Corona: santé au travail et vaccination

Nous avons rassemblé une série de questions régulièrement posées concernant l'impact de la pandémie la sécurité et la santé au travail.

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• J’ai de la fièvre, puis-je me rendre au travail?
  Non! Avoir de la fièvre ne signifie pas automatiquement que vous avez été contaminé par le coronavirus mais il faut rester prudent. Que ce soit dû au coronavirus ou à toute autre maladie, si vous avez de la fièvre, cela signifie très probablement que vous êtes malade. Nous vous conseillons très vivement de prendre immédiatement contact avec votre médecin traitant et surtout de ne pas vous rendre au travail! En fonction de la décision de votre médecin traitant, vous serez ensuite ou non mis en arrêt maladie pour une certaine période. Les règles habituelles lors d’un arrêt pour cause de maladie s’appliquent.
• Je présente des symptômes d’infection au coronavirus, que dois-je faire?
  Si vous présentez un ou des symptômes d’infection au coronavirus, nous vous conseillons très vivement de prendre immédiatement contact avec votre médecin traitant et surtout de ne pas vous rendre au travail! En fonction de la décision de votre médecin traitant, vous serez ensuite ou non mis en arrêt maladie pour une certaine période. Les règles habituelles lors d’un arrêt pour cause de maladie s’appliquent.
• Un membre de ma famille est infecté par le coronavirus. Que se passe-t-il?

  Si une personne vivant sous votre toit a été diagnostiquée comme un cas confirmé de Covid-19, vous êtes donc certain.e d’être ou d’avoir été en contact étroit avec une personne infectée et vous avez évidemment un risque plus élevé d'être vous-même infecté.e.

  Si votre fonction ne vous permet pas de télétravailler, il est préférable de contacter votre médecin. Il ou elle décidera alors si vous obtiendrez ou non un "certificat de quarantaine". Un "certificat de quarantaine" est un certificat médical, spécialement conçu pour la crise du Covid-19, qui atteste que vous n'êtes pas malade (incapacité de travail), mais que vous n'êtes pas autorisé à vous déplacer de toute façon, donc que vous ne pouvez pas aller travailler.

  Si, en tant que salarié ou fonctionnaire, votre médecin vous a délivré un certificat de quarantaine, l'employeur doit continuer à vous verser votre salaire en cas de télétravail. Si le télétravail n’est pas possible, remettez à votre employeur le "certificat de quarantaine" et demandez une allocation de chômage temporaire. Vous pouvez le faire via Ma CSC.

  Vous n'êtes pas encore membre de la CSC? Si c'est le cas, commencez par vous affilier avant de faire votre demande d’allocation.

• Que puis-je faire si je ne me sens pas en sécurité à mon poste de travail?

  La loi désigne l’employeur comme responsable de la politique de prévention au niveau de la santé, la sécurité et le bien-être de ses travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Afin d’adapter les mesures de prévention à la situation actuelle et ainsi de pouvoir garantir la sécurité pour ses travailleurs, l’employeur doit procéder à une analyse des risques. En fonction des résultats de celle-ci, il devra adapter les postes de travail, les équipements de protection (collectifs puis individuels) etc. afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

  Ces mesures de prévention, l’employeur a l’obligation légale d’en informer le comité PPT (ou la délégation syndicale à défaut de comité PPT) et de prendre son avis sur celles-ci. Vos représentants syndicaux CSC sont donc informés des résultats de l’analyse des risques et des mesures que l’employeur s’est engagé à mettre en place.

  Si vous constatez que votre employeur n’a pas pris les mesures appropriées (voir notamment le guide générique)  et que cela vous empêche d’effectuer votre travail en toute sécurité, listez les mesures de précaution qui selon vous font défaut et alertez rapidement vos représentants syndicaux CSC. Via la concertation sociale, ceux-ci ont la possibilité de réagir rapidement auprès de votre employeur afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité.

  Il est aussi possible de contacter directement et de manière anonyme l’Inspection «contrôle du bien-être au travail»  afin qu’elle vienne constater sur place les manquements de l’employeur en matière de prévention spécifique au coronavirus et puisse prendre des mesures contraignantes envers l’employeur. Bien que ce ne soit pas une obligation, nous vous conseillons de prendre d’abord l’avis de vos représentants syndicaux ou de la CSC avant de contacter l’Inspection car ceux-ci pourront vous aider et vous conseiller dans votre démarche.
• L'employeur peut-il faire effectuer des tests de dépistage du coronavirus sur le lieu de travail?

