Vos droits
bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
https://www.lacsc.be/vos-droits
true
Actualité
59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
https://www.lacsc.be/actualite
true
Services
c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
https://www.lacsc.be/services
true
S'affilier
abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
https://www.lacsc.be/affiliation
true
La CSC
c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
https://www.lacsc.be/la-csc
true
Je m'affilie

Prime syndicale

©Shutterstock

Grâce à la prime syndicale, vous récupérez une partie de votre cotisation.

Selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez souvent récupérer une partie de votre cotisation par le biais de la  prime syndicale. Ainsi, votre affiliation devient nettement plus avantageuse. Une partie de votre cotisation syndicale vous sera remboursée sous certaines conditions. Le montant est stipulé dans la convention collective. 

La prime syndicale est également appelée “garantie syndicale” ou “prime de réduction sur la cotisation syndicale”.

Fonds social

L’argent qui sert à payer la prime syndicale vient de l'argent versé aux syndicats par les employeurs, souvent par le biais d’un fonds social ou d’un fonds pour la sécurité d’existence. Les syndicats ne perçoivent cet argent que s’ils démontrent que ces montants (abstraction faite de frais d’administration limités) sont utilisés afin de réduire les cotisations syndicales de leurs affiliés.

Paix sociale

Les employeurs ne cotisent pas inconditionnellement au fonds de garantie. Dans beaucoup de secteurs, les syndicats s’engagent, en contrepartie, à respecter les autres accords conclus dans ces CCT (conventions collectives de travail) et donc à ne pas formuler d’exigences supplémentaires ni entreprendre des actions en vue de renforcer d’autres exigences durant la période que couvre la CCT.

On appelle cet engagement la “paix sociale”. La rigueur avec laquelle cette paix sociale est respectée peut varier fortement d’un secteur ou d’une entreprise à l’autre. L’acceptation d’une prime syndicale présente donc un aspect principiel. C’est la raison pour laquelle beaucoup de secteurs et d’entreprises n’ont pas encore conclu d’accord sur la prime syndicale: soit les employeurs n’en veulent pas soit nous n’en voulons pas parce que les « contre-exigences » des  employeurs pèsent beaucoup trop lourd.

CP 340 - Technologies orthopédiques

Quand ai-je droit à une prime syndicale ?

Vous devez  être membre de la CSC. Le système de prime syndicale pour les travailleurs du secteur orthopédique (PC 340) a été simplifié l’année dernière. Si jusqu’à l’an dernier, la période de référence pour le calcul de la prime s’étendait d’octobre à septembre, c’est désormais l’année civile qui sert de référence. Cette mesure vise à rendre les choses plus claires pour nos affiliés. Par conséquent, la dernière période de référence s’étendra exceptionnellement du 01/10/2022 au 31/12/2023.

A combien s’élève la prime ?

La prime syndicale s’élève à € 145 ou € 12,08 par douzième.

Quand la prime est-elle payée ?

Pour la dernière fois, l’employeur remettra l’attestation pour l’année de service 2023 aux travailleurs avant le 15/04/2024. Pour toutes les années suivantes, l’attestation syndicale sera envoyée par le Fonds de sécurité d’existence au domicile des travailleurs avant le 15 avril de l’année suivante.

Attention ! Un double emploi avec la prime intérimaire est impossible pour toutes les primes syndicales mentionnées ci-dessus.

Ai-je encore droit à des arriérés de primes ?

Les primes syndicales des trois années précédentes peuvent encore être payées.

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec un secrétariat de la CSC bâtiment - industrie & énergie.