Prime syndicale
Grâce à la prime syndicale, vous récupérez une partie de votre cotisation.
Selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez souvent récupérer une partie de votre cotisation par le biais de la prime syndicale. Ainsi, votre affiliation devient nettement plus avantageuse. Une partie de votre cotisation syndicale vous sera remboursée sous certaines conditions. Le montant est stipulé dans la convention collective.
La prime syndicale est également appelée “garantie syndicale” ou “prime de réduction sur la cotisation syndicale”.
Fonds social
L’argent qui sert à payer la prime syndicale vient de l'argent versé aux syndicats par les employeurs, souvent par le biais d’un fonds social ou d’un fonds pour la sécurité d’existence. Les syndicats ne perçoivent cet argent que s’ils démontrent que ces montants (abstraction faite de frais d’administration limités) sont utilisés afin de réduire les cotisations syndicales de leurs affiliés.
Paix sociale
Les employeurs ne cotisent pas inconditionnellement au fonds de garantie. Dans beaucoup de secteurs, les syndicats s’engagent, en contrepartie, à respecter les autres accords conclus dans ces CCT (conventions collectives de travail) et donc à ne pas formuler d’exigences supplémentaires ni entreprendre des actions en vue de renforcer d’autres exigences durant la période que couvre la CCT.
On appelle cet engagement la “paix sociale”. La rigueur avec laquelle cette paix sociale est respectée peut varier fortement d’un secteur ou d’une entreprise à l’autre. L’acceptation d’une prime syndicale présente donc un aspect principiel. C’est la raison pour laquelle beaucoup de secteurs et d’entreprises n’ont pas encore conclu d’accord sur la prime syndicale: soit les employeurs n’en veulent pas soit nous n’en voulons pas parce que les « contre-exigences » des employeurs pèsent beaucoup trop lourd.
CP 140.03 - Transport routier et logistique pour compte de tiers
La prime syndicale est une intervention qui couvre en partie vos frais d'adhésion à la CSC. Dans le secteur du transport et de la logistique, elle s'élève actuellement à 145 euros.
Conditions d'attribution de la prime syndicale :
- Être membre de la CSC pendant la période de référence, du 01.07 de l’année précédente au 30.06 de l’année en cours (l’année lors de laquelle vous bénéficiez de votre prime syndicale).
- Être membre de la CSC-Transcom au moment du versement.
- Soit, chaque trimestre de la période de référence, être inscrit dans la déclaration ONSS d’un employeur du secteur avec au minimum les prestations suivantes :
- 42 jours de travail salarié ou jours assimilés dans la semaine de 5 jours
- 50 jours de travail salarié ou jours assimilés dans la semaine de 6 jours
Paiement
La prime syndicale vous est directement versée par la CSC-Transcom. Les ayants-droit reçoivent annuellement (souvent avec les documents pour leur prime annuelle) un formulaire de légitimation pour la prime syndicale du Fonds Social Transport et Logistique. Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez introduire ce formulaire de légitimation dans n’importe quel centre de services CSC. Celui-ci sera envoyé à votre secrétariat régional CSC-Transcom où le paiement sera effectué, une fois par semaine, par le personnel administratif, via un encodage dans le système national.