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Outplacement

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L’outplacement est un ensemble de services et de conseils de guidance, visant à aider les personnes licenciées à retrouver un emploi.

L’outplacement, ou reclassement professionnel en français, est un ensemble de services et de conseils de guidance, visant à aider les personnes licenciées à retrouver un emploi. Ce service est fourni par un tiers et non par l’employeur. Il  y a donc trois parties concernées par l’outplacement : l’employeur, le travailleur licencié et l’agence d’outplacement.  

L’outplacement dure minimum 60 heures et peut s’étaler sur une durée de 12 mois. Il propose un encadrement psychologique, l’établissement de votre bilan personnel et professionnel et de votre profil ou encore une aide à l’élaboration d’un plan de recherche d’emploi et une aide logistique et administrative. C’est le minimum que doit contenir une offre d’outplacement pour être valable.

Selon les cas, vous en bénéficiez seul-e ou en groupe. En cas de licenciement collectif, l’outplacement est assuré par une cellule pour l’emploi ou une cellule de reconversion. Voici comment cela se passe dans le cas d’un ouplacement qui fait suite à un licenciement individuel. 

Votre employeur doit-il vous proposer l’outplacement?

Dans certains cas, votre employeur est obligé de vous proposer l’outplacement. Dans d’autres, il peut vous le proposer, mais n’y est pas contraint:

  1. Vous avez 45 ans ou plus et un an d’ancienneté dans l’entreprise: votre employeur doit vous proposer un outplacement.
  2. Vous avez un préavis ou une indemnité de rupture de 30 semaines ou plus: votre employeur est tenu de vous proposer un outplacement, quel que soit votre âge.
  3. Vous ne vous retrouvez dans aucun des deux cas de figure précédents: votre employeur peut vous proposer un outplacement, mais n’y est pas obligé. Cela rentre dans le cadre de la négociation individuelle avec l’employeur.

Attention: vous n’aurez jamais droit à l’outplacement si vous êtes licencié pour motif grave.

Vous devez accepter l’offre de reclassement professionnel sans quoi votre employeur est libéré de son obligation sauf si l’offre n’est pas valable.

Qui paie l’outplacement?

Les services et conseils de guidance proposés ont un coût. A qui revient-il de les payer? A nouveau, la réponse varie selon votre situation:

1. Vous avez 45 ans ou plus et un an d’ancienneté dans l’entreprise: les coûts de l’outplacement sont assumés par l’employeur.

2. Vous avez 30 semaines de préavis ou plus: 

a. Vous prestez votre préavis: l’outplacement est réalisé durant la prestation du préavis. Plus précisément, durant les demi-jours qui vous sont légalement accordés pour rechercher un emploi (congé de sollicitation). Votre employeur vous rémunère pour cette période. Il assume donc indirectement le coût de votre outplacement. 

b. Vous ne le prestez pas et bénéficiez d’une indemnité de préavis: votre employeur retire 4 semaines de votre indemnité de congé afin de financer l’outplacement. Cette réduction ne peut toutefois être inférieure à 1800 euros ou excéder 5500 euros. Les autres coûts sont assumés par l’employeur.

3.Vous ne vous retrouvez dans aucun des deux cas de figure précédents : l’employeur prend en charge les coûts de l’outplacement. 

Peut-on refuser l’outplacement? 

En théorie, oui. Dans la pratique, vous n’y avez pas toujours intérêt. 

1. Vous avez 45 ans ou plus: l’ONEm peut vous priver d’allocations de chômage pour une durée allant de 4 à 52 semaines.

2. Vous avez 30 semaines de préavis ou plus:

a. Vous prestez votre préavis: l’ONEm peut vous priver d’allocations de chômage pour une durée allant de 4 à 52 semaines considérant que vous n’avez pas mis toutes vos chances de votre côté pour retrouver du travail rapidement par le biais de l’outplacement.

b. Vous ne le prestez pas et bénéficiez d’une indemnité de préavis: même en cas de refus, vous perdez les 4 semaines de rémunération que votre employeur prélève. Dès lors, autant profiter de l’outplacement pour lequel un montant a été déduit de votre indemnité. 

3.Vous ne vous retrouvez dans aucun des deux cas de figure précédents: aucun impact sur vos droits au chômage ou l’éventuel montant de votre indemnité de préavis.

