Corona: santé au travail et vaccination
Nous avons rassemblé une série de questions régulièrement posées concernant l'impact de la pandémie la sécurité et la santé au travail.
Nous avons rassemblé une série de questions régulièrement posées concernant l'impact de la pandémie la sécurité et la santé au travail.
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La loi désigne l’employeur comme responsable de la politique de prévention au niveau de la santé, la sécurité et le bien-être de ses travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Afin d’adapter les mesures de prévention à la situation actuelle et ainsi de pouvoir garantir la sécurité pour ses travailleurs, l’employeur doit procéder à une analyse des risques. En fonction des résultats de celle-ci, il devra adapter les postes de travail, les équipements de protection (collectifs puis individuels) etc. afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
Ces mesures de prévention, l’employeur a l’obligation légale d’en informer le comité PPT (ou la délégation syndicale à défaut de comité PPT) et de prendre son avis sur celles-ci. Vos représentants syndicaux CSC sont donc informés des résultats de l’analyse des risques et des mesures que l’employeur s’est engagé à mettre en place.
Si vous constatez que votre employeur n’a pas pris les mesures appropriées (voir notamment le guide générique) et que cela vous empêche d’effectuer votre travail en toute sécurité, listez les mesures de précaution qui selon vous font défaut et alertez rapidement vos représentants syndicaux CSC. Via la concertation sociale, ceux-ci ont la possibilité de réagir rapidement auprès de votre employeur afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité.
Un certain nombre de règles édictées par le Guide générique restent en vigueur. Au début de cette nouvelle version du Guide, les partenaires sociaux soulignent l'importance de continuer à prendre les mesures nécessaires pour éviter, dans la mesure du possible, la poursuite de la propagation ou de nouvelles poussées du virus sur le lieu de travail et lors des déplacements professionnels, compte tenu également de la circulation de variantes du virus encore plus contagieuses. Ils soulignent également l'importance de se faire vacciner.
Notons également que certains secteurs ont édité leur propre guide de mesures de prévention covid.
À partir du 1er octobre, à l'exception des enfants jusqu’à 12 ans inclus, le port du masque reste uniquement obligatoire dans les circonstances suivantes:
Dans ces cas il s’agit d’un socle obligatoire fédéral. Les autorités régionales ou communautaires peuvent, si les conditions épidémiologiques ou un taux de vaccination trop faible le nécessitent, prévoir des obligations de port du masque plus sévères.
Le masque peut occasionnellement être retiré pour manger et boire, et lorsque la nature de l'activité rend son port impossible.
Le port volontaire du masque bucco-nasal reste bien entendu autorisé dans les lieux et lors des activités où le port du masque n'est plus obligatoire.
Un employeur ne peut pas s’enquérir du statut vaccinal individuel d'un travailleur. Il ne peut pas exiger de ses travailleurs l'installation de l'application COVIDSafe pour vérifier leur statut vaccinal individuel, ni demander à ses travailleurs de présenter leur COVID Safe ticket, quel que soit le secteur dans lequel l’employeur opère. L’employeur ne peut pas non plus y lier des avantages ou désavantages: il n'est pas permis de donner une prime à un travailleur pour l'installation ou l'utilisation de l'application COVIDSafe dans le cadre de la relation de travail, ni de refuser l'accès aux bâtiments aux travailleurs qui n'utilisent pas l'application COVIDSafe, ni de les admettre uniquement sur présentation de leur COVID Safe Ticket.
Selon l'autorité de protection des données, les informations sur le CST (c'est-à-dire le statut vaccinal, l'infection récente par la COVID-19, le fait d’avoir un test COVID négatif) sont des données relatives à la santé et demander ces données est déjà en soi un traitement de données de santé, qui nécessite une base légale.
Concrètement, cela signifie que l'employeur ne peut pas demander à ses travailleurs, aux travailleurs d'un sous-traitant, aux travailleurs ou aux indépendants qui viennent effectuer des services dans l'entreprise (comme des réparations, par exemple), ou aux inspecteurs qui doivent avoir accès à l'entreprise pour des raisons professionnelles de présenter un CST. Sur le lieu de travail, le Guide générique reste pleinement d’application.
L'employeur ne peut pas non plus imposer un CST comme condition d'accès au restaurant d'entreprise, même si les autorités régionales imposent le CST comme condition d'accès des visiteurs aux établissements de restauration locaux. Par ailleurs, les restaurants d'entreprise ne sont pas soumis aux protocoles de l’horeca, mais au Guide générique (notamment la partie « repos et pauses déjeuner »).
Pour les fêtes d’entreprise et les activités similaires telles que teambuildings, le Guide générique (mesures générales) doit aussi être appliqué. Pour ces activités, la participation reste volontaire pour le moment. Si l’activité est organisée par l’employeur lui-même et au sein de l’entreprise, aucun CST ne peut être demandé.
La vaccination des travailleurs donnera droit à un congé payé le temps de la vaccination. La mesure sera d’application jusqu’au 31 décembre. La CSC insiste pour que les personnes en formation sur le lieu de travail aient également droit à ce congé.
Le temps nécessaire
Les travailleurs disposeront du temps nécessaire pour se faire vacciner, sans perte de salaire. La durée précise dépend du temps requis pour se rendre au centre de vaccination, se faire vacciner et revenir. En principe, cette démarche ne prendra qu’une partie de la journée de travail. Le travailleur continuera à recevoir son salaire normal pendant ce laps de temps.
Attestation
Le travailleur doit attester de son droit à une absence rémunérée avec la confirmation du rendez-vous envoyée par le centre de vaccination. De son côté, l'employeur ne peut pas demander une attestation de vaccination effective car il s’agit d’une donnée médicale. Le congé de vaccination doit évidemment être consacré à cette fin. Le travailleur doit en outre informer son employeur de son absence dès qu’il reçoit le créneau horaire pendant lequel il peut être vacciné.
Alternative
Les citoyens qui souhaitent se faire vacciner pourront choisir une autre date que celle proposée, du moins dans certains cas. Quoi qu’il en soit, les interlocuteurs sociaux ont convenu que l’employeur ne puisse pas faire pression sur le travailleur pour que celui-ci se fasse vacciner en dehors des heures de travail.
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