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Durée du préavis

©Shutterstock

En cas de licenciement ou de démission il y a des règles à respecter. Un préavis doit théoriquement être presté et des indemnités perçues.

Pendant le délai de préavis, vous pouvez vous absenter en conservant votre salaire pour chercher un autre emploi. Il y cependant des délais à respecter.

Préavis de moins de 26 semaines

Si le délai de préavis est de moins de 26 semaines (ou 6 mois), vous pouvez vous absenter une journée entière ou deux demi-journées par semaine.

Préavis de plus de 26 semaines

Si le délai de préavis est de plus de 26 semaines, cette règle ne s’applique que pour les 26 dernières semaines (les 6 derniers mois) ou si vous suivez un accompagnement d’outplacement. Pour la période qui précède, vous pouvez vous absenter une demi-journée par semaine si vous ne suivez pas d’outplacement.

Vous y avez droit, que le préavis soit notifié par l’employeur ou par vous-même.

Le préavis doit-il toujours être presté?

Non. L’employeur et le travailleur peuvent résilier le contrat sans appliquer un délai de préavis, partiel ou non.
Si l’une des parties décide qu’aucun préavis ne sera presté, une indemnité de rupture doit être payée. Les deux parties peuvent aussi convenir de mettre un terme au contrat de travail sans qu’une indemnité ne doive être payée.

Quel est le montant de l’indemnité de rupture?

L’indemnité de rupture équivaut au salaire pour la période correspondant au délai de préavis ou la partie au cours de laquelle aucun travail n’a été presté.

Quand l’indemnité de rupture est-elle payée?

L’indemnité de rupture est, en principe, payée en une fois, au moment de la rupture.

More Info

CP 102.08 - Carrières et scieries de marbres

Calculez le préavis applicable dans votre secteur à l'aide de la fiche de calcul des délais de préavis élaborée par la CSCBIE.

N'hésitez pas à contacter votre secrétaire régional pour de plus amples informations à ce sujet.