Congé et prime de fin d'année
Quel est l'impact sur les congés payés et sur la prime de fin d’année en cas de maladie? Qu'en est-il de vos vacances?
Congés payés
En ce qui concerne les congés payés, les périodes de maladie sont assimilées pour un an maximum. Pour les employés, cette assimilation ne s’appliquera que s’il existe un contrat de travail pour la période concernée, puisque leur pécule de vacances est à charge de l’employeur. Cette restriction ne s’applique pas aux ouvriers, étant donné que leur pécule de vacances est payé par une caisse de vacances.
Jours fériés
L’employeur est tenu de payer les jours fériés qui tombent dans une période donnée, à calculer à partir du début de la maladie. Pour ces jours-là, la mutuelle ne paie pas d’allocations.
Prime de fin d’année
Il n’existe pas de législation nationale en matière de prime de fin d’année. Ce sont les conditions spécifiques d’octroi dans votre secteur ou dans votre entreprise qui s’appliquent.
La majorité des conventions collectives de travail (CCT) prévoient une assimilation des périodes de maladie, dans certaines limites. Ainsi, une limite de 60 jours s’applique aux employés qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire (CPNAE - CP 218).