Plan cafétéria

• Plan cafétéria: c'est quoi?

  Un plan cafétéria (également appelé flex income plan ou flex plan) vous permet de convertir une partie de votre salaire brut en avantages extralégaux. Vous pouvez composer vous-même une partie de votre package salarial selon vos préférences.

  Vous échangez donc une partie de votre salaire brut contre des avantages nets, souvent fiscalement intéressants. 

  Important! L’adhésion à un plan cafétéria est toujours volontaire; votre employeur ne peut jamais vous y contraindre.

  Ce système comporte cependant des risques. Les plans cafétéria ont un impact négatif sur votre sécurité sociale, comme vos allocations et votre pension. En tant que syndicat, nous nous y opposons.

  • Les plans privent la sécurité sociale de moyens importants.
  • Un plan cafétéria réduit votre salaire brut. Or, c’est la base du calcul de vos allocations et de votre pension. Il faut donc rester très vigilants?

• Comment fonctionne un plan cafétéria?

  Un plan cafétéria est encadré par des accords dans une CCT ou une policy. Un budget est alors établi sur la base de votre salaire. Ce budget vous permet de sélectionner vous-même les avantages extralégaux repris dans le plan cafétéria.

  Comment votre budget est-il constitué dans un plan cafétéria?

  Vous financez vous-même votre plan cafétéria. À cet effet, une partie de votre salaire brut peut être convertie en budget. Concrètement, vous pouvez utiliser les éléments salariaux suivants:

  • La partie de votre salaire brut qui dépasse le minimum sectoriel ou le salaire de votre entreprise tel que défini dans une CCT;
  • Les augmentations d’index ou liées à l’ancienneté, tant que vous restez au-dessus du salaire sectoriel minimum;
  • Votre prime de fin d’année;
  • Votre bonus (sauf le bonus de la CCT n° 90 ou votre prime bénéficiaire);
  • D’autres primes;
  • Le budget alloué à votre voiture de société;
  • Les jours de congé extralégaux;
  •  ...

   
  Important! Votre budget doit être majoré de la cotisation patronale ONSS (25%). Si ce n’est pas le cas, cela signifie que c’est votre employeur qui réalise l’économie.  Par exemple, une prime de fin d’année de 3.000 euros bruts donne un budget de 3.750 euros, car votre employeur verse 25% de cotisations patronales en plus du salaire brut que vous percevez.

  
  

• Quels avantages peuvent figurer dans un plan cafétéria?

  • Intervention dans l’épargne-pension individuelle
  • Jours de congé supplémentaires
  • Voiture salaire (non nécessaire pour votre missions professionnelles)
  • Assurance hospitalisation pour les membres de la famille
  • Multimédia (smartphone, ordinateur portable, tablette, ... )
  • Assurance maladie complémentaire (soins dentaires, opticien, soins ambulatoires, ... )
  • Leasing vélo
  • Budget carburant pour voiture de société
  • Internet à domicile
  • Abonnements aux transports en commun
  • Frais de parking près de la gare
  • Assurance assistance vélo
  • Abonnement à un service de vélos /voitures partagés
  • Formation
  • ...

   
  Important! Si vous ne dépensez pas la totalité de votre budget en avantages extralégaux, le solde sera versé en espèces. Chaque avantage a son propre "coût" et constitue une optimisation fiscale, ce qui implique généralement peu ou pas d’impôts et/ou de cotisations ONSS. Certains avantages sont cependant soumis à l’impôt sur les avantages de toute nature.

  Les avantages que vous avez choisis sont-ils pris en compte dans le calcul de l’indemnité de rupture ?

  La loi ne prévoit rien à ce sujet. Des accords explicites peuvent être prévus dans la CCT ou la policy.

• Quel impact un plan cafétéria a-t-il sur votre sécurité sociale?

  Vos droits sociaux, comme votre pension, votre pécule de vacances ou votre prime de fin d’année, sont calculés sur la base de votre salaire brut. Un plan cafétéria convertit une partie de votre salaire brut en avantages nets. Votre salaire brut diminue donc, ce qui a toujours des répercussions sur votre sécurité sociale.

  En cas d’imprévus, comme une maladie ou un licenciement, vous pourriez également être pénalisés par certaines clauses pénales contractuelles.

  Exemple: un salaire brut de 3.500 euros génère une pension mensuelle de 606,67 euros après 20 ans de carrière. Si vous optez pour un plan cafétéria qui ramène votre salaire brut à 2.677,50 euros, vous disposez d’un budget de 1.028 euros à dépenser en avantages extralégaux… mais votre pension diminuera d’environ 240 euros par mois après 20 ans !

  
  

• Un plan cafétéria peut-il être modifié unilatéralement?

  Tout dépend du cadre dans lequel le plan cafétéria a été conclu (policy ou CCT). 

  Votre employeur peut modifier unilatéralement un plan cafétéria établi via une policy. C’est pourquoi, en tant que syndicat, nous recommandons vivement que les plans cafétéria soient toujours négociés et encadrés par une CCT. Les plans cafétéria définis dans une CCT ne peuvent pas être modifiés unilatéralement. Toute modification doit d’abord faire l’objet d’une discussion dans le cadre d’une concertation sociale.

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