Vos droits
bab449ae-2477-46b3-8fca-27c4c5741bd6
https://www.lacsc.be/vos-droits
true
Actualité
59ea6a04-d5cb-49bb-86bf-262457cb04b8
https://www.lacsc.be/actualite
true
Services
c7cddb17-187f-45c2-a0e2-74c299b8792b
https://www.lacsc.be/services
true
S'affilier
abbb02d8-43dd-44b5-ae75-3cd90f78f043
https://www.lacsc.be/affiliation
true
La CSC
c62ac78b-1aa2-4cb9-a33b-59e6fc085fb4
https://www.lacsc.be/la-csc
true
Je m'affilie

Prime syndicale

©Shutterstock

Grâce à la prime syndicale, vous récupérez une partie de votre cotisation.

Selon le secteur dans lequel vous travaillez, vous pouvez souvent récupérer une partie de votre cotisation par le biais de la  prime syndicale. Ainsi, votre affiliation devient nettement plus avantageuse. Une partie de votre cotisation syndicale vous sera remboursée sous certaines conditions. Le montant est stipulé dans la convention collective. 

La prime syndicale est également appelée “garantie syndicale” ou “prime de réduction sur la cotisation syndicale”.

Fonds social

L’argent qui sert à payer la prime syndicale vient de l'argent versé aux syndicats par les employeurs, souvent par le biais d’un fonds social ou d’un fonds pour la sécurité d’existence. Les syndicats ne perçoivent cet argent que s’ils démontrent que ces montants (abstraction faite de frais d’administration limités) sont utilisés afin de réduire les cotisations syndicales de leurs affiliés.

Paix sociale

Les employeurs ne cotisent pas inconditionnellement au fonds de garantie. Dans beaucoup de secteurs, les syndicats s’engagent, en contrepartie, à respecter les autres accords conclus dans ces CCT (conventions collectives de travail) et donc à ne pas formuler d’exigences supplémentaires ni entreprendre des actions en vue de renforcer d’autres exigences durant la période que couvre la CCT.

On appelle cet engagement la “paix sociale”. La rigueur avec laquelle cette paix sociale est respectée peut varier fortement d’un secteur ou d’une entreprise à l’autre. L’acceptation d’une prime syndicale présente donc un aspect principiel. C’est la raison pour laquelle beaucoup de secteurs et d’entreprises n’ont pas encore conclu d’accord sur la prime syndicale: soit les employeurs n’en veulent pas soit nous n’en voulons pas parce que les « contre-exigences » des  employeurs pèsent beaucoup trop lourd.

CP 219- Organismes de contrôle agréés

Prime syndicale : 2022 (payable en 2023)

Montant : 145 €

Conditions :

  • Avoir été employé (en service) avec un contrat d’employé pendant au moins 1 mois en 2022 dans une entreprise appartenant de la CP 219 (OCA).
  • Être affilié à une organisation syndicale sans interruption à partir du 1er  octobre 2022 et être en ordre de cotisations au moment de l’octroi.
  • Les mêmes conditions sont d’application en cas de chômage, départ en RCC ou pension, crédit-temps et maladie de longue durée.

 

Infos pratiques :

Le paiement de la prime se fera du 1er juin 2023 au 31 août 2023. Les attestations seront envoyées aux membres à partir de la mi-mai.

 

Pour un complément d’information, n’hésitez pas à contacter notre service primes syndicales CNE par mail :  cne.primes@acv-csc.be