  Au cours des derniers mois, la proposition visant à permettre aux employeurs de faire passer des tests de dépistage au coronavirus à leurs travailleurs a été lancée à plusieurs reprises. Le travailleur est libre d'accepter ou non.

  Les partenaires sociaux représentés au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail ne sont pas d'accord avec cette proposition. Dans un contexte de travail ordinaire, les tests systématiques ne sont en principe pas pertinents. Ils ne servent pas à freiner la propagation des virus.

  En tant que syndicat, nous plaidons davantage en faveur des mesures suivantes:

  • appliquer des mesures préventives sur le lieu de travail plutôt que de procéder à des tests
  • n’être soumis à des tests que dans des contextes de travail particuliers
  • donner un rôle de coordination aux médecins du travail

  • toujours discuter des initiatives dans le cadre du dialogue social

  Pour plus d’informations, lisez notre communiqué de presse du 2 juillet 2020, "Tester les travailleurs au travail: ce n'est pas une bonne idée".

• Quelles sont désormais les mesures de prévention covid sur mon lieu de travail?

  Un certain nombre de règles édictées par le Guide générique restent en vigueur. Au début de cette nouvelle version du Guide, les partenaires sociaux soulignent l'importance de continuer à prendre les mesures nécessaires pour éviter, dans la mesure du possible, la poursuite de la propagation ou de nouvelles poussées du virus sur le lieu de travail et lors des déplacements professionnels, compte tenu également de la circulation de variantes du virus encore plus contagieuses. Ils soulignent également l'importance de se faire vacciner.

  Notons également que certains secteurs ont édité leur propre guide de mesures de prévention covid.

• Où le port du masque buccal est-il encore obligatoire?

  À partir du 1er octobre, à l'exception des enfants jusqu’à 12 ans inclus, le port du masque reste uniquement obligatoire dans les circonstances suivantes:

  • Dans les espaces fermés des transports en commun, des gares et des aéroports;
  • Les transports collectifs organisés (espaces fermés);
  • Les établissements de soins (les hôpitaux généraux, universitaires et psychiatriques, les centres de revalidation, les hôpitaux de revalidation et centres de rétablissement, les maisons de repos, les centres de soins de santé mentale, les centres de soins psychiatriques, les pratiques du personnel de soins ambulant y compris les soins à domicile, les soins et aide à domicile, les établissements de soins pour personnes handicapées);
  • Pour le personnel et les patients/clients des professions de contact médicales et non médicales;
  • Lors d'événements, de spectacles culturels et autres, de compétitions et de séances d'entraînement sportives, s’ils se déroulent à l’intérieur, sans application du CST, à partir de 500 personnes (disposition actuelle).

  Dans ces cas il s’agit d’un socle obligatoire fédéral. Les autorités régionales ou communautaires peuvent, si les conditions épidémiologiques ou un taux de vaccination trop faible le nécessitent, prévoir des obligations de port du masque plus sévères.
  

  Le masque peut occasionnellement être retiré pour manger et boire, et lorsque la nature de l'activité rend son port impossible.

  Le port volontaire du masque bucco-nasal reste bien entendu autorisé dans les lieux et lors des activités où le port du masque n'est plus obligatoire.

  Le port du masque reste également vivement recommandé pour toutes les activités où il est impossible d'assurer le respect des règles de distance sociale.

• L’employeur est-il autorisé à demander à ses travailleurs le COVID Safe Ticket (CST)?

  Un employeur ne peut pas s’enquérir du statut vaccinal individuel d'un travailleur. Il ne peut pas exiger de ses travailleurs l'installation de l'application COVIDSafe pour vérifier leur statut vaccinal individuel, ni demander à ses travailleurs de présenter leur COVID Safe ticket, quel que soit le secteur dans lequel l’employeur opère. L’employeur ne peut pas non plus y lier des avantages ou désavantages: il n'est pas permis de donner une prime à un travailleur pour l'installation ou l'utilisation de l'application COVIDSafe dans le cadre de la relation de travail, ni de refuser l'accès aux bâtiments aux travailleurs qui n'utilisent pas l'application COVIDSafe, ni de les admettre uniquement sur présentation de leur COVID Safe Ticket.

  Selon l'autorité de protection des données, les informations sur le CST (c'est-à-dire le statut vaccinal, l'infection récente par la COVID-19, le fait d’avoir un test COVID négatif) sont des données relatives à la santé et demander ces données est déjà en soi un traitement de données de santé, qui nécessite une base légale.

