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Motif de licenciement et licenciement abusif

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En tant qu'employé, vous avez le droit de connaître les raisons de votre licenciement.

La convention de travail (CCT) 109 détermine qu’en tant que travailleur, vous avez le droit de connaître les raisons de votre licenciement.

Si elles ne sont pas mentionnées dans la lettre de licenciement, vous pouvez demander, par lettre recommandée, qu’elles vous soient communiquées. Cette lettre recommandée doit être envoyée:

  • dans les 6 mois suivant la notification du préavis, mais pas plus de 2 mois après la fin du contrat, si le travailleur a été licencié avec un délai de préavis à prester
  • dans tous les autres cas, dans les deux mois après la fin du contrat.

L’employeur doit répondre par lettre recommandée à votre demande dans les deux mois qui suivent la réception de la lettre du travailleur.  S’il ne le fait pas, il doit payer une  «amende civile forfaitaire» de 2 semaines de salaire.

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