Je m'affilie

Que faire en cas de harcèlement ou violence au travail?

La législation sur le bien-être au travail prévoit des mesures destinées à prévenir les faits de harcèlement ou offrir une médiation pour y mettre fin.

Le travailleur qui s’estime victime d’une violence ou d’un harcèlement peut s’adresser au conseiller en prévention, aux personnes de confiance ou à l’inspection médicale du travail. Ces personnes offrent leurs conseils et, le cas échéant, leur médiation.

La victime peut également adresser une «plainte motivée», qui a pour effet d’obliger l’instance saisie à examiner officiellement l’affaire et à établir un rapport. Le cas échéant, la victime peut obtenir du tribunal qu’il ordonne de mettre fin aux faits de violence ou de harcèlement.

L’employeur peut-il ignorer des faits de violence ou de harcèlement?

L’employeur doit désigner un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, de la violence et du harcèlement au travail. Il est en outre tenu de prendre certaines mesures de prévention contre la charge psychologique au travail, dont la violence ou le harcèlement. Ces mesures portent entre autres sur:

  • l’aménagement matériel des lieux de travail
  • l’investigation rapide et impartiale des faits
  • l’accueil, l’aide, la prise en charge et la remise au travail des victimes
  • les obligations de la ligne hiérarchique
  • l’information et la formation des travailleurs.

Si un fait de violence ou de harcèlement est porté à sa connaissance, l’employeur est tenu d’agir conformément à ce qui est prévu dans le règlement de travail.

Devenez membre et bénéficiez de nos services et assistance

La CSC utilise des cookies pour faire fonctionner ses sites web, offrir des informations personnalisées et optimaliser l'expérience utilisateur. En cliquant sur 'Accepter tous les cookies', vous autorisez le placement de cookies d'analyse et de marketing qui pourront aussi être utilisés par nos partenaires. Vous pouvez également gérer vos préférences via le bouton "Gérer vos préférences". Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies et notre  politique vie privée.