Voiture de société
Certains travailleurs reçoivent comme avantage extralégal une voiture de société qu’ils peuvent aussi utiliser pour leurs déplacements privés.
Comment se calcule l'impôt sur les voitures de société?
Depuis le 1er janvier 2012, la formule de calcul suivante est d’application:
- L’avantage imposable est calculé sur la base de la valeur catalogue, du taux d’émission de CO2 et du coefficient CO2.
- L’avantage imposable correspond au prix catalogue de la voiture, multiplié par le coefficient CO2, multiplié par 6/7.
Le prix catalogue est égal au prix facturé (options et TVA comprises), sans tenir compte des réductions, rabais ou ristournes. La valeur diminue chaque année de 6% et ne saurait passer en dessous de 70%.
Le coefficient CO2: le pourcentage de base CO2 s’élève à 5,5% pour un taux d’émission de 95g/km pour les véhicules à moteur diesel et de 115g/km pour les véhicules alimentés à l’essence ou au GPL.
Si le taux d’émission est plus élevé, le coefficient sera majoré de 0,1% par gramme de CO2 (le pourcentage CO2 maximal s’élève à 18%). Si le taux d’émission du véhicule est inférieur, le pourcentage de base est diminué de 0,1% par gramme de CO2 (le pourcentage CO2 minimal s’élève à 4%).
Le pourcentage minimal de 4% s’applique en général aux voitures plus petites et s’applique de toute manière aux voitures électriques. L’avantage ne peut être inférieur à 1200 euros.
Que paie l’employeur?
La cotisation dépend du taux d’émission de CO2 du véhicule, tel que mentionné sur l’attestation du contrôle technique ou par la direction pour l’immatriculation des véhicules.
Elle varie en fonction du moteur. Pour un moteur à essence ou au diesel, la cotisation ne saurait être inférieure à 24,25 EUR/mois. Ce montant s’applique également aux voitures électriques.