  Concrètement, cela signifie que l'employeur ne peut pas demander à ses travailleurs, aux travailleurs d'un sous-traitant, aux travailleurs ou aux indépendants qui viennent effectuer des services dans l'entreprise (comme des réparations, par exemple), ou aux inspecteurs qui doivent avoir accès à l'entreprise pour des raisons professionnelles de présenter un CST. Sur le lieu de travail, le Guide générique reste pleinement d’application.

  L'employeur ne peut pas non plus imposer un CST comme condition d'accès au restaurant d'entreprise, même si les autorités régionales imposent le CST comme condition d'accès des visiteurs aux établissements de restauration locaux. Par ailleurs, les restaurants d'entreprise ne sont pas soumis aux protocoles de l’horeca, mais au Guide générique (notamment la partie « repos et pauses déjeuner »).

  Pour les fêtes d’entreprise et les activités similaires telles que teambuildings, le Guide générique (mesures générales) doit aussi être appliqué. Pour ces activités, la participation reste volontaire pour le moment. Si l’activité est organisée par l’employeur lui-même et au sein de l’entreprise, aucun CST ne peut être demandé.

  Si l’activité est organisée en dehors de l’entreprise et par un tiers, les protocoles relatifs à l’activité en question (événement, horeca, teambuildings, …) sont d’application. Pour l’accès à une telle activité, le CST peut ou doit être demandé et contrôlé par un tiers (et non par l’employeur) si la réglementation des autorités compétentes l’autorise ou l’impose.
• Ai-je droit à un congé payé pour la vaccination?

  La vaccination des travailleurs donnera droit à un congé payé le temps de la vaccination. La mesure sera d’application jusqu’au 31 décembre. La CSC insiste pour que les personnes en formation sur le lieu de travail aient également droit à ce congé.

  Le temps nécessaire

  Les travailleurs disposeront du temps nécessaire pour se faire vacciner, sans perte de salaire. La durée précise dépend du temps requis pour se rendre au centre de vaccination, se faire vacciner et revenir. En principe, cette démarche ne prendra qu’une partie de la journée de travail. Le travailleur continuera à recevoir son salaire normal pendant ce laps de temps.

  Attestation

  Le travailleur doit attester de son droit à une absence rémunérée avec la confirmation du rendez-vous envoyée par le centre de vaccination. De son côté, l'employeur ne peut pas demander une attestation de vaccination effective car il s’agit d’une donnée médicale. Le congé de vaccination doit évidemment être consacré à cette fin. Le travailleur doit en outre informer son employeur de son absence dès qu’il reçoit le créneau horaire pendant lequel il peut être vacciné.

  Alternative

  Les citoyens qui souhaitent se faire vacciner pourront choisir une autre date que celle proposée, du moins dans certains cas. Quoi qu’il en soit, les interlocuteurs sociaux ont convenu que l’employeur ne puisse pas faire pression sur le travailleur pour que celui-ci se fasse vacciner en dehors des heures de travail.

• Mon employeur peut-il m'obliger à me faire vacciner?
  Non, il a été décidé qu'une vaccination contre le COVID-19 en Belgique sera volontaire. Votre employeur ne peut donc pas vous obliger à faire ce vaccin. À l'avenir, votre employeur peut toutefois, en concertation avec le comité PPT et le service externe PPT, organiser la vaccination au niveau de l'entreprise pour les travailleurs qui choisissent volontairement de se faire vacciner. C'est également le cas aujourd'hui avec la vaccination contre la grippe.
• Dois-je répondre si mon employeur me demande si je me fais vacciner?
  Votre employeur n’est pas autorisé à poser cette question. S’il le fait, vous n’avez pas à répondre. Ce principe vaut également si votre employeur vous demande si vous êtes enceinte.
• Mon employeur menace de me licencier si je ne me fais pas vacciner. Y est-il autorisé?
  Non, ce n’est pas permis. La vaccination contre la COVID-19 est effectuée sur une base volontaire en Belgique. Vous décidez vous-même si vous voulez vous faire vacciner ou non. Il ne peut donc pas vous licencier si vous décidez de ne pas vous faire vacciner.
• Lors d’un entretien d’embauche, peut-on me demander si j’ai été vacciné?
  Non, ce n’est pas autorisé. Un futur employeur n’est pas autorisé à demander ou à traiter les données médicales de ses futurs travailleurs. Cette interdiction est mentionnée dans la législation sur la protection de la vie privée.
• Je ne me fais pas vacciner. Supposons que je contracte le coronavirus et que je sois malade. Mon employeur peut-il refuser de verser le salaire garanti?
  Non, il ne le peut pas. Si vous avez des problèmes de santé et si votre médecin vous déclare inapte au travail, votre employeur doit vous verser un salaire garanti.