Réintégration après une incapacité de travail de longue durée

• Qu'est-ce que le "trajet de réintégration" et qui est concerné?

  Si vous êtes sous contrat de travail et en incapacité de travail, vous pouvez demander à bénéficier d’un trajet de réintégration. Celui-ci a pour objectif de vous permettre de reprendre le travail dans votre entreprise ou institution via un travail adapté, une adaptation de poste ou autres. Votre employeur, moyennant le respect de certaines conditions, peut également demander le démarrage d’un trajet de réintégration.

  Le trajet de réintégration se compose au maximum de 5 étapes. 

  
  

  Important:

  • Les travailleurs sans emploi ne sont pas concernés par le trajet de réintégration. Ils peuvent par contre être concernés par un trajet de retour au travail (voir plus bas sur la page), tout comme les travailleurs malades sous contrat de travail.
  • durant tout le trajet de réintégration, le travailleur peut demander de se faire accompagner d’un représentant des travailleurs s’il le souhaite. L’employeur est obligé d’informer régulièrement le travailleur de cette possibilité au cours du trajet de réintégration. N’hésitez donc surtout pas à prendre contact avec votre représentant CSC de votre entreprise!

   
  À noter également: Si le trajet de réintégration constitue la voie formelle de retour au travail, il existe d’autres moyens moins « formels » que le trajet de réintégration pour explorer les pistes de retour au travail dans votre entreprise ou institution:

  • Le travailleur contacte directement son employeur et discute avec lui des modalités d’un retour au travail avant le terme de l’incapacité du travail.
  • Le travailleur demande au médecin du travail (dont les coordonnées se trouvent dans le contrat de travail ou peuvent être demandées aux représentants syndicaux) une "visite de pré-reprise". Si le travailleur le demande au médecin du travail, l’employeur ne sera pas informé de cette démarche.
    Depuis le 1er janvier 2026, l’employeur peut également demander au médecin du travail de convoquer un travailleur malade à une visite de pré-reprise. Le travailleur est libre de refuser cette convocation sans encourir de sanction. Pour plus de détails sur la visite de pré-reprise au travail, voir le site du SPF emploi.

• L’évaluation du potentiel de travail

  Entre 8 semaines et 6 mois d’incapacité de travail ininterrompue, l’employeur doit demander au médecin du travail d’évaluer le "potentiel de travail du travailleur" malade (exception faite pour les entreprises de moins de 20 travailleurs). Il s’agit pour le médecin du travail d’évaluer si le malade est en capacité ou non de reprendre le travail, de manière adaptée ou non, à ce moment. Cela se fait via un questionnaire à remplir par le travailleur malade.

  1. Dans le cas où le médecin du travail estime qu’il y a un potentiel de travail, l’employeur est contraint par la loi de demander de démarrer un trajet de réintégration au plus tard 6 mois après le début de l’incapacité de travail. 
  2. Dans le cas où le médecin estime qu’il n’y a pas de potentiel de travail, l’employeur n’est pas contraint de demander le démarrage d’un trajet de réintégration après 6 mois d’incapacité de travail. Une évaluation négative du potentiel de travail n’entraîne aucune conséquence directe pour le travailleur concerné.

   

  Pour les travailleurs en incapacité de travail avant le 1er janvier 2026, l’employeur n’est pas contraint de demander le démarrage d’un trajet de réintégration après 6 mois d’incapacité de travail. S’il souhaite cependant demander de démarrer un trajet de réintégration, l’employeur doit demander à la médecine du travail d’évaluer préalablement le potentiel de travail.

  Aucune sanction n’est prévue dans le cas où le travailleur malade ne remplirait pas le questionnaire d’évaluation du potentiel de travail. L’employeur en sera informé.

• Réintégration - Premières informations après 4 semaines d'incapacité de travail

  L’employeur doit informer la médecine du travail chaque fois qu’un de ses travailleurs atteint une incapacité de travail de 4 semaines. La médecine du travail contactera alors le travailleur pour l’informer des différentes possibilités de retour au travail qui s’offrent à lui. Ce contact est purement informatif: il n’a rien de contraignant et ne nécessite aucune réaction de la part du travailleur.

