Travail et contrat intérimaire

• Qu'est-ce que l'intérim?

  Le travail intérimaire est la mise à disposition de travailleurs par une agence d'intérim qui s’engage à les aider à trouver un job auprès d’une entreprise. L'agence d'intérim est votre employeur officiel, mais vous recevrez des instructions de l'entreprise où vous travaillerez (l'entreprise "utilisatrice").

  Bon à savoir:

  • L'intérim est temporaire, ce sont des contrats à durée déterminée. L'agence d'intérim peut vous proposer un emploi de courte ou longue durée.
  • Vous pouvez refuser des offres d'emploi. Mais attention si vous êtes au chômage: refuser un emploi peut affecter votre droit aux allocations de chômage.

  • Vous devez être inscrit·e auprès d'une agence d'intérim. L'inscription est gratuite et vous pouvez vous inscrire dans différents bureaux.

  Vous avez des questions ou un problème? Prenez contact avec notre helpdesk intérim.

• Quand le travail intérimaire est-il autorisé?

  Le travail intérimaire n'est pas toujours autorisé et est temporaire. Il n'est autorisé que pour quatre motifs:

  
  

  1. Le remplacement d’un travailleur fixe. La durée du contrat est fixée en fonction du retour du travailleur fixe.
  2. Surcroît temporaire de travail. La durée du recours au travail intérimaire sera fixée en accord avec la délégation syndicale, ou pour un maximum de 3 fois 6 mois.
  3. Pour un travail exceptionnel, tel que foires, salons, travaux d’inventaire… La durée est fixée entre 7 jours et 6 mois (avec prolongement possible dans certains cas pour une durée maximale de 12 mois).  Dans la majorité des cas, l’autorisation préalable de la délégation syndicale est requise.
  4. Insertion: le fait d'engager un intérimaire pour un emploi vacant. Votre contrat doit durer minimum une semaine et maximum 6 mois. Si la période d’insertion ne donne pas lieu à un contrat de durée indéterminée, l’agence d’intérim doit vous donner une justification et préciser la raison du non-recrutement.

  Attention:

  • Le motif doit figurer dans votre contrat.
  • Un emploi fixe vous est-il proposé? Dans ce cas, votre ancienneté en tant qu'intérimaire compte, par exemple pour le calcul de votre période d'essai ou de votre indemnité de licenciement. L'ancienneté maximale que vous pouvez faire prendre en compte est de 1 an.

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• Combien de temps le travail intérimaire peut-il durer?

  En principe, le travail intérimaire est un travail temporaire. La durée maximale autorisée dépend du motif pour lequel le travail est effectué. Ce motif doit être indiqué dans votre contrat.

  La durée dépend aussi de la présence ou non d'une délégation syndicale dans l'entreprise où vous êtes mis au travail.

  Pour savoir combien de temps vous pouvez travaillez et quelles procédures vous devez suivre, vous pourrez bientôt consulter nos tableaux explicatifs:

  • Entreprises avec délégation syndicale
  • Petites entreprises sans délégation syndicale

  En tant qu'intérimaire, vous pouvez aussi travailler sous contrats journaliers. Ils ne sont autorisés que sous conditions strictes.

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• Qu'en est-il des contrats journaliers?

  Le travail intérimaire est temporaire. Votre agence d'intérim doit vous faire signer un contrat à durée déterminée pour chaque emploi. Il s'agit généralement de contrats à la semaine, mais un contrat à la journée est également possible.

  Il existe des règles strictes pour cela, surtout si l'agence veut que vous travailliez avec des contrats journaliers successifs.

  Par exemple, l'entreprise dans laquelle vous allez travailler doit prouver le besoin de flexibilité. Celui-ci est suivi de près par la délégation syndicale de l'entreprise via la procédure de consultation.

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• A quoi dois-je faire attention dans mon contrat intérim?

  Si vous travaillez en tant qu'intérimaire, les documents suivants doivent être en ordre:

  Contrat signé

  Pour chaque travail d'intérim, vous devez avoir un contrat signé par vous et l'agence d'intérim. Cela peut être sur papier ou électroniquement. Votre contrat doit être signé avant de commencer à travailler!

  L'agence d'intérim doit utiliser pour cela un modèle de contrat, qui contient le nom de l'entreprise où vous travaillerez, le type de contrat, le motif et la durée du contrat, l'horaire, le salaire et les avantages supplémentaires.

  Éléments importants

  • Motif et durée du contrat: il s'agit le plus souvent de contrats hebdomadaires, mais parfois aussi de contrats journaliers (consécutifs).
  • Horaire de travail: le contrat doit préciser s'il s'agit d'un emploi à temps plein ou à temps partiel. Le nombre d'heures que vous travaillez par semaine et/ou par jour doit également être indiqué dans le contrat. Vous devez être employé au moins 3 heures par jour.

  • Heures supplémentaires: le régime des heures supplémentaires doit être le même que pour les travailleurs fixes. S'il y a un système de réduction du temps de travail, vous y avez également droit (repos compensé ou compensation).

  Autres documents

  • Déclaration d'intention lors de l'inscription à l'agence d'intérim
  • Règlement de travail de l'agence d'intérim
  • Règlement du travail de l'entreprise où vous travaillerez

  • Déclaration Dimona: il s'agit de la déclaration de votre mise au travail à l’ONSS ou à la sécurité sociale. L'agence d'intérim doit la remplir avant que vous ne commenciez à travailler.

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• Puis-je mettre fin à mon contrat de travail intérimaire?

  Non, en principe vous ne pouvez pas.

  A moins d'être en période d'essai, vous devez travailler jusqu'à la fin de votre contrat. Il n’est possible de mettre un terme à votre contrat intérimaire que si les deux parties - l’entreprise de travail intérimaire et le travailleur intérimaire - marquent leur accord. Si vous ne travaillez plus alors que vous avez signé un contrat, l'agence d'intérim peut exiger une indemnité équivalente au salaire que vous recevriez pour les jours non prestés. Inversement, l’entreprise de travail intérimaire est tenue de vous verser votre salaire pour toute la durée du contrat, même si elle ne vous occupe plus.

  Attention:

  
  

  • Vous recevez de votre agence d'intérim un contrat à durée déterminée. Elle est tenue de vous verser votre salaire pour toute la durée du contrat, même si elle ne vous occupe plus.
  • Vous n'avez pas signé de contrat et vous travaillez déjà? Les règles d'un contrat à durée indéterminée s'appliquent.
  • Lettre de licenciement (C4) et attestation de travail: vous devez les recevoir de l'agence d'intérim à la fin de votre contrat.

  • Prime de fin d'année: vous y avez droit si vous avez travaillé au moins 65 jours ou 494 heures en tant qu'intérimaire dans l'année écoulée.

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• Mon contrat intérimaire est unilatéralement résilié. Est-ce autorisé?

  Non. Même pendant la crise du coronavirus, votre contrat de travail intérimaire ne peut pas être unilatéralement résilié ou annulé. Si vous avez un contrat signé, l'agence d'intérim vous doit un salaire jusqu'à la fin de votre contrat.

  Deux exceptions:

  • Vous tombez sous le régime du chômage temporaire. L'agence d'intérim doit s'en charger pour vous. Lisez comment faire une demande de chômage temporaire.

  • L'agence d'intérim vous donne une mission alternative avec des conditions similaires. Cette nouvelle mission doit avoir la même durée et les mêmes conditions salariales.

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• Que se passe-t-il si je travaille sans contrat intérimaire?

  Si vous travaillez sans contrat d'intérim signé, votre accord avec l'agence d'intérim se transforme en un contrat à durée indéterminée.

  Cela signifie que vous avez droit à une indemnité de licenciement lorsque l'agence résilie votre contrat.

  Cette sanction ne s'applique pas si:

  • Il y a une lettre d'intention signée.
  • Vous avez reçu votre contrat avant le début de votre emploi, mais vous ne l'avez pas signé.
  • Vous avez envoyé le contrat signé trop tard.
  • L'agence d'intérim a envoyé la déclaration DIMONA dans les délais.
    

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• Qu'en est-il de la période d'essai et du "contrat de test professionnel"?

  Les 3 premiers jours de travail effectif sont considérés comme une période d’essai durant laquelle l’employeur et l’intérimaire peuvent chacun rompre le contrat sans préavis.

  Il n’est pas permis de renouveler la période d’essai en cas de contrats de travail successifs pour la même fonction, pour le même poste de travail, auprès du même utilisateur.

  Un test ou "contrat de test" est différent. L'agence d’intérim vous demande de passer un test ou d’effectuer un essai d’une journée, sans aucune rémunération, pour vérifier que vous correspondez au profil demandé.

  Les tests ou "contrats de test" doivent répondre aux conditions suivantes:

  • Les tests ne peuvent durer plus d'une demi-journée.
  • Les tests doivent viser uniquement à vérifier les compétences de l’intérimaire potentiel.
  • Les tests ne peuvent en aucun cas faire partie du processus de production de l’entreprise.

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1. Téléchargez l'application ACV-CSC sur le Google Play Store ou l'App Store;
2. Choisissez l'option "Je travaille comme intérimaire".