Déclaration de l'absence pour maladie dans l'enseignement

Déclaration auprès de l'établissement

Déclaration auprès de l'organisme de contrôle médical

Déclaration à la mutuelle

Déclaration auprès de l'établissement

Qui, quand et comment avertir?

Pour toute absence d'un jour ou plus, y compris en cas de prolongation, vous êtes tenu d'avertir, avant l'heure d’ouverture de l’établissement, nonobstant l’horaire auquel vous êtes astreint ce jour–là, la direction ou le supérieur hiérarchique de l' (des) établissement(s) concernés, par la voie la plus rapide, en notifiant la durée probable.

• Le cas échéant, dans le respect des dispositions spécifiques reprises dans le règlement de travail de l'établissement.

Attention ! Une absence d'un jour suivie d'une nouvelle absence séparée par un ou plusieurs jours de non prestation est considérée comme une absence de plus d'un jour.

Déclaration auprès de la FWB via l'organisme de contrôle médical

Qui est concerné par cette déclaration?

Tous les membres du personnel rémunérés par la FWB (définitifs, temporaires), en ce compris le personnel sous contrat ACS ou APE.

Auprès de qui les absences doivent-elles être déclarées?

A l'organisme de contrôle médical agréé par la FWB.

Quelles sont les absences qui doivent être déclarées?

Toute absence pour maladie de plus d'un jour.

• Cependant, si vous êtes mis sous contrôle spontané par votre pouvoir organisateur, des règles plus contraignantes vous sont imposées:
  • vos absences d'un jour doivent être déclarées et couvertes par un certificat médical;
  • vous êtes tenu d'avertir l'organisme de contrôle de toute absence avant 10h00.

Comment déclarer l'absence?

À l'aide du certificat médical agréé par la FWB dûment et lisiblement complété.

Attention ! depuis le mois de novembre 2025, un nouveau modèle de certificat exige que vous indiquiez un N° de GSM et/ou une adresse mail afin que le médecin contrôleur puisse vous remettre une convocation à son cabinet (les modalités du contrôle médical ayant été modifiées).

Il est dorénavant  obligatoire de renseigner, dans les nouvelles cases prévues à cet effet, votre adresse e-mail ou votre n°GSM, voire les deux, afin que la nouvelle procédure de contrôle médical puisse être rendue possible. 

Celui-ci devra parvenir à l'organisme de contrôle médical par l'un des modes de transmission suivant: de préférence par courriel (un accusé de réception est automatiquement transmis), ou courrier affranchi (gardez le volet détachable).

• Soyez vigilant! Vous serez tenu responsable en cas d'informations manquantes, erronées ou illisibles.

Où et comment se procurer le modèle de certificat médical?

Le certificat est téléchargeable sur le portail "Mon Espace" ; l'avantage de ce canal est que le certificat est prérempli avec vos données et celles de l'établissement. A défaut, vous pouvez télécharger la version électronique vierge sur le portail "enseignement.be". 
Par ailleurs, à votre demande, l'établissement est tenu de mettre à votre disposition une version papier.

Dans quel délai l'absence doit-elle être déclarée?

• Dès le premier jour d'absence.
• En cas prolongation, il vous revient de déclarer celle-ci au plus tard la veille de la reprise initialement prévue. 
• Attention, une absence se prolongeant au lendemain d'un week-end ou d'un jour férié même non couvert par un certificat est considérée comme une prolongation.

Quelques précisions utiles...

Quid si vous envoyez tardivement le certificat?

Tout retard peut entraîner la perte du droit au salaire pour les jours de maladie précédant la déclaration de l'absence. 

Cependant, en cas d'hospitalisation, la période d'absence durant l'hospitalisation sera validée même si l'envoi du certificat médical ne s'effectue qu'au terme de celle-ci.

Quid si vous changer de lieu de séjour ou d'adresse au cours de l'absence?

Si, durant votre absence, vous séjournez dans un autre lieu, en Belgique, que celui indiqué sur le certificat médical, vous êtes tenu de le signaler à l'organisme de contrôle médical.

Quid si vous voulez séjourner à l'étranger durant une absence pour maladie?

Tout séjour à l'étranger durant des jours d'ouverture de l'établissement doit faire l'objet d'un accord préalable à l'organisme de contrôle médical.

Déclaration à la mutuelle

Qui est tenu de déclarer une absence pour maladie auprès de sa mutuelle?

• Les membres du personnel temporaires qui ont épuisé leur capital-maladie acquis auprès de la FWB.
• Les membres du personnel sous statut ACS, APE, PTP ou à charge PO qui ont épuisé leurs jours de salaire garanti.

En cas de doute, il est conseillé de déclarer l'absence à titre conservatoire.

Pourquoi?

L'absence n'étant plus indemnisée par la FWB, pour ces personnels, c'est la mutuelle qui prend le relais pour l'indemnisation selon les règles qui lui sont propres.

Comment déclarer l'absence à la mutuelle?

A l'aide d'un certificat médical classique remis par le médecin.

Celui-ci doit préciser le diagnostic et être envoyé sous pli fermé contre accusé de réception au médecin-conseil de la mutuelle.

Dans quel délai?

Dans les 48 heures de l'absence à compter du premier jour de prise en charge.

Tout retard peut entraîner la perte du droit à l'indemnité mutuelle pour les jours de maladie précédant la déclaration de l'absence.