• 1e étape de la réintégration - démarrage du trajet

  Seul le médecin du travail peut démarrer un trajet de réintégration. Toutefois, il ne le fait pas de propre initiative. Il existe 2 portes d’entrée possibles:

  • À la demande du travailleur: Celui-ci peut, dès son premier jour d’incapacité de travail s’il le souhaite, demander à son médecin du travail de démarrer un trajet de réintégration. Le travailleur peut également demander à son médecin-traitant d’effectuer cette démarche pour lui.
  • À la demande de l’employeur: l’employeur est contraint de demander au médecin du travail le démarrage d’un trajet de réintégration au plus tard après 6 mois d’incapacité de travail et si le travailleur malade a un potentiel de travail. L’évaluation du potentiel de travail pouvant se faire dès 8 semaines d’incapacité, s’il y a potentiel de travail, l’employeur peut donc demander le démarrage d’un trajet de réintégration entre 8 semaines et 6 mois après le début de l’incapacité. L’employeur peut aussi demander de démarrer un trajet de réintégration quelle que soit la durée de l’incapacité de travail si le travailleur y consent.

  Le travailleur recevra alors de la part de la médecine du travail une convocation pour se présenter à une évaluation de réintégration auprès du médecin du travail.

  Attention: si le travailleur en incapacité ne répond pas à cette convocation de la part de la médecine du travail, celle-ci doit renvoyer une convocation 14 jours plus tard. Au 3e refus sans « justification valable » et/ou absence de réponse de la part du travailleur convoqué, ce dernier sera sanctionné par une suspension totale de ses allocations et ce jusqu’à ce qu’il se rende auprès de la médecine du travail ou fournisse une justification valable.

• 2e étape de la réintégration - l'évaluation de réintégration

  Au plus tard 49 jours calendrier après la demande de démarrage du trajet de réintégration, le medécin du travail doit:

  • avoir examiné le travailleur et son poste de travail;
  • s’être éventuellement concerté avec d’autres experts (par exemple le médecin-traitant, ergonome…) moyennant l’accord du travailleur; 
  • s’être éventuellement concerté avec l’employeur si le travailleur l’a expressément demandé;
  • rendre sa décision. 

  Dans sa décision, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude ou non (d’un point de vue médical) du travailleur à exercer à nouveau le « travail convenu » (autrement dit son travail dans les mêmes conditions qu’avant son incapacité de travail). Le médecin du travail a le choix parmi 3 décisions différentes:

  • Décision A: le travailleur pourra à terme reprendre le travail convenu et pourrait entre-temps reprendre le travail moyennant adaptation(s) (en fonction des conditions et modalités déterminées par le médecin du travail sur base de l’état de santé du travailleur).
  • Décision B: le travailleur est définitivement inapte au travail convenu. Il ne pourra donc jamais reprendre son travail selon les mêmes conditions qu’avant l’incapacité de travail. Le médecin du travail doit justifier dans le dossier santé du travailleur cette décision. Il doit également lister les conditions et modalités selon lesquelles le travailleur pourrait reprendre le travail (moyennant adaptation(s) donc). Le travailleur a une possibilité de recours contre cette décision d’inaptitude définitive.
  • Décision C: pour des raisons médicales, le médecin du travail estime qu’il ne peut prendre de décision. Le trajet de réintégration prend alors fin, le travailleur reste en incapacité de travail selon les termes de son certificat médical. Le médecin du travail informera alors la mutuelle du fait que le trajet de réintégration a pris fin suite à une décision C. Durant les 3 mois suivant la décision C, aucune nouvelle demande de réintégration ne pourra être acceptée par le médecin du travail.

  Possibilité de recours contre la décision B (inaptitude définitive)

  Lorsque le médecin du travail rend la décision B dans le cadre du trajet de réintégration, la loi donne au travailleur la possibilité de contester cette décision via un recours envoyé par recommandé. Le travailleur a 21 jours calendrier pour ce faire. Nous lui conseillons de prendre contact le plus rapidement possible avec le service juridique de la CSC  qui pourra l’épauler dans cette démarche. Durant le délai du recours, le trajet de réintégration est mis en pause (le travailleur reste donc en incapacité de travail).

  
  

• 3e étape de la réintégration - Concertation et préparation d’un plan de réintégration

  En vue d’établir un plan de réintégration, l’employeur se concerte avec le travailleur et le médecin du travail et éventuellement d’autres personnes pouvant contribuer à la réussite du trajet de réintégration (RH, Forem etc.). Le travailleur a le droit de demander à être accompagné par un représentant des travailleurs. 

  Une fois la décision du médecin du travail rendue, l’employeur dispose de 63 jours calendrier pour proposer un plan de réintégration en cas de décision A et de 6 mois en cas de décision B (voir étape 2).

