Législation sociale
Brochures - Législation sociale
Des questions sur la législation sociale en générale, ou plus précisément sur les droits aux vacances, crédit-temps, etc.? Trouvez toutes les réponses dans nos brochures législation sociale.
Guide de législation sociale - 2024
Notre guide aborde les sources du droit, la politique de l’emploi et la procédure appliquée par les tribunaux du travail.
Les militants CSC peuvent demander un exemplaire papier gratuitement auprès de leur fédération. La version digitale du guide est également téléchargeable tant pour les militants que pour les affiliés à la CSC.
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Les affiliés de la CSC peuvent commander un exemplaire au prix de 9,50 euros. Le prix pour les non-membres est de 14,50 euros.
Les commandes peuvent être effectuées en faisant un virement sur le compte BE59 7995 5006 0326 en mentionnant "guide de législation sociale", votre nom et adresse de livraison, ainsi que votre numéro d'affiliation CSC le cas échéant.
Le règlement de travail
Toute entreprise doit disposer d’un règlement de travail dans lequel le conseil d’entreprise ou l’employeur fixe un ensemble de règles qui déterminent les conditions de travail générales, en complément du contrat de travail individuel. La brochure précise le champ d’application du règlement de travail, son contenu et les procédures pour le modifier.
Télétravail, tous concernés?
Cette brochure aborde le cadre légal qui entoure le télétravail, les risques psycho-sociaux associés au télétravail, ainsi que les possibilités de contrôle et de surveillance des télétravailleurs.
Checklist flexi-job
Vous êtes flexi-jobiste ou travaillez dans une entreprise qui recourt aux flexi-jobs? Cette checklist est faite pour vous!
Elle répond à toutes les questions que ce contrat de travail spécifique pourrait susciter!
Vacances annuelles
Vous trouverez dans cette brochure la législation relative à la date des vacances, à la durée des vacances, aux jours de vacances et au pécule de vacances des ouvriers, des employés, des agents des services publics, des jeunes quittant l’école et des chômeurs.
Brochure - Les restructurations d’entreprises
Cette brochure se veut un guide pratique à l’intention des permanents, en vue d’informer et d’accompagner les travailleurs concernés par une restructuration, y compris dans les entreprises sans représentation syndicale. Ce guide n’a pas pour objectif d’examiner l’ensemble des outils disponibles pour comprendre la situation économique et financière de l’entreprise et détecter les signes de défaillance, mais bien de dresser un aperçu des réglementations encadrant les restructurations
Devenir parent: vos droits
Vous désirez et/ou attendez un enfant? Vous vous posez certainement une série de questions sur les démarches à effectuer si vous êtes au travail ou à la recherche d’un emploi. Une série de dispositions concernant la maternité, la paternité et la coparentalité sont prévues par la loi. Notre brochure vous donne un aperçu général de vos droits et devoirs en la matière.
Crédit-temps et congés thématiques
S’occuper de ses enfants, suivre une formation ou prendre du temps pour s’occuper de sa famille ou de soi. La CSC a négocié une convention relative au crédit-temps à cet effet, afin de concilier activité professionnelle et vie sociale.
Une fiscalité juste
Ce que pense la CSC de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l'impôt des sociétés, de l'impôt sur la fortune, des taxes régionales et environnementales? Comment la Belgique doit-elle faire face à la fraude et quel est le rôle de l'administration fiscale? La CSC plaide pour un système fiscal plus équitable. Vous trouverez notre point de vue dans la brochure. Édition 2018.
Les 100 ans de l'index en 10 points clés
L’indice des prix à la consommation est un instrument qui permet de mesurer l’évolution des prix des produits et services consommés par les ménages en Belgique. Il donne donc une appréciation de l’évolution du coût de la vie pour les ménages.
L’indice doit être représentatif, à savoir, la liste des produits et des services doit être la plus représentative possible de l’ensemble des dépenses moyennes de consommation des ménages. L’indice doit également refléter l’évolution des prix à la consommation.