Vos droits
bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
https://www.lacsc.be/vos-droits
true
Actualité
59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
https://www.lacsc.be/actualite
true
Services
c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
https://www.lacsc.be/services
true
S'affilier
abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
https://www.lacsc.be/affiliation
true
La CSC
c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
https://www.lacsc.be/la-csc
true
Contact
7f7bdd4f-c079-401e-a1bf-da73e54f00c2
https://www.lacsc.be/contactez-nous/pagecontact
true
Je m'affilie

Quel horaire appliquer?

Quel horaire s'applique au télétravail?

Deux questions importantes sont à distinguer dans le cadre du télétravail:

Enregistrement des heures prestées

Lorsque l’on télétravaille, l'horaire normal n’est pas toujours d'application. Les télétravailleurs peuvent organiser eux-mêmes leurs prestations. Or, quand aucun horaire n’est précisé, il est tentant de rester connecté, ou pour un employeur de «supposer» que son employé est encore en train de travailler. 

En ce qui concerne le télétravail structurel, la convention collective de travail (CCT n°85) mentionne que le télétravailleur ou la télétravailleuse gère l'organisation de son travail dans le cadre de la durée du travail applicable dans l'entreprise. C’est-à-dire qu’il ou elle organise ses journées. Par contre, une plage fixe peut être établie, pendant laquelle le télétravailleur doit être joignable. Le reste de la journée reste flexible. La législation sur le télétravail occasionnel prévoit la même chose.  

L'accessibilité des travailleurs vis-à-vis de l'employeur

Afin de respecter le droit à la déconnexion et l’équilibre vie privée-vie professionnelle des télétravailleurs, il est conseillé:

  • de mentionner dans l’accord de télétravail (qu’il soit individuel ou collectif) si un horaire fixe est d’application ou pas. Si c’est le cas, quand le temps de travail est dépassé, la réglementation sur les heures supplémentaires s’applique. L’enregistrement des heures de travail prestées est donc très important. Le temps de travail réel doit être rendu visible pour pouvoir faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation dans les organes de concertation.
  • En ce qui concerne l’accessibilité, il faut également que les choses soient claires: mentionner les périodes de la journée pendant lesquelles un travailleur doit être joignable (pas 8h par jour, mais on peut par exemple imaginer un laps de temps de 4-5h pendant lesquelles le travailleur doit être joignable).

 

Au bureau ou en télétravail, la CSC défend vos intérêts.

En tant que syndicat, notre rôle est de vous informer, de vous conseiller et de nous engager, grâce à la concertation sociale, pour que vous puissiez travailler dans les meilleures conditions possibles.