• 4e étape de la réintégration - le plan de réintégration proposé par l’employeur

  L’employeur, au terme de la phase de concertation (étape 3), a deux possibilités: 

  • Soit il y a un travail adapté ou un autre travail possible répondant aux conditions et modalités émises par le médecin du travail. L’employeur remet alors au travailleur une proposition de plan de réintégration avec toutes les explications nécessaires.
  • Soit il n’y a pas de travail adapté ou d’autre travail possible dans l’entreprise. L’employeur doit alors justifier dans son rapport pourquoi il n’a pas proposé de plan de réintégration. 

  La législation précise que l'employeur doit examiner sérieusement les possibilités concrètes de travail adapté, en tenant compte, dans la mesure du possible, non seulement de ce que le médecin du travail a déterminé, mais aussi du cadre collectif en matière de réintégration (discuté au comité PPT). De plus, il est possible que le travailleur soit considéré comme ayant droit à un aménagement raisonnable pour les personnes en situation de handicap. Si le travailleur estime que l’employeur n’a pas respecté ses obligations légales, nous lui conseillons de le signaler rapidement à un représentant syndical CSC dans son entreprise et/ou au service juridique de la CSC.

• 5e étape de la réintégration - l'exécution du plan de réintégration

  Le plan de réintégration peut contenir différents types de mesures (cela dépend de la situation du travailleur concerné). Vous trouverez ici des exemples de mesures possibles dans un plan de réintégration. Il peut également être temporaire (décision A) ou définitif (décision B). Quoi qu’il en soit, la durée d’exécution du plan de réintégration doit y être mentionnée.

  Le travailleur dispose ensuite de 14 jours calendrier pour accepter ou refuser le plan. S’il refuse le plan de réintégration, le travailleur devra communiquer ses motifs. Si le travailleur ne réagit pas au terme du délai de 14 jours, l’employeur doit lui proposer à nouveau son plan de réintégration. En cas de refus ou d’absence de réaction de la part du travailleur pour la seconde fois, le trajet de réintégration prend fin. Le médecin du travail informera alors la mutuelle du fait que le trajet de réintégration a pris fin car le travailleur n’a pas réagi ou a refusé le plan de réintégration proposé par l’employeur. Le médecin conseil de la mutuelle pourrait alors décider de démarrer un trajet « retour au travail  ».

  
  

  Si le travailleur accepte le plan de réintégration, celui-ci suit alors son cours et le trajet de réintégration en tant que tel prend fin. Notons qu’il est tout à fait possible de reprendre temporairement ou définitivement le travail tout en maintenant (une partie) l’indemnité d’incapacité de travail (dans le cas d’un mi-temps médical par exemple. Pour plus d’informations, voir le site de la CSC ou le site de l’INAMI). Le travailleur a bien entendu toujours la possibilité de demander une consultation spontanée auprès du médecin du travail s’il en ressent le besoin. Le plan peut, le cas échéant, être réévalué et adapté. Si le plan de réintégration permet un travail adapté temporaire (décision A), le travailleur reprendra le travail convenu au terme du plan de réintégration.

• Puis-je être licencié pour force majeure médicale si le trajet de réintégration ne fonctionne pas?

  Non! La procédure de licenciement pour force majeure médical est une procédure totalement différente du trajet de réintégration.
  

• Le travailleur est-il contraint par la loi d’explorer à tout prix les possibilités de retour au travail avant le terme de son incapacité de travail?

  Non! Le travailleur n’est pas contraint par la loi d’explorer à tout prix les possibilités de retour au travail avant le terme de son incapacité de travail. En effet, l’obligation de demander de démarrer un trajet de réintégration concerne uniquement les employeurs et seulement dans le cas où le médecin du travail déclare que le travailleur malade a un potentiel de travail. En l’absence de potentiel de travail ou de demande de démarrer un trajet de réintégration, le travailleur malade restera en incapacité de travail jusqu’au terme de son certificat. 

  Il se pourrait que la mutuelle décide que le travailleur ne doit plus pouvoir bénéficier des indemnités d’incapacité de travail bien qu’il soit toujours en incapacité de travail. Si ce cas de figure se présente, nous conseillons au travailleur de prendre contact avec le service juridique de la CSC qui pourra éventuellement contester cette décision de la mutuelle.

Délégué CSC?

Retrouvez ici les documents réalisés par la CSC pour vous aider à mettre le processus de réintégration à l'ordre du jour de de vos réunions de concertation sociale.

