dans le respect des dispositions spécifiques reprises dans le règlement de travail de l'établissement.

Déclaration auprès de la FWB via l'organisme de contrôle médical

Qui est concerné par cette déclaration?

Tous les membres du personnel rémunérés par la FWB (définitifs, temporaires), en ce compris le personnel sous contrat ACS ou APE.

Auprès de qui les absences doivent-elles être déclarées?

A l'organisme de contrôle médical agréé par la FWB.

Quelles sont les absences qui doivent être déclarées?

Toute absence pour maladie de plus d'un jour.

  • Cependant, si vous êtes mis sous contrôle spontané par votre pouvoir organisateur, des règles plus contraignantes vous sont imposées:
    • vos absences d'un jour doivent être déclarées et couvertes par un certificat médical;
    • vous êtes tenu d'avertir l'organisme de contrôle de toute absence avant 10h00.
Comment déclarer l'absence?

À l'aide du certificat médical agréé par la FWB portant le cachet de l'établissement, dûment et lisiblement complété.

Celui-ci devra parvenir à l'organisme de contrôle médical par l'un des modes de transmission suivant : courriel, fax ou courrier affranchi (gardez le volet détachable).

  • Soyez vigilant! Vous serez tenu responsable en cas d'informations manquantes, erronées ou illisibles.
Où et comment se procurer le modèle de certificat médical?
  • En principe, au moins 2 exemplaires vous sont remis par la direction de l'établissement au moment de votre entrée en fonction avec le cachet de l'établissement au lieu réservé.
    • Vous êtes tenu de vous assurer d'en avoir toujours à disposition et, le cas échéant, d'en réclamer.
  • En cas d'urgence, le formulaire est téléchargeable sur le site de l'organisme de contrôle médical.
    • Attention ! il faut y indiquer les références de l'établissement.
Dans quel délai l'absence doit-elle être déclarée?
  • Dès le premier jour d'absence.
  • En cas prolongation, il vous revient de déclarer celle-ci au plus tard la veille de la reprise initialement prévue. 
    • Attention, une absence se prolongeant au lendemain d'un week-end ou d'un jour férié même non couvert par un certificat est considérée comme une prolongation.

Quelques précisions utiles...

Quid si vous travaillez à temps partiel?

Une absence d'un jour suivie d'une nouvelle absence séparée par un ou plusieurs jours de non prestation est considérée comme une absence de plus d'un jour.

Quid si vous envoyez tardivement le certificat?

Tout retard peut entraîner la perte du droit au salaire pour les jours de maladie précédant la déclaration de l'absence.

Cependant, en cas d'hospitalisation, la période d'absence durant l'hospitalisation sera validée même si l'envoi du certificat médical ne s'effectue qu'au terme de celle-ci.

Quid si vous changer de lieu de séjour ou d'adresse au cours de l'absence?

Si, durant votre absence, vous séjournez dans un autre lieu, en Belgique, que celui indiqué sur le certificat médical, vous êtes tenu de le signaler à l'organisme de contrôle médical.

Quid si vous voulez séjourner à l'étranger durant une absence pour maladie?

Tout séjour à l'étranger durant des jours d'ouverture de l'établissement doit faire l'objet d'un accord préalable à l'organisme de contrôle médical.

Déclaration à la mutuelle

Qui est tenu de déclarer une absence pour maladie auprès de sa mutuelle?
  • Les membres du personnel temporaires qui ont épuisé leur capital-maladie acquis auprès de la FWB.
  • Les membres du personnel sous statut ACS, APE, PTP ou à charge PO qui ont épuisé leurs jours de salaire garanti.

En cas de doute, il est conseillé de déclarer l'absence à titre conservatoire.

Pourquoi?

L'absence n'étant plus indemnisée par la FWB, pour ces personnels, c'est la mutuelle qui prend le relais pour l'indemnisation selon les règles qui lui sont propres.

Comment déclarer l'absence à la mutuelle?

A l'aide d'un certificat médical classique remis par le médecin.

Celui-ci doit préciser le diagnostic et être envoyé sous pli fermé contre accusé de réception au médecin-conseil de la mutuelle.

Dans quel délai?

Dans les 48 heures de l'absence à compter du premier jour de prise en charge.

Tout retard peut entraîner la perte du droit à l'indemnité mutuelle pour les jours de maladie précédant la déclaration de l'absence.

 

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