Chèques-repas et éco-chèques

Le chèque-repas et éco-chèque sont devenus des avantages extralégaux importants pour beaucoup de travailleurs. Que peut-on acheter avec ceux-ci?
Le chèque-repas et éco-chèque sont devenus des avantages extralégaux importants pour beaucoup de travailleurs. Que peut-on acheter avec ceux-ci?
Initialement, le chèque-repas était considéré comme une compensation financière pour le repas de midi dans les entreprises sans restaurant d’entreprise. Aujourd’hui, il est devenu un avantage extralégal important pour de très nombreux travailleurs en Belgique. Sa validité est de 12 mois. Il peut être utilisé pour acheter des denrées alimentaires dans les supermarchés et de nombreux petits commerces ou pour payer le repas dans un restaurant.
Le travailleur reçoit un chèque-repas par jour de travail effectivement presté. L’employeur ne vous octroie pas de chèque-repas les jours où vous êtes absent du travail. Le travailleur paie lui-même une partie du chèque-repas, au minimum 1,09 euro par jour. En fonction du montant accordé par l’employeur, la valeur d’un chèque-repas peut varier, tout en n’étant jamais supérieure à 8 euros.
Dorénavant les chèques-repas existent uniquement sous forme électronique. Pour cela, les employeurs sollicitent les services de Sodexo, Edenred ou Monizze, les trois sociétés émettrices qui chargent les chèques-repas sur un compte électronique. Vous payez soit avec une carte, soit via une app.
Les chèques-repas électroniques les plus anciens sont utilisés les premiers.
Si vous perdez votre carte, l’émetteur peut vous imputer au maximum la valeur d’un seul chèque pour le renouvellement.
Les chèques-repas peuvent être utilisés dans les restaurants d’entreprise. Lorsque le restaurant d’entreprise propose des repas à un prix inférieur au coût de revient, vous pouvez payer le repas avec un chèque-repas. La monnaie ne peut pas être rendue.
Lorsque le restaurant d’entreprise propose des repas à un prix égal ou supérieur au coût de revient, le travailleur peut choisir de payer ses repas avec des chèques-repas. Dans ce cas, la monnaie peut être rendue.
Exemples: La valeur de vos chèques-repas est de 7 euros:
L’éco-chèque est un avantage extralégal que le travailleur reçoit de son employeur. Vous pouvez utiliser les éco-chèques pour l’achat de produits écologiques et de services. Les chèques sont exonérés d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Contrairement aux chèques-repas, les travailleurs ne paient pas de contribution personnelle pour les éco-chèques.
Un éco-chèque est valide jusqu’au dernier jour du 24e mois suivant sa remise. Il est donc autorisé d’épargner les chèques sur une période de deux ans afin de réaliser, par exemple, un investissement plus coûteux dans le domaine des économies d’énergie.
Le droit aux éco-chèques doit être prévu soit par une CCT (Convention collective de travail) conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise, soit par une convention individuelle écrite.
Dans les entreprises où il n’existe pas de délégation syndicale ou si la catégorie de personnel à laquelle les éco-chèques sont attribués n’est habituellement pas visée par une telle convention, l’octroi des éco-chèques peut être prévu par une convention individuelle.
La valeur de l’éco-chèque ainsi que le nombre de fois que les éco-chèques sont attribués durant l’année sont également fixés par une CCT ou une convention individuelle.
Les éco-chèques peuvent être utilisés pour l’achat de produits et de services écologiques dont la liste exhaustive est gérée par le Conseil national du travail (CNT).
La liste prévoit trois catégories de produits et de services:
La liste des produits et services a été adaptée en mars 2021.
Les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les éco-chèques comme mode de paiement. La liste des commerçants qui acceptent le paiement par éco-chèque peut être consultée sur le site des sociétés émettrices Sodexo et Edenred.
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