Vacances annuelles
Est-ce que vous avez droit à des congés? Combien de jours de congé avez-vous et comment le pécule de vacances est-il calculé?
Tout ce qu'il faut savoir sur vos vacances annuelles
Découvrez nos nouvelles fiches explicatives pour tout comprendre sur vos droits aux vacances
Des questions concernant vos droits aux vacances? La CSC vous propose trois nouvelles fiches pour découvrir tout ce qu'il faut savoir à ce sujet sous la forme de questions réponses. La première note concerne la législation plus générale relative aux vacances, tandis que les deux autres sont adaptées pour les particularités des droits des employés et des ouvriers.
FAQ's - Vacances annuelles
De combien de jours de vacances disposez-vous? Comment est calculé votre pécule de vacances? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits liés aux vacances! ☀
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Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés?
Depuis le 1er janvier 2024, le travailleur qui tombe malade ou est victime d'un accident pendant ses vacances ne perd plus systématiquement ses jours de vacances. Il peut reporter ultérieurement les jours de congé qui coïncident avec les jours d'incapacité et bénéficie du salaire garanti. Sous certaines conditions.
Attention: cette nouvelle réglementation ne s'applique qu'aux jours de vacances annuelles. Pour les autres types de congés (ancienneté, RTT), le travailleur doit se référer à son règlement de travail ou à une CCT.
Comment?
- Informer immédiatement l'employeur de la maladie ou de l'accident survenu et de son lieu de résidence.
- Envoyer le certificat médical dans les deux jours ouvrables ou les délais prévus par le règlement de travail. Sans certificat médical, pas de report possible! La dispense, jusqu'à trois fois par année civile, de produire un certificat médical pour le premier jour d'incapacité de travail ne s'applique pas ici.
- Demander clairement le report des jours de congés au plus tard au moment de l'envoi du certificat. Le report des vacances n'est automatique, il faut le demander explicitement.
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Que se passe-t-il si je n'ai pas eu le temps de prendre mes vacances avant la fin de l'année?
À partir de 2024, les jours de vacances qui n'ont pas pu être pris pour certaines causes d'interruption de travail, doivent être conservés et reportés durant une période de maximum 24 mois à partir du 31 décembre de l'année de vacances concernée, s'il n'a pas été possible de les prendre avant la fin de l'année pour cause de force majeure.
Les types de suspension de travail sont les suivants: maladie, accident de travail, congé de paternité ou maternité, congé de naissance, congé d'adoption, congé pour soin d'accueil et congé parental d'accueil et pour l’ éloignement complet en tant que mesure de protection de la maternité, SEULEMENT si la femme est malade en même temps, prouvé par attestation médicale, si non pas de report!
La limitation de la durée des vacances légales à 4 semaines maximum est donc étendue en cas de report des jours de vacances non pris.
Ces jours sont prioritairement reportés durant l'année suivante. Si des périodes de suspension empêchent à nouveau le travailleur de les prendre l'année suivante, le report s'étendra jusqu'à l'année d'après, donc dans les deux ans maximum.
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Votre employeur peut-il annuler vos vacances?
Si votre employeur avait déjà approuvé votre congé, il ne peut pas le faire unilatéralement. Toutefois, si vous êtes d’accord tous les deux, le congé peut être reporté.
Pouvez-vous annuler vos vacances (par exemple pendant un chômage temporaire)?
- Si vous et votre employeur êtes tous deux d’accord, vous pouvez retirer ce congé. Vous resterez temporairement au chômage et pourrez prendre vos jours de congé à une date ultérieure.
- Si l’employeur n’est pas d’accord, ne retirez pas unilatéralement vos jours de congé. Ce retrait peut constituer un motif de rupture de contrat.
Si vous prenez des vacances alors que votre entreprise est en chômage temporaire, vous recevrez un salaire et non une allocation de chômage temporaire. Vérifiez sur votre fiche de paie si vous avez reçu un salaire pour ces jours-là.
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Votre employeur peut-il vous contraindre à prendre des jours de vacances parce qu’il y a moins de travail?
Non. Vous fixez vos congés annuels d’un commun accord. Si votre employeur vous y contraint, prenez contact avec la délégation des travailleurs sur votre lieu de travail. -
Que se passe-t-il si vous êtes temporairement au chômage et que vous aviez planifié des vacances pendant cette période?
Les jours de congé que vous aviez demandés et pour lesquels votre employeur a marqué son accord restent d’application. Les jours de congé collectif restent également planifiés comme des jours de vacances. Vous ne recevrez pas d’allocation de chômage temporaire pour ces jours-là. Ils seront payés par votre employeur (si vous êtes employée) ou par l’Office national des vacances annuelles (si vous êtes ouvrier·ère).