Procédure de contact entre l’entreprise et le travailleur en incapacité de travail

Depuis le 1er janvier 2026, l’employeur est contraint d’ajouter au règlement de travail une procédure de contact entre l’entreprise et les travailleurs en incapacité de travail. La CSC propose ici une version respectant la législation et surtout les droits des travailleurs.

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Protocole gestion retour au travail

Cet accord-type concernant la "politique collective de retour au travail" est à destination des représentants des travailleurs mais aussi des employeurs qui souhaitent encadrer de manière transparente et respectueuse la gestion du retour au travail des travailleurs malades.

Ce protocole d’accord propose de poser une série de mesures au niveau collectif afin de garantir l’équité de traitement et le respect des droits de chacun.

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Brochure politique collective de réintégration

Quels sont les éléments que doit obligatoirement contenir une politique collective de réintégration? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet dans notre brochure dédiée à nos délégués. 

 

La brochure réintégration (format numérique)

La brochure réintégration (format print)

• Qui peut être concerné par le trajet de retour au travail?

  Tout travailleur, avec ou sans emploi, peut démarrer un trajet de retour au travail. Deux conditions pour cela:

  1. Être en incapacité de travail
  2. Disposer encore de capacités physiques et/ou psychiques suffisantes pour un retour sur le marché du travail (aussi appelé "capacité restante"). Ce point sera évalué par le médecin de la mutuelle (voir ci-dessous au point "Démarrage d’un trajet de retour au travail").

• Qui peut demander le démarrage d'un trajet de retour au travail?

  • Le médecin de la mutuelle (= médecin-conseil), après examen médical, prend contact avec le coordinateur retour au travail;
  • Le travailleur peut de sa propre initiative prendre contact le coordinateur retour au travail.

  
  

• Le rôle du coordinateur retour au travail

  Le coordinateur retour au travail est chargé de vous conseiller en vue d’un retour au travail (ou d’une formation). Son rôle est de vous informer des différentes possibilités de (ré)insertion professionnelle qui s’offrent à vous et de vous accompagner tout au long du trajet de retour au travail. Par exemple, il peut notamment entrer en contact avec le Forem (Wallonie), Actiris (Bruxelles) et/ou le VDAB (Flandre) pour examiner les offres de formation qui pourraient vous convenir et vous aiguiller vers l’une ou l’autre formation.

  Il ne faut toutefois pas perdre de vue que cette fonction a été créée dans le but de favoriser un maximum de retour au travail. Le coordinateur retour au travail fera donc son maximum pour vous réinsérer dans le monde professionnel…

  
  

• Démarrage d’un trajet de retour au travail

  Pour tous les détails sur les processus de démarrage d’un trajet de retour au travail, voir “De quelle façon commence votre trajet retour au travail” sur le site de l’INAMI.
  

  
  

• Quels sont les risques de sanction?

  La CSC s’est toujours vigoureusement opposée à toute forme de sanctions à l’encontre des travailleurs en incapacité de travail. Néanmoins, le gouvernement a décidé de mettre en place un régime de sanctions notamment à l’encontre des travailleurs.

  Nous attirons donc votre attention sur les éléments suivants:

  • Dans le cadre du trajet de retour au travail, vous allez recevoir un questionnaire à remplir 10 semaines après le début de votre incapacité de travail. Vous avez maximum 2 semaines pour le remplir. Les réponses que vous mettrez dans ce questionnaire orienteront la réaction du médecin de la mutuelle. En effet, en fonction de vos réponses au questionnaire et de votre dossier médical, celui-ci pourrait décider de demander au coordinateur retour au travail de démarrer un trajet de retour au travail. Si vous ne répondez pas au questionnaire de la mutuelle, vous risquez une sanction financière : -2,5% de vos allocations maladie (en application jusqu’à ce que vous renvoyez le questionnaire complété à la mutuelle).
  • Si le médecin de la mutuelle, en analysant vos réponses au questionnaire et votre dossier médical, estime qu’il n’est pas opportun de démarrer un trajet de retour au travail, vous restez en incapacité de travail et continuez à bénéficier de vos allocations maladie. Le médecin de la mutuelle réévaluera éventuellement plus tard votre dossier. 
  • Si le médecin de la mutuelle décide de demander au coordinateur retour au travail de démarrer un trajet de retour au travail, vous recevrez une convocation de la part de ce dernier (au plus tôt le 4e mois de votre incapacité de travail). Si vous ne vous rendez pas à cette convocation sans "justification valable", vous serez sanctionné: -2,5% de vos allocations maladie (sanctions en application jusqu’à ce que vous répondiez positivement à la convocation). 

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