En tant que syndicat, notre rôle est de vous informer, de vous conseiller et de nous engager, grâce à la concertation sociale, pour que vous puissiez travailler dans les meilleures conditions possibles.
Retrouvez ci-dessous tout ce qu'il faut savoir concernant le télétravail et le travail à domicile.
Peut-on m'obliger à télétravailler?
En principe on ne peut pas vous obliger à télétravailler.
Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation, et est mis en place de commun accord entre le travailleur ou la travailleuse et son employeur.
Évidemment, lors de la crise sanitaire, la situation exigeait de restreindre les contacts sociaux au maximum, ce qui a amené le gouvernement à adopter plusieurs mesures recommandant (fortement) le télétravail, ou le rendant obligatoire. Mais ceci est tout-à-fait exceptionnel.
Questions pratiques autour du télétravail
Le télétravail s'accompagne de son lot de questions pratiques. Démêlez le vrai du faux ci-dessous:
Peut-on m'obliger à télétravailler?
En principe on ne peut pas vous obliger à télétravailler.
Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation, et est mis en place de commun accord entre le travailleur ou la travailleuse et son employeur.
Évidemment, lors de la crise sanitaire, la situation exigeait de restreindre les contacts sociaux au maximum, ce qui a amené le gouvernement à adopter plusieurs mesures recommandant (fortement) le télétravail, ou le rendant obligatoire. Mais ceci est tout-à-fait exceptionnel.
Quel est le rôle de la concertation sociale lors de la mise en place du télétravail?
Lors de l’introduction du télétravail dans une entreprise, le conseil d’entreprise doit obligatoirement être informé. Mais la loi n’oblige pas à négocier un cadre collectif pour le télétravail. Pour la CSC, cela doit changer. Un cadre collectif négocié avec les syndicats vaut toujours mieux que des accords individuels, qui risquent d’être arbitraires.
Dans chaque entreprise, le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale, avec l’employeur, devraient analyser objectivement la possibilité d’organiser le télétravail (tant structurel qu’occasionnel) et établir la liste des fonctions ou missions pour lesquelles ce type de travail est impossible. Sur cette base, une convention collective de travail peut être conclue. On évite ainsi que le télétravail soit accepté «à la tête du client».
Un accord collectif permet aussi de trancher la possibilité ou non pour les travailleurs de faire des heures supplémentaires, et d’établir clairement la manière dont les heures de travail sont enregistrées. Cela permet aussi qu’après leur journée de travail, les travailleurs ne soient plus contactés par leur employeur et que leur vie privée ne soit pas impactée.
Peut-on m'obliger à télétravailler?
En principe on ne peut pas vous obliger à télétravailler.
Le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation, et est mis en place de commun accord entre le travailleur ou la travailleuse et son employeur.
Évidemment, lors de la crise sanitaire, la situation exigeait de restreindre les contacts sociaux au maximum, ce qui a amené le gouvernement à adopter plusieurs mesures recommandant (fortement) le télétravail, ou le rendant obligatoire. Mais ceci est tout-à-fait exceptionnel.
Télétravail, tous concernés?
Cette brochure aborde le cadre légal qui entoure le télétravail, les risques psycho-sociaux associés au télétravail, ainsi que les possibilités de contrôle et de surveillance des télétravailleurs.
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