Chèques-repas et éco-chèques
Le chèque-repas et éco-chèque sont devenus des avantages extralégaux importants pour beaucoup de travailleurs. Que peut-on acheter avec ceux-ci?
Qu’est-ce un chèque-repas ?
Initialement, le chèque-repas était considéré comme une compensation financière pour le repas de midi dans les entreprises sans restaurant d’entreprise. Aujourd’hui, il est devenu un avantage extralégal important pour de très nombreux travailleurs en Belgique. Sa validité est de 12 mois. Il peut être utilisé pour acheter des denrées alimentaires dans les supermarchés et de nombreux petits commerces ou pour payer le repas dans un restaurant.
Le travailleur reçoit un chèque-repas par jour de travail effectivement presté. L’employeur ne vous octroie pas de chèque-repas les jours où vous êtes absent du travail. Le travailleur paie lui-même une partie du chèque-repas, au minimum 1,09 euro par jour. En fonction du montant accordé par l’employeur, la valeur d’un chèque-repas peut varier, tout en n’étant jamais supérieure à 8 euros.
Chèques-repas électroniques
Dorénavant les chèques-repas existent uniquement sous forme électronique. Pour cela, les employeurs sollicitent les services de Sodexo, Edenred ou Monizze, les trois sociétés émettrices qui chargent les chèques-repas sur un compte électronique. Vous payez soit avec une carte, soit via une app.
Les chèques-repas électroniques les plus anciens sont utilisés les premiers.
Si vous perdez votre carte, l’émetteur peut vous imputer au maximum la valeur d’un seul chèque pour le renouvellement.
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Procédure de réactivation des chèques repas, éco-chèques et prime corona
L'arrêté royal du 22 novembre 2022 prévoit une procédure de réactivation des chèques repas, éco-chèques et primes corona à partir du 1er décembre 2022.
Dans les 3 mois suivant la date d'expiration des chèques, le salarié peut faire une demande unique de réactivation auprès de l'émetteur des chèques. Cette application est gratuite, quel que soit le nombre de chèques. Les chèques réactivés ont une période de validité de 3 mois.
La date d'expiration tient compte des renouvellements déjà effectués des chèques concernés dans le cadre des mesures Corona.
Pour toute demande ultérieure, une intervention du salarié à hauteur de 5 euros peut être demandée, quel que soit le nombre de chèques.
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Que peut-on acheter avec les éco-chèques ?
Les éco-chèques peuvent être utilisés pour l’achat de produits et de services écologiques dont la liste exhaustive est gérée par le Conseil national du travail (CNT).
La liste prévoit trois catégories de produits et de services:
- Produits et services écologiques, dont les aliments biologiques et les appareils électroménagers à faible consommation d’énergie
- Mobilité et loisirs durables, dont les vélos ainsi que les accessoires et les produits destinés au jardinage durable
- Réutilisation, recyclage et prévention des déchets, dont l’achat de produits de seconde main, de produits recyclés et les réparations.
Les commerçants ne sont pas obligés d’accepter les éco-chèques comme mode de paiement. La liste des commerçants qui acceptent le paiement par éco-chèque peut être consultée sur le site des sociétés émettrices Sodexo et Edenred. -
Qui peut bénéficier de l’éco-chèque?
Le droit aux éco-chèques doit être prévu soit par une CCT (Convention collective de travail) conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise, soit par une convention individuelle écrite.
Dans les entreprises où il n’existe pas de délégation syndicale ou si la catégorie de personnel à laquelle les éco-chèques sont attribués n’est habituellement pas visée par une telle convention, l’octroi des éco-chèques peut être prévu par une convention individuelle.
La valeur de l’éco-chèque ainsi que le nombre de fois que les éco-chèques sont attribués durant l’année sont également fixés par une CCT ou une convention individuelle.
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C'est quoi un éco-chèque?
L’éco-chèque est un avantage extralégal que le travailleur reçoit de son employeur. Vous pouvez utiliser les éco-chèques pour l’achat de produits écologiques et de services. Les chèques sont exonérés d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Contrairement aux chèques-repas, les travailleurs ne paient pas de contribution personnelle pour les éco-chèques.
Un éco-chèque est valide jusqu’au dernier jour du 24e mois suivant sa remise. Il est donc autorisé d’épargner les chèques sur une période de deux ans afin de réaliser, par exemple, un investissement plus coûteux dans le domaine des économies d’énergie. -
Peut-on utiliser ses chèques-repas dans le restaurant d’entreprise?
Les chèques-repas peuvent être utilisés dans les restaurants d’entreprise. Lorsque le restaurant d’entreprise propose des repas à un prix inférieur au coût de revient, vous pouvez payer le repas avec un chèque-repas. La monnaie ne peut pas être rendue.
Lorsque le restaurant d’entreprise propose des repas à un prix égal ou supérieur au coût de revient, le travailleur peut choisir de payer ses repas avec des chèques-repas. Dans ce cas, la monnaie peut être rendue.
Exemple:
La valeur de vos chèques-repas est de 7 euros:
Le restaurant d’entreprise propose des repas à 5,50 euros. Pour le restaurant, chaque repas coûte plus cher que son prix de vente. Vous pouvez payer avec un chèque-repas, mais la différence entre votre chèque-repas et le prix affiché ne sera pas rendue.
Le restaurant d’entreprise propose des repas à 5,50 euros. Pour le restaurant, ce prix représente le coût total du repas. Vous pourrez payer avec un chèque-repas et le restaurant vous rendra 1,5 euro.
CP 310-Banques
Eco-chèques
Il existe 3 hypothèses avec différents montants et modalités d'octroi, selon que le travailleur a bénéficié d'une partie ou de la totalité de l'augmentation salariale prévue en juillet 2012.
1. Travailleurs qui n’ont bénéficié d’aucune augmentation du pouvoir d’achat
Concerne le travailleur à temps plein occupé dans les liens d'un contrat de travail (à durée (in)déterminée) à la date de paiement des éco-chèques qui n’a bénéficié d'aucune augmentation du pouvoir d'achat au 01.07.2012. Dans ce cas, il a droit aux éco-chèques selon les modalités suivantes : au 1er juillet de chaque année : 200 EUR sur la base des prestations effectives et assimilées au cours de la période de référence des 12 mois qui précédent (et qui s'étend donc du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours).
2. Travailleurs qui ont bénéficié de l’augmentation du pouvoir d’achat de 15 EUR
Concerne le travailleur à temps plein occupé dans les liens d'un contrat de travail (à durée (in)déterminée) à la date de paiement des éco-chèques qui a bénéficié de l'augmentation de 15 EUR au 01.07.2012. Pas d’octroi d’éco-chèques.
3. Travailleurs qui ont bénéficié d’une augmentation de moins de 15 EUR
Concerne le travailleur à temps plein occupé dans les liens d'un contrat de travail (à durée (in)déterminée) à la date de paiement des éco-chèques qui a bénéficié d'une augmentation de moins de 15 EUR.
Dans ce cas, il a droit au 1er juillet de chaque année aux éco-chèques dont le montant est calculé selon la formule de calcul suivante : 200 EUR multiplié par une fraction dont le numérateur est égal à la différence entre la rémunération mensuelle brute au 1er juillet 2012 et le montant du barème sectoriel d'expérience avant application de l'augmentation prévue au 01.07.2012 et dont le dénominateur est égal à 15. Le résultat est arrondi à l'unité supérieure.