Prime syndicale
Grâce à la prime syndicale, vous récupérez une partie de votre cotisation.
Selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez souvent récupérer une partie de votre cotisation par le biais de la prime syndicale. Ainsi, votre affiliation devient nettement plus avantageuse. Une partie de votre cotisation syndicale vous sera remboursée sous certaines conditions. Le montant est stipulé dans la convention collective.
La prime syndicale est également appelée “garantie syndicale” ou “prime de réduction sur la cotisation syndicale”.
Fonds social
L’argent qui sert à payer la prime syndicale vient de l'argent versé aux syndicats par les employeurs, souvent par le biais d’un fonds social ou d’un fonds pour la sécurité d’existence. Les syndicats ne perçoivent cet argent que s’ils démontrent que ces montants (abstraction faite de frais d’administration limités) sont utilisés afin de réduire les cotisations syndicales de leurs affiliés.
Paix sociale
Les employeurs ne cotisent pas inconditionnellement au fonds de garantie. Dans beaucoup de secteurs, les syndicats s’engagent, en contrepartie, à respecter les autres accords conclus dans ces CCT (conventions collectives de travail) et donc à ne pas formuler d’exigences supplémentaires ni entreprendre des actions en vue de renforcer d’autres exigences durant la période que couvre la CCT.
On appelle cet engagement la “paix sociale”. La rigueur avec laquelle cette paix sociale est respectée peut varier fortement d’un secteur ou d’une entreprise à l’autre. L’acceptation d’une prime syndicale présente donc un aspect principiel. C’est la raison pour laquelle beaucoup de secteurs et d’entreprises n’ont pas encore conclu d’accord sur la prime syndicale: soit les employeurs n’en veulent pas soit nous n’en voulons pas parce que les « contre-exigences » des employeurs pèsent beaucoup trop lourd.
CP 220 - Industrie alimentaire
Prime syndicale : 2023 (payable en 2023)
Montant :
| Nombre de jours (5 jrs / semaine) | Montant euro | Nombre de jours (5 jrs / semaine) | Montant euro |
| Moins de 11 jours |
0 |
Entre 143 et 164 jours |
84,58 |
| Entre 11 et 32 jours | 12,08 | Entre 165 et 186 jours | 96,67 |
| Entre 33 et 54 jours | 24,17 | Entre 187 et 208 jours | 108,75 |
| Entre 55 et 76 jours | 36,25 | Entre 209 et 230 jours | 120,83 |
| Entre 77 et 98 jours | 48,33 | Entre 231 et 252 jours | 132,92 |
| Entre 99 et 120 jours | 60,42 | Plus de 252 jours | 145,00 |
| Entre 121 et 142 jours | 72,50 |
Conditions :
Chaque employé ayant été occupé dans l'Industrie Alimentaire, au cours de la période allant du 1/04/2022 au 31/03/2023 a droit à une prime syndicale.
Pour les employés qui n'étaient pas encore affiliés à une organisation syndicale lors de leur entrée en service ou qui n'étaient plus affiliés lors de leur fin de service, le nombre de jours à prendre en considération est limité à la période d'affiliation.
Prime aux chômeurs complets et personnes en RCC (prépensionnés, employés)
Pour pouvoir bénéficier de la prime "chômeur complet", l'employé doit demander une attestation auprès du secrétaire national de son organisation syndicale (2 années maximum).
L'employé - chômeur ou personne en RCC (prépensionné) - doit faire compléter cette attestation par le service de chômage, et l’envoyer au secrétaire régional.
La prime syndicale 2023 pour chômeur complet ou personne en RCC (prépensionné) s'élève à 87€ maximum.
Des périodes de chômage plus courtes donnent droit à une prime syndicale établie suivant le tableau ci-dessous :
| Nombre de jours (6 jrs / semaine) | Montant euro | Nombre de jours (6 jrs / semaine) | Montant euro |
| Moins de 13 jours |
0 |
Entre 169 et 194 jours |
50,75 |
| Entre 13 et 38 jours | 7,25 | Entre 195 et 220 jours | 58,00 |
| Entre 39 et 64 jours | 14,50 | Entre 221 et 246 jours | 65,25 |
| Entre 65 et 90 jours | 21,75 | Entre 247 et 272 jours | 72,50 |
| Entre 91 et 116 jours | 29,00 | Entre 273 et 298 jours | 79,75 |
| Entre 117 et 142 jours | 36,25 | Plus de 298 jours | 87,00 |
| Entre 143 et 168 jours | 43,50 |
Remarque :
L'employé n'a droit à une prime syndicale chômeur complet que durant la période qui suit sa période d'occupation dans l'Industrie Alimentaire.
Le droit à cette prime est conservé pendant les deux périodes de référence qui suivent la période de référence au cours de laquelle l'employé est devenu chômeur.
La personne en RCC (prépensionné) conserve le droit à cette prime jusqu’à la fin de sa période de RCC (prépension).
Dans les 2 cas, le montant à payer est à limiter à la période d'affiliation de l'employé à une organisation syndicale.
Infos pratiques :
Le paiement de la prime se fera à partir du 2 novembre 2023.
Pour un complément d’information, n’hésitez pas à contacter notre service primes syndicales CNE par mail : cne.primes@acv-csc.be