More Info

CP 121 - Nettoyage

Outplacement dans le secteur du nettoyage

Le reclassement professionnel est confié au Centre de formation pour le nettoyage (CFN).

Travailleurs avec un préavis d'au moins 30 semaines

L’employeur fait au plus tard 4 semaines après le début du délai de préavis par écrit au travailleur une offre de reclassement professionnel organisé par le CFN.

Si l’employeur ne fait pas d’offre de reclassement professionnel au travailleur dans le délai de 4 semaines, le travailleur peut mettre l’employeur en demeure dans les 4 semaines après la date de la mise en demeure.

Après la mise en demeure, l’employeur a de nouveau un délai de 4 semaines afin de proposer une offre de reclassement valable par écrit.

Le travailleur dispose d’un délai de 4 semaines, à compter du moment où l’offre est faite par l’employeur, pour donner ou non son consentement par écrit à cette offre (adressé au CFN).

Le travailleur peut, au plus tôt au moment où le congé est donné, donner son consentement pour entamer le reclassement professionnel. L’écrit par lequel le travailleur donne son consentement ne peut se rapporter qu’au reclassement professionnel proprement dit.

Travailleurs avec une indemnité de rupture d’au moins 30 semaines

L’employeur fait dans un délai de 15 jours après que le contrat de travail a pris fin, par écrit au travailleur ayant droit, une offre de reclassement professionnel organisé par le CFN.

Si l’employeur ne fait pas d’offre de reclassement professionnel au travailleur dans le délai de 15 jours, le travailleur peut mettre l’employeur en demeure dans les 39 semaines après le délai ci-dessous.

Après la mise en demeure, l’employeur a de nouveau un délai de 4 semaines afin de proposer une offre de reclassement valable par écrit.

Le travailleur dispose d’un délai de 4 semaines, à compter du moment où l’offre est faite par l’employeur, pour donner ou non son consentement par écrit à cette offre (adressé au CFN).

Le travailleur peut, au plus tôt au moment où le congé est donné, donner son consentement pour entamer le reclassement professionnel. L’écrit par lequel le travailleur donne son consentement ne peut se rapporter qu’au reclassement professionnel proprement dit.

Les travailleurs âgés d'au moins 45 ans

Le travailleur qui souhaite faire usage du droit au reclassement professionnel en informe le CFN par écrit au plus tard deux mois après que le contrat de travail a pris fin.

Le travailleur joint à sa demande une attestation indiquant qu'il est inscrit comme demandeur d'emploi.

Le CFN doit, dans un délai de deux mois à compter du moment de la demande, transmettre par écrit au travailleur une offre de reclassement professionnel.

L’ouvrier dispose d’un délai d’un mois pour signifier par écrit au CFN asbl son accord quant à l’aide proposée.

Si l’ouvrier n’accepte pas l’offre du CFN asbl, il perd le droit d’aide au reclassement et ce après rappel à l’intéressé.

Travailleurs dont le contrat de travail prend fin après une force majeure invoquée par l'employeur

L’employeur fait dans un délai de 15 jours après que le contrat de travail a pris fin, par écrit au travailleur ayant droit, une offre de reclassement professionnel organisé par le CFN.

Le travailleur dispose d’un délai de 4 semaines, à compter du moment où l’offre est faite par l’employeur, pour donner ou non son consentement par écrit à cette offre (adressé au CFN).

L’écrit par lequel le travailleur donne son consentement ne peut se rapporter qu’au reclassement professionnel proprement dit.

Le médecin-conseil de la mutualité est informé du début et du contenu de la procédure de reclassement professionnel dans les 15 jours suivant le début de la procédure. Le travailleur peut examiner ses résultats avec le médecin-conseil de la mutualité dans le cadre du trajet de réintégration visant la réintégration socioprofessionnelle.

Lorsque le travailleur qui a trouvé un emploi auprès d'un nouvel employeur, perd cet emploi dans les trois mois suivant son entrée en service, la procédure de reclassement professionnel peut reprendre à sa demande. Cette reprise commence à la phase pendant laquelle le programme de reclassement professionnel a été interrompu et prend fin en tout cas à l'expiration de la période de 6 mois après que la procédure de reclassement professionnel a débuté.

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