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Frais liés au télétravail

Mon employeur est-il obligé de me rembourser certains frais liés au télétravail?

Dans le cadre du télétravail structurel, l’employeur doit fournir les équipements nécessaires au télétravail, les installer et les entretenir. Il prend en charge les coûts de connexion et de communication liés au télétravail. Dans le cas où le travailleur utilise son propre équipement, l’employeur prend en charge les frais d'installation et de fonctionnement des programmes informatiques et le coût d'amortissement et d'entretien. En ce qui concerne les autres frais, aucune obligation pour l’employeur d’intervenir. 

Sur la base de diverses décisions du SPF Finances, l’ONSS (Office national de sécurité sociale) admet que l’employeur verse une indemnité de frais de bureau (frais d’aménagement d’un bureau, chauffage, électricité, entretien, petit matériel de bureau, ...) à hauteur de maximum 140,15€

À cette somme peut s'ajouter un forfait mensuel de:

  • 20€ maximum/mois pour l'utilisation à des fins professionnelles d'une connexion et d'un abonnement internet privés ; 
  • 20€ maximum/mois pour l'utilisation à des fins professionnelles d'un ordinateur privé avec périphériques OU 10€ maximum/mois pour l'utilisation à des fins professionnelles d'un deuxième écran d'ordinateur, d'une imprimante et/ou d'un scanner personnels si le travailleur a reçu un ordinateur de son employeur (5€ par élément, pendant 3 ans maximum)

Attention: ces informations ne concernent que le télétravail structurel. Dans le cadre du télétravail occasionnel votre employeur n'est pas obligé d'intervenir dans les frais. En savoir plus sur la différence entre le télétravail occasionnel et structurel.

 

Au bureau ou en télétravail, la CSC défend vos intérêts.

En tant que syndicat, notre rôle est de vous informer, de vous conseiller et de nous engager, grâce à la concertation sociale, pour que vous puissiez travailler dans les meilleures conditions